Assurance prêt
Invalidité Permanente Totale (IPT)
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La garantie ITT assurance emprunteur est une protection précieuse pour l’emprunteur dans le cadre d’une assurance de prêt. En cas d’arrêt de travail prolongé, empêchant l’assuré d’ exercer son activité professionnelle, la compagnie d assurance peut prendre en charge les mensualités de crédit.
Qu’est-ce que la garantie ITT ?
La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) est essentielle en assurance de prêt immobilier. Elle protège l’assuré lorsqu’il se retrouve temporairement dans l’incapacité totale, physique ou mentale, d’exercer son métier à la suite d’un accident ou d’une maladie.
Après examen, si le médecin expert déclare une ITT, l’assurance peut compenser la perte de revenus de l’assuré et honorer les échéances du prêt, jusqu’à la reprise de son activité.
L’ITT en assurance emprunteur concerne les cas où l’arrêt de travail est temporaire. De fait, si cet état s’avère permanent, l’ incapacité temporaire de travail est requalifiée en Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP), selon le taux d invalidité.
La garantie ITT, obligatoire ou pas ?
- Souscrire une garantie ITT est obligatoire pour un achat résidentiel.
- Si l’emprunt concerne un investissement locatif, le prêteur n’exige que la couverture décès-PTIA.
Quel est le coût de la garantie ITT ?
Le coût de la garantie ITT est variable d’un contrat à un autre, dans la mesure où le prix proposé dépend de plusieurs critères :
- l’âge de l’assuré au moment de la souscription ;
- le délai de franchise (entre 30 et 180 jours) ;
- la quotité assurée (entre 100 et 200%, dans le cas d’un prêt à deux) ;
- le montant du crédit immobilier ou le capital restant dû à la date de signature.
Pour profiter des meilleurs tarifs et d’un niveau de garanties élevé, il est préférable de recourir à la délégation d’assurance. Souscrire son contrat d’assurance de prêt auprès d’un assureur externe permet de bénéficier d’un prix sur mesure. N’hésitez pas à comparer les devis sur notre simulateur assurance de prêt en ligne et à les mettre en concurrence.
Délai de franchise et de carence de la garantie ITT
Une garantie ITT est toujours associée à une période de franchise, pendant laquelle l’assuré ne bénéficiera pas encore d’une indemnisation. Ce délai varie de 30 à 180 jours avec, le plus souvent, une franchise de 90 jours par défaut.
La période de franchise s’adapte toutefois aux contraintes de chaque profession. Les travailleurs non-salariés et les professions libérales, dont les arrêts de travail sont mal et tardivement couverts par l’Assurance Maladie, peuvent négocier une franchise de seulement 15, 30 ou 45 jours.
Et en cas de rechute ?
En cas de rechute, l’assureur n’applique pas de nouveau la franchise. On parle de rechute lorsque la maladie ou l’accident déjà indemnisé(e) entraîne un nouvel arrêt de travail. Le délai entre la reprise du travail et la rechute doit être inférieur à 2 mois.
Le contrat inclut aussi un délai de carence après la signature, pendant lequel aucune indemnisation ne sera possible – généralement 6 mois à 1 an.
Indemnisation et conditions : quelle prise en charge en cas d’ITT ?
Les conditions d’indemnisation
L’assuré doit être dans l’impossibilité totale (physique ou mentale) et continue d’exercer son métier. Pour déclencher la garantie ITT, le médecin-conseil de l’assurance doit l’examiner et déclarer un taux d’invalidité de 100%.
De plus, l’incapacité totale de travail doit être temporaire. Ainsi, l’indemnisation cesse dès que l’assuré reprend son travail ou jusqu’à la reconnaissance de l’IPT ou de l’IPP.
Quelle indemnisation en ITT ?
Si vous êtes éligible à la garantie ITT, une fois le délai de franchise révolu, l’assurance prend en charge vos mensualités de crédit en fonction de la quotité choisie.
Versement des mensualités ou du capital restant dû ?
En raison du caractère temporaire de l’incapacité totale de travail, la prise en charge est limitée dans le temps. De fait, l’assurance remboursera les échéances du prêt durant l’arrêt de travail mais elle ne versera jamais le capital restant dû à la banque dans le cadre d’une ITT.
La prise en charge peut être de nature :
- Indemnitaire : l’assurance rembourse les mensualités en prenant en compte la perte de revenus. Par exemple : elle déduit de l’indemnité les éventuelles prestations sociales que vous percevez durant l’arrêt de travail.
- Forfaitaire : l’assurance rembourse les mensualités d’après le tableau d’amortissement et en fonction de la quotité choisie. Elle ne tient pas compte de la perte de revenus, la somme versée est fixe et définie avant la signature du contrat.
Enfin, l’assurance prévoit deux statuts pour estimer le salaire de référence et donc calculer la perte de revenus :
- salarié : correspond à une activité rémunérée
- travailleur non-salarié (TNS) : correspond aux professions libérales, artisans, commerçants, etc.
Quelles exclusions de garantie ?
Selon les contrats, certains arrêts maladie peuvent ne pas donner droit à une indemnisation, dont notamment ceux liés à :
- une affection psychologique (dépression, burn-out, fatigue chronique…) ;
- une tentative de suicide ;
- une maladie connue et non déclarée à l’assureur (assimilé à une fausse déclaration) ;
- la pratique d’un sport ou d’une activité à risques ;
- des troubles de la zone disco-vertébrale (hernies discales, lombalgies…).
Garantie ITT : les points clés
- La garantie ITT indemnise l’assuré en cas d’incapacité temporaire à exercer sa profession.
- Elle est soumise à un délai de carence et de franchise.
- Certains motifs d’ITT font l’objet d’une exclusion de garantie (ex : dépression, lombalgie…)
Je suis au chômage ou sans activité professionnelle rémunérée au moment du sinistre. Puis-je être indemnisé au titre de l'ITT ?
Oui. Le médecin doit vous déclarer dans l'incapacité totale d'assumer vos tâches quotidiennes et imposer un repos complet, jusqu'à votre rétablissement ou la reprise de votre activité (même non-rémunérée).
Je suis en arrêt de travail prolongé en raison de ma grossesse. L'assurance ITT entre-t-elle en jeu ?
Oui si l'arrêt de travail est lié à des causes pathologiques. L'indemnisation cesse durant le congé légal de maternité.
Mi-temps thérapeutique et ITT : l'indemnisation est-elle toujours possible ?
Oui. Dans ce cas, l'assurance de prêt immobilier prend en charge les mensualités de crédit à hauteur de 50% de la quotité assurée. La durée maximale d'indemnisation est généralement de 180 jours. L'assureur peut également plafonner l'indemnisation. Vérifiez les conditions d'application de la garantie ITT dans votre contrat d'assurance.
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