La garantie ITT de l’assurance emprunteur
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La garantie ITT de l’assurance emprunteur est une protection précieuse pour l’emprunteur dans le cadre d’une assurance de prêt. En cas d’arrêt de travail prolongé, empêchant l’assuré d’exercer son activité professionnelle, la compagnie d’assurances peut prendre en charge les mensualités du crédit immobilier.
Définition, conditions d’indemnisation, délais : voici tout ce qu’il faut savoir sur la garantie ITT (incapacité totale temporaire de travail).
Sommaire
Qu’est-ce que la garantie ITT de l’assurance emprunteur ?
La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) est une garantie d’assurance de prêt immobilier essentielle.
Elle protège l’assuré lorsqu’il se retrouve temporairement dans l’incapacité totale, physique ou mentale, d’exercer son métier à la suite d’un accident ou d’une maladie.
Après examen, si le médecin expert déclare une ITT, l’assurance peut compenser la perte de revenus de l’assuré et honorer les échéances du prêt, jusqu’à la reprise de son activité.
L’ITT en assurance emprunteur concerne les cas où l’arrêt de travail est temporaire. De fait, si cet état s’avère permanent, l’incapacité temporaire de travail est requalifiée en invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP), selon le taux d’invalidité.
La garantie ITT est-elle obligatoire ?
Souscrire une garantie ITT est obligatoire pour un achat résidentiel mais si le crédit immobilier concerne un investissement locatif, le prêteur n’exige que la couverture décès et la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie.
Quel est le coût de la garantie ITT dans l’assurance de prêt immobilier ?
Le coût de la garantie ITT est variable d’un contrat à un autre, dans la mesure où le prix proposé dépend de plusieurs critères :
- l’âge de l’assuré au moment de la souscription ;
- le délai de franchise (entre 30 et 180 jours) ;
- la quotité d’assurance (entre 100 et 200%, dans le cas d’un prêt à deux) ;
- le montant du crédit immobilier ou le capital restant dû à la date de signature.
Pour profiter des meilleurs tarifs et d’un niveau de garanties élevé, il est préférable de recourir à la délégation d’assurance. Souscrire son contrat d’assurance de prêt auprès d’un assureur externe permet de bénéficier d’un prix sur mesure : n’hésitez pas à comparer les devis sur notre simulateur d’assurance de prêt en ligne.
Délai de franchise de la garantie ITT
Une garantie ITT est toujours associée à une période de franchise pendant laquelle l’assuré ne bénéficiera pas encore d’une indemnisation. Ce délai varie de 30 à 180 jours avec, le plus souvent, une franchise de 90 jours par défaut.
Le délai de franchise s’adapte toutefois aux contraintes de chaque profession. Les travailleurs non-salariés et les professions libérales, dont les arrêts de travail sont mal et tardivement couverts par l’Assurance Maladie, peuvent négocier une franchise de seulement 15, 30 ou 45 jours.
Et en cas de rechute ?
En cas de rechute, l’assureur n’applique pas de nouveau la franchise. On parle de rechute lorsque la maladie ou l’accident déjà indemnisé entraîne un nouvel arrêt de travail. Le délai entre la reprise du travail et la rechute doit être inférieur à 2 mois.
Le contrat d’assurance inclut aussi un délai de carence après la signature, pendant lequel aucune indemnisation ne sera possible (généralement 6 mois à 1 an).
Indemnisation et conditions : quelle prise en charge du prêt immobilier en cas d’ITT ?
Les conditions d’indemnisation
L’assuré doit être dans l’impossibilité totale (physique ou mentale) et continue d’exercer son métier.
Pour déclencher la garantie ITT, le médecin-conseil de l’assurance de prêt doit l’examiner et déclarer un taux d’incapacité de 100%.
De plus, l’incapacité totale de travail doit être temporaire : l’indemnisation cesse donc dès que l’assuré reprend son travail ou jusqu’à la requalification en invalidité permanente totale ou partielle.
Enfin, soyez attentif aux termes utilisés dans votre contrat pour définir l’ITT. Assurez-vous que la garantie se déclenche si vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle régulière, c’est-à-dire votre métier avant que le sinistre survienne, et non n’importe quelle activité rémunérée.
L’indemnisation de l’assurance emprunteur en cas d’ITT
Si vous êtes éligible à la garantie ITT, une fois le délai de franchise révolu, l’assurance de prêt immobilier prend en charge vos mensualités de crédit en fonction de la quotité choisie.
Versement des mensualités ou du capital restant dû ?
En raison du caractère temporaire de l’incapacité totale de travail, la prise en charge est limitée dans le temps. De fait, l’assurance remboursera les échéances du crédit immobilier durant l’arrêt de travail mais elle ne versera jamais le capital restant dû à la banque.
Il existe deux modes d’indemnisation :
- la prise en charge indemnitaire : l’assurance rembourse les mensualités en prenant en compte la perte de revenus. Par exemple, elle déduit de l’indemnité les éventuelles prestations sociales que vous percevez durant l’arrêt de travail.
- la prise en charge forfaitaire : l’assurance rembourse les mensualités d’après le tableau d’amortissement et en fonction de la quotité choisie. Elle ne tient pas compte de la perte de revenus, la somme versée est fixe et définie avant la signature du contrat d’assurance.
Enfin, l’assurance emprunteur prévoit deux statuts pour estimer le salaire de référence et donc calculer la perte de revenus :
- le statut de salarié, qui correspond à une activité rémunérée
- celui de travailleur non-salarié (TNS), pour désigner les professions libérales, artisans, commerçants, etc.
Quelles sont les exclusions de la garantie ITT en assurance emprunteur ?
L’indemnisation en cas d’arrêt maladie n’est pas systématique, notamment si l’arrêt est lié à :
- une affection psychologique (dépression, burn-out, fatigue chronique…) ;
- une tentative de suicide ;
- une maladie connue et non déclarée à l’assureur (assimilé à une fausse déclaration) ;
- la pratique d’un sport ou d’une activité à risques ;
- des troubles de la zone disco-vertébrale (hernies discales, lombalgies…).
Foire aux questions
La garantie ITT est-elle obligatoire ?
Si votre prêt immobilier sert à financer une résidence principale ou secondaire, la garantie ITT est obligatoire et couvre l’incapacité totale de travail sur une durée limitée. En revanche, elle n’est pas exigée dans le cadre d’un investissement locatif.
Si je suis au chômage, est-ce que la garantie ITT s'applique ?
Oui. Le médecin doit vous déclarer dans l’incapacité totale d’assumer vos tâches quotidiennes et imposer un repos complet, jusqu’à votre rétablissement ou la reprise de votre activité (même non-rémunérée).
Comment marche la garantie ITT ?
Cette garantie s’applique lorsque l’assuré est reconnue en incapacité temporaire de travail suite à un accident ou une maladie. Pour en bénéficier, vous devez fournir un arrêt de travail mentionnant l’incapacité totale de travailler sur une période limitée. Vous pouvez alors recevoir des indemnités, à la hauteur des conditions prévues au contrat d’assurance et après expiration du délai de franchise éventuel.
Garantie ITT : les points clés
- La garantie ITT de l’assurance emprunteur indemnise l’assuré en cas d’incapacité temporaire mais totale d’exercer sa profession.
- Elle est soumise à un délai de franchise.
- Certains motifs d’ITT font l’objet d’une exclusion de garantie (ex : dépression, lombalgie…)
Publié par
Emilie
- Mis à jour le