RC Pro VTC : l’assurance pour les chauffeurs
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L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour tout chauffeur professionnel. La RC Pro VTC permet d’indemniser les dommages causés aux personnes et aux biens transportés dans le cadre de votre activité.
Combien elle coûte ? Que couvre une RC Pro VTC ? Nos réponses.
La RC Pro est-elle obligatoire pour les VTC ?
Depuis le 1er octobre 2014, la loi n°2014-1104 oblige les chauffeurs VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) à souscrire une assurance professionnelle, quel que soit leur statut juridique.
➡️ Cette assurance couvre les dommages – matériels, corporels ou immatériels – causés aux passagers, aux clients ou aux tiers dans le cadre de votre activité de transport.
➡️ La RC Pro VTC garantit ainsi aux victimes d’être indemnisées, même si le chauffeur n’a pas les moyens financiers d’assumer les conséquences du sinistre.
Cette assurance est également obligatoire pour être inscrit au registre des exploitants de VTC (REVTC).
- Une amende de plusieurs milliers d’euros
- Une suspension temporaire ou définitive de sa licence (voire une interdiction d’exercer)
- Et, en cas de sinistre, une prise en charge personnelle des indemnisations envers les victimes
Que couvre la RC Pro VTC ?
Il faut distinguer la RC Pro Exploitation de la RC Pro Circulation, deux assurances obligatoires pour devenir chauffeur VTC.
RC Pro Exploitation
L’assurance RC Pro Exploitation couvre les dommages causés à autrui durant votre activité professionnelle, en dehors d’un accident de la circulation :
- dommages corporels, matériels et immatériels causés aux passagers ou à des tiers pendant l’exercice de l’activité ;
- incidents survenant pendant la prestation, y compris lors de la montée, la descente ou la manipulation des bagages ;
- préjudices résultant d’une faute, négligence ou omission du chauffeur dans le cadre du service de transport.
| Par exemple : 🤕 un passager est blessé en montant dans le véhicule 🧳 un bagage est endommagé lors du chargement ⏰ un retard ayant entraîné un préjudice financier au passager |
RC Pro Circulation
Votre assurance auto doit inclure une RC Circulation pour le transport de personnes à titre onéreux.
La RC circulation est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur et couvre les dommages causés à un tiers (vos passagers, un piéton, un autre véhicule…) dans le cadre d’un accident de la circulation.
Autres garanties
La garantie “Défense pénale et recours suite à un accident” est souvent intégrée d’office dans les offres de RC Pro. Elle assure la prise en charge des frais de défense juridique si vous êtes poursuivi après un sinistre.
Il existe d’autres garanties optionnelles, comme :
- l’assistance, pouvant inclure le remorquage du véhicule, la prise en charge des passagers, le véhicule de remplacement…
- la prise en charge des stages de récupération de points du permis de conduire ;
- l’indemnisation des pertes financières subies ;
- la responsabilité civile d’une remorque de plus de 750 kg ;
- etc.
Quel est le prix d’une RC Pro VTC ?
Le coût d’une assurance RC Pro VTC dépend de plusieurs critères, liés au profil du chauffeur et à son activité.
On estime néanmoins que l’assurance RC Pro exploitation coûte entre 100 et 300 € par an, et la RC Circulation entre 2 500 et 3000 € par an.
Pour calculer le tarif de votre RC Pro VTC, les assureurs prennent notamment en compte :
- le chiffre d’affaires
- l’historique d’assurance et des sinistres
- le profil du chauffeur
- la voiture à couvrir
Les garanties choisies ainsi que le plafond d’indemnisation vont également influencer le prix de l’assurance.
Le coût peut varier selon l’assureur sélectionné, c’est pourquoi il est recommandé de demander plusieurs devis et de comparer les garanties et tarifs.
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Pourquoi la RC Pro est-elle indispensable aux chauffeurs VTC ?
Souscrire une RC Pro relève tout d’abord d’une obligation légale et assure à toute victime d’être dédommagée en cas de préjudice.
Cette assurance représente aussi un véritable bouclier pour continuer à exercer votre activité en cas d’erreur, de maladresse, de négligence ou encore d’accident.
En effet, une simple réclamation de la part d’un client peut rapidement dégénérer en litige juridique. Grâce à la RC Pro, le chauffeur bénéficie d’une prise en charge de sa défense et d’une indemnisation des tiers en cas de mise en cause de sa responsabilité. Rappelons que les indemnités en cas de dommages corporels se chiffrent souvent à plusieurs milliers d’euros.
Enfin, assurer son véhicule et son activité sont deux conditions requises pour devenir chauffeur VTC sur les différentes plateformes telles que Uber.
Questions fréquentes
La RC Pro VTC coûte entre 100 et 300 € / an. Ce tarif est donné à titre indicatif, il varie d’un assureur à l’autre et selon les caractéristiques de votre entreprise.
Pour exercer son activité de chauffeur professionnel, deux assurances sont demandées : la RC Circulation et la RC Pro Exploitation.
1️⃣ Il faut être titulaire du permis B depuis au moins 3 ans (ou 2 ans si vous avez obtenu votre permis en conduite accompagnée).
2️⃣ Avoir un casier judiciaire exempt de certaines condamnations sur le bulletin n°2.
3️⃣ Passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé.
4️⃣ Valider les épreuves théoriques et pratiques de l’examen.
🧑💼 Si vous êtes indépendant, vous devez choisir la forme juridique de votre entreprise (micro-entreprise, EI, société), obtenir une carte professionnelle et être inscrit sur le registre des VTC.
Le brevet de secourisme est devenu facultatif.
