Base de remboursement (BR)
La Base de Remboursement (BR), aussi appelée Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), est le tarif de référence fixé par l’Assurance Maladie pour chaque acte médical, médicament ou équipement de santé.
Ce montant sert de point de départ pour calculer la prise en charge de la Sécurité sociale et celle de votre mutuelle santé.
L’Assurance Maladie ne rembourse jamais la totalité de cette base.
- Elle applique un pourcentage précis (par exemple, 70 % pour une consultation chez le médecin).
- La partie restante, appelée le ticket modérateur, ainsi que les éventuels dépassements d’honoraires, restent à votre charge ou sont remboursés par votre complémentaire santé.
Le tarif de la BR varie également selon la discipline du professionnel de santé et son secteur de conventionnement (Secteur 1 ou Secteur 2).
Retrouvez l’ensemble des tarifs pour vos consultations médicales sur ameli.fr
Exemple 1 : Consultation d’un médecin spécialiste de secteur 2
| Tarif consultation | 60 € |
| Base de remboursement (BR) | 31,50 €* |
| Prise en charge Sécurité sociale | 70 % soit 20,05 € |
| Ticket modérateur | 11,45 € |
| Dépassements d’honoraires | 28,50 € |
| Votre reste à charge (sans mutuelle) | 39,95 € |
*pour un gynécologue secteur 2 adhérant à l’OPTAM
Exemple 2 : Pose d’une prothèse dentaire (hors 100 % Santé)
| Tarif acte prothétique | 550 € |
| Base de remboursement (BR) | 120 €* |
| Prise en charge Sécurité sociale | 60 % soit 72 € |
| Votre reste à charge (sans mutuelle) | 430 € |
*pour la pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur deuxièmes prémolaires et molaires