Délai de franchise
Le délai de franchise désigne la période qui s'écoule entre le jour de la survenue d'un sinistre et le jour où l'assureur commence à verser les indemnités ou à prendre en charge les prestations.
Durant ce laps de temps, l'assuré ne reçoit aucune indemnisation, les frais restent à sa charge.
Il ne faut pas confondre cette notion avec la franchise (une somme d'argent déduite de l'indemnisation) ni avec le délai de carence (qui bloque la garantie sur une période, au moment de la signature).
Le délai de franchise s'exprime en nombre de jours. Il s'applique principalement aux contrats de prévoyance et d'assurance emprunteur.
Sa durée est déterminée à l'avance et inscrite dans les conditions particulières du contrat. Ce délai s'active à chaque nouveau sinistre déclaré.
Exemple : le délai de franchise en assurance emprunteur
Vous contractez un prêt immobilier et subissez un accident qui vous oblige à vous arrêter de travailler.
Votre assurance emprunteur comporte un délai de franchise de 90 jours pour la garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT).
- Durant les 3 premiers mois (90 jours) de votre arrêt de travail, l'assureur ne verse aucune prestation. Vous devez continuer à rembourser l'intégralité de vos mensualités de crédit à la banque par vos propres moyens.
- La couverture de l'assurance se déclenche au 91e jour d'arrêt de travail. À partir de cette date, la compagnie d'assurance prend le relais et rembourse vos mensualités de prêt à la banque, à hauteur de la quotité assurée, jusqu'à votre reprise d'activité.
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