L’assurance emprunteur pour un travailleur non-salarié (TNS)

Quelle différence entre un emprunteur TNS et salarié ?

Tout d’abord, la catégorie des travailleurs non salariés (ou micro-entrepreneurs) englobe les entrepreneurs, les travailleurs indépendants (dont les professions libérales) ainsi que les artisans et commerçants.

Tout comme les autres emprunteurs, les TNS doivent souscrire une assurance emprunteur auprès de la banque prêteuse ou bien chez un assureur tiers.

Mais contrairement à un emprunteur fonctionnaire ou salarié dont les revenus sont stables et pérennes, les entrepreneurs représentent un risque financier pour un établissement de crédit.

Aussi, il vous incombe de prouver la stabilité et la régularité de vos revenus en présentant au moins vos 3 derniers bilans comptables. La capacité à pouvoir présenter des bilans positifs atteste d’une activité prospère, un vrai gage de sécurité pour les banques.

Bien évidemment, votre patrimoine, votre situation personnelle ainsi que le montant de votre capital personnel participeront également à convaincre votre organisme créditeur.

Quel type d’assurance emprunteur TNS choisir : contrat groupe ou individuel ?

Avec le passage de la loi Lagarde en 2010, rien ne vous oblige à accepter l’offre d’assurance de prêt de votre banque.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, externaliser votre assurance auprès d’une société tierce. Le fait de distinguer votre crédit immobilier de l’assurance s’appelle la délégation d’assurance.

La seule condition à respecter est de trouver une assurance dont les garanties proposées sont équivalentes à celles exigées par votre organisme de crédit.

Par ailleurs, il est bien plus avantageux de souscrire une assurance indépendante de votre établissement bancaire et ce, pour trois raisons :

1. L’analyse de votre dossier est beaucoup plus souple, contrairement à la banque qui examine votre situation au peigne fin.
2. Les taux d’assurance emprunteur sont plus bas que ceux proposés dans le cadre du contrat groupe, de quoi faire des économies substantielles sur vos cotisations.
3. Les garanties d’assurance sont plus adaptées à votre profil emprunteur que la formule standardisée de votre banque.

Enfin, sachez que les sociétés d’assurance sont tout simplement moins frileuses à l’idée d’assurer un micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) que les banques.

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Quelles garanties souscrire pour l’assurance de prêt d’un travailleur non-salarié ?

Dans les faits, les garanties d’assurance de prêt pour les TNS sont sensiblement les mêmes que pour un salarié en CDI :

• décès : en cas de décès, l’assurance rembourse la totalité de l’emprunt à la banque ;
• PTIA : en cas de perte totale et irréversible d’autonomie, le remboursement est pris en charge par l’assurance ;
• invalidité totale ou partielle (IPT, IPP) : le prêt est soldé si l’emprunteur devient invalide et ne peut plus exercer d’activité professionnelle rémunérée ;
• incapacité totale de travail (ITT) : prise en charge des mensualités de crédit si l’emprunteur ne peut plus travailler sur une période limitée ;
• dos / psy : prise en charge des échéances en cas de maladie non objectivable (MNO) comme un état dépressif par exemple.

La seule différence avec un salarié réside dans l’absence de garantie perte d’emploi, soit la prise en charge des échéances de prêt en cas de licenciement.

Garantie ITT : quelle particularité pour l’assurance de prêt immobilier d’un TNS ?

Pour rappel, la garantie ITT est obligatoire dans le cas d’un achat de résidence principale ou secondaire. Elle est applicable lorsque l’assuré n’est plus en mesure d’exercer son métier et doit interrompre totalement son activité de façon temporaire.

Lors de l’établissement de votre contrat, l’ITT doit bien être définie comme l’impossibilité d’exercer votre profession et non pas d’exercer toute profession pour avoir droit à une indemnisation. Dans le cas contraire, votre assurance ne prendra rien en charge.

Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, le délai de franchise de la garantie ITT peut être de 15, 30, 45 ou 60 jours… Veillez à ce que ce délai ne soit pas trop long afin que la garantie puisse prendre rapidement le relai en cas d’accident ou de maladie conduisant à un arrêt de travail.

Deux modes d’indemnisation sont possibles avec la garantie ITT :

• Le remboursement indemnitaire : la garantie vous couvre seulement à hauteur de votre perte de revenus en prenant les indemnités versées par la Sécurité sociale des indépendants, soit des prestations très limitées.

• Le remboursement forfaitaire : l’assurance prend en charge votre perte de revenus à hauteur de la quotité choisie, sans prendre en compte vos revenus. En cas d’emprunt seul, vos échéances sont prises en charge à 100% par la garantie ITT durant votre arrêt de travail.

Selon nous, l’indemnisation forfaitaire est plus avantageuse et vous permet d’être mieux protégé en cas d’arrêt de votre activité.

Combien coûte l’assurance de prêt immobilier d’un entrepreneur ?

Pour définir le montant de votre prime d’assurance, les assureurs estiment le risque que vous représentez en se basant sur cinq critères :

• Votre âge : en effet, le taux d’assurance est plus faible pour un jeune emprunteur que pour un profil senior, plus sujet au risque aggravé.

• Votre état de santé : avec la loi Lemoine, vous êtes désormais exempté de répondre au questionnaire de santé si votre emprunt s’élève à moins de 200 000€ et que vous avez moins de 60 ans au terme du crédit. Si vous avez été malade, sachez que le droit à l’oubli est de 5 ans et s’applique peut-être à votre pathologie.

• Votre tabagisme : parce que la consommation de tabac est à l’origine de nombreuses maladies graves et invalidantes, l’assureur peut augmenter le montant de vos cotisations de prêt si vous êtes fumeur.

• Votre profession et son niveau de risques : en tant que travailleur indépendant, votre profil peut quelque peu freiner les assureurs par rapport à un salarié, surtout si vous exercez un métier à risques (métiers du BTP, certains métiers du service à la personne).

• La quotité choisie : il s’agit de la répartition de la somme remboursée par chacun en cas de co-emprunt, exprimée en pourcentage (en cas de décès de l’un des co-emprunteurs, l’autre continue de payer sa part et l’assurance prend en charge le reste).

Hyperassur a trouvé pour vous les contrats d’assurance de prêt TNS les moins chers* incluant au moins les garanties décès, PTIA, IPT et ITT : des couvertures essentielles pour bien vous protéger.

*Simulation d’assurance de prêt réalisée en janvier 2023 pour un prêt immobilier de 150 000€ à 1,60% sur 20 ans pour un emprunteur avec un profil TNS (profession libérale sédentaire), 40 ans, souhaitant assurer sa résidence principale à Bordeaux.

Avec un co-emprunteur, quelle quotité choisir pour un travailleur indépendant ?

Une des meilleures solutions pour obtenir un crédit est d’emprunter avec votre conjoint(e) ou avec un membre de votre famille salarié en CDI.

Avec un co-emprunteur, vous pouvez choisir le niveau de couverture de votre assurance de prêt entre 100% et 200%.

• En cas de répartition à 50% par tête, l’assurance prend en charge 50% du capital restant dû en cas de décès de l’un des deux co-emprunteurs. L’emprunteur restant devra donc rembourser la moitié du crédit.

• Pour une quotité répartie à 30% et à 70%, l’assurance prend en charge le pourcentage du co-emprunteur décédé ou invalide.

• Quant au cas où la répartition est de 100% pour chaque co-emprunteur, l’assurance prend en charge l’intégralité du capital restant dû en cas de décès de l’un des deux. Le co-emprunteur survivant n’a donc plus rien à payer.

Parce que votre situation est plus à risque en tant que TNS, il est peut être judicieux d’attribuer une quotité plus importante à votre co-emprunteur, surtout si sa situation est pérenne.

En effet, s’il venait à décéder, vous n’aurez plus qu’une faible part du capital restant dû à rembourser, ce qui limite le risque de défaut de paiement auprès de votre banque.