Invalidité permanente partielle (IPP)

Dans le cadre d'une assurance emprunteur, la garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) s'active lorsque l'assuré subit, après un accident ou une maladie, une réduction définitive et irréversible de ses capacités physiques ou mentales.

Pour que l'IPP soit reconnue, l'état de santé de l'assuré doit être consolidé, c'est-à-dire qu'il n'est plus susceptible d'évoluer. Le taux d'invalidité est déterminé par le médecin-conseil de l'assureur en croisant deux critères :

• L'invalidité fonctionnelle : la diminution de la capacité à effectuer les gestes de la vie quotidienne.
• L'invalidité professionnelle : l'impact des séquelles sur l'exercice de l'activité professionnelle.

Généralement, la garantie IPP intervient lorsque le taux d'invalidité globale est égal ou supérieur à 33 % et inférieur à 66 %. Au-delà de 66 %, l'assuré bascule dans la catégorie de l'Invalidité Permanente Totale (IPT).

Exemple de prise en charge avec la garantie IPP

Le mode de prise en charge dépend du contrat souscrit (forfaitaire ou indemnitaire) et s'applique proportionnellement à la quotité assurée.

• Exemple : Julie a souscrit un crédit immobilier avec une mensualité de 1 000 €. Elle est assurée à 100 % sur sa tête. À la suite d'un accident, le médecin-conseil de l'assureur évalue son taux d'invalidité permanente à 45 %. Son état de santé est déclaré stable (consolidé). Julie est donc reconnue en situation d'IPP.

• L'application de la garantie : Le contrat de Julie prévoit un remboursement proportionnel au taux d'invalidité pour la garantie IPP.

• Le calcul de l'indemnisation : L'assureur ne va pas rembourser l'intégralité de la mensualité, mais il va appliquer le taux d'invalidité ou une formule contractuelle spécifique, conformément au contrat d'assurance.