Délai de carence

Le délai de carence (ou délai d’attente) désigne la période durant laquelle un assuré paye ses cotisations mais ne peut pas encore bénéficier de toutes ses garanties. Ce laps de temps commence le jour de la signature ou de la prise d’effet du contrat d’assurance.

Si un sinistre survient pendant cette période, la compagnie d’assurance n’indemnise pas l’assuré. Les assureurs utilisent cette clause pour éviter l’effet d’aubaine, c’est-à-dire la souscription de garanties à la dernière minute pour un risque déjà connu ou imminent.

La durée du délai de carence varie selon le type d’assurance. Par exemple, en mutuelle santé, il peut aller de 3 à 9 mois pour des postes coûteux comme la maternité ou les prothèses dentaires.

Exemple : le délai de carence sur les soins dentaires

Vous souscrivez une mutuelle santé le 1er janvier.

Les conditions particulières de votre contrat prévoient un délai de carence de 6 mois sur les soins d’orthodontie.

• Situation A : Vous consultez un orthodontiste en mars pour la pose d’un appareil. La séance a lieu pendant la période de carence. Votre mutuelle refuse de prendre en charge le remboursement : les frais restent entièrement à votre charge.
• Situation B : Vous attendez le mois d’août pour effectuer ces mêmes soins dentaires. Le délai de carence de 6 mois est expiré. Vos garanties s’appliquent normalement et l’assureur procède au remboursement prévu dans votre formule.