Feuille de soins

La feuille de soins est un document officiel qui atteste de la réalisation d'un acte médical ou de la délivrance de médicaments par un professionnel de santé (médecin, pharmacien, dentiste, infirmier). Elle constitue la preuve des dépenses engagées par le patient.

Ce document est indispensable pour déclencher le remboursement des frais médicaux par l'Assurance Maladie (Sécurité sociale) et, par la suite, la complémentaire santé (mutuelle).

Elle existe sous deux formes :

• La feuille de soins électronique : créée directement grâce à la carte Vitale du patient. Le professionnel de santé la télétransmet immédiatement à l'Assurance Maladie. Le remboursement est automatique et rapide (sous quelques jours).
• La feuille de soins papier : utilisée lorsque le professionnel n'est pas équipé du système de télétransmission ou si le patient n'a pas sa carte Vitale. L'assuré doit alors la remplir, la signer et l'envoyer par courrier postal à sa caisse d'assurance maladie.

Exemple : feuille de soins après la consultation d'un médecin spécialiste

Un patient consulte un médecin spécialiste (par exemple, un ophtalmologue). Ayant oublié sa carte Vitale, le médecin lui remet une feuille de soins papier. Pour obtenir son remboursement, le patient doit :

1. Vérifier les informations inscrites par le médecin.
2. Indiquer son propre numéro de Sécurité sociale et signer le document.
3. Envoyer la feuille de soins par courrier à sa CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).

Une fois le document traité, la Sécurité sociale rembourse sa part.