Dommage

En assurance, un dommage désigne toute atteinte, perte, destruction ou blessure subie par une personne ou par ses biens.

C'est la conséquence directe d'un sinistre (incendie, accident de la route, dégât des eaux). Le dommage constitue la base de la demande d'indemnisation auprès de la compagnie d'assurance.

Pour ouvrir droit à une prise en charge au titre de votre contrat d'assurance, le dommage doit être certain, mesurable financièrement et résulter d'un événement imprévisible et involontaire.

Le Code des assurances distingue trois grandes catégories de dommages :

• Le dommage matériel : il s'agit des dégâts physiques causés à un bien meuble ou immeuble (une voiture emboutie, un mur noirci par la fumée).
• Le dommage corporel : il touche à l'intégrité physique d'une personne (blessure, fracture, invalidité, décès).
• Le dommage immatériel : il correspond à une perte financière ou à la privation d'un droit (perte d'exploitation pour un commerçant, impossibilité de jouir de son logement).

Exemples de dommages en assurance

Voici deux mises en situation pour illustrer comment ces notions se traduisent dans la réalité :

• Dans le cadre d'un accident de la route : Un automobiliste grille un feu rouge et percute un autre véhicule. La voiture de la victime subit un dommage matériel (carrosserie enfoncée). Le conducteur, blessé au bras, souffre d'un dommage corporel. Enfin, l'impossibilité d'utiliser sa voiture pour aller travailler et la perte de salaire qui en découle représentent un dommage immatériel.

• Dans le cadre d'un dégât des eaux : Une fuite de canalisation chez un particulier détruit son parquet et le plafond de son voisin du dessous. Il s'agit ici de dommages matériels. Les frais de relogement provisoire nécessaires durant les travaux constituent un dommage immatériel.