CCAM
La CCAM signifie Classification Commune des Actes Médicaux.
Il s’agit d’un référentiel officiel français qui liste et tarifie l’ensemble des actes professionnels pratiqués par les médecins, chirurgiens et dentistes.
Ce catalogue exhaustif comprend plusieurs milliers d’actes techniques (opérations chirurgicales, radiographies, bilans cliniques). En revanche, la CCAM ne concerne pas les consultations simples ni les actes de biologie médicale.
Chaque acte est identifié par un code CCAM unique (composé de 4 lettres et 3 chiffres) associé à un tarif de base. C’est ce tarif, fixé par la Sécurité sociale, qui sert de référence pour calculer le remboursement de l’Assurance Maladie Obligatoire et celui de votre complémentaire santé (mutuelle).
La CCAM permet ainsi de :
- Standardiser la facturation des professionnels de santé.
- Déterminer précisément la prise en charge de l’Assurance Maladie.
- Faciliter la télétransmission des feuilles de soins électroniques.
Exemples de codes CCAM
- L’extraction d’une dent : Si votre dentiste procède à l’extraction d’une dent permanente, cet acte correspond au code CCAM HBGD036. La Sécurité sociale y associe un tarif de base officiel de 39,00 €. L’Assurance Maladie vous rembourse sur cette base. Votre mutuelle prend ensuite le relais pour compléter l’indemnisation.
- Une radiographie de la cheville : Si vous passez cet examen d’imagerie à la suite d’un traumatisme, le radiologue facture l’acte sous le code CCAM NGQK001. Le tarif de référence fixé pour ce code est de 23,86 €. Ce code est transmis directement à votre CPAM et à votre assureur pour déclencher vos remboursements de soins.