L’essentiel sur la garantie IPP d’assurance emprunteur

En cas d'Invalidité Permanente Partielle, l'assurance prend en charge le remboursement du crédit immobilier. Retour sur le coût de cette garantie, l'indemnisation et les conditions de prise en charge.

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La garantie IPP assurance emprunteur couvre l’assuré après un accident ou une maladie qui l’empêche d’ exercer une activité professionnelle à temps plein.

En quoi consiste la garantie IPP ?

Souscrire une assurance de prêt immobilier est indispensable pour obtenir un crédit. Les garanties décèsPTIA figurent sur tous les contrats d’assurance. La garantie IPP d’assurance emprunteur, ou Invalidité Permanente Partielle, est quant à elle facultative. Elle peut être souscrite en complément de la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale).

La garantie Incapacité Permanente Partielle se déclenche lorsque l’assuré est victime d’un accident ou d’une maladie qui le rend inapte à exercer sa profession à temps plein. Et ce, de façon définitive. L’IPP est considérée comme une invalidité de première catégorie selon les critères de la Sécurité sociale.

Pour être indemnisé, le médecin doit constater un taux d’invalidité situé entre 33 et 66%. Lorsqu’une telle situation se présente, l’assureur prend le relais de l’emprunteur pour rembourser les mensualités de son crédit immobilier. 

À ne pas confondre avec :

  • L’Invalidité Permanente Totale (IPT) : taux d’invalidité supérieur à 66%
  • La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : taux d’invalidité à 100%

Taux d’IPP : comment déterminer le taux d’invalidité ?

Chaque contrat d’assurance s’accompagne d’un tableau listant les différents taux d’invalidité. Ce taux s’obtient en croisant :

  • le taux d’invalidité fonctionnelle, commun à tous les assurés
  • et le taux d’incapacité professionnelle, qui dépend de l’activité professionnelle de l’assuré. En fonction du métier exercé, une même blessure peut représenter un handicap plus ou moins important.

Exemples Invalidité Permanente Partielle

Cas Taux d'invalidité
Perte d’une phalange 1%
Pose d’une prothèse de genou 15 à 20 %
Perte d'une jambe 25 à 30 %
Perte de la main dominante 40 à 50 %
Perte complète de l'audition 60 %

Quel est le coût d’une garantie IPP assurance emprunteur ?

Un prix pour chaque profil emprunteur

Il est impossible d’évaluer le coût moyen d’une garantie IPP. En effet, le tarif dépend d’une pluralité de facteurs tels que :

  • L’âge de l’assuré au moment de la signature ;
  • Le montant du capital emprunté ;
  • Son état de santé, établi au moment de l’adhésion d’après ses réponses au questionnaire médical.

Le coût de l’assurance de prêt immobilier, tout comme le niveau de prise en charge, dépend aussi de la quotité choisie. Ainsi, le niveau de couverture augmente avec la quotité… comme le prix.

Faire baisser le prix avec la délégation d’assurance

N’acceptez pas les yeux fermés le contrat d’assurance crédit immobilier proposé par l’ établissement bancaire qui vous accorde le prêt. Il peut être intéressant de démarcher d’autres assureurs afin de souscrire un contrat sur mesure : le prix est souvent plus bas et le niveau de garantie plus élevé.

Vous pouvez faire appel aux courtiers en ligne ou utiliser notre simulateur d’assurance de prêt immobilier.

La délégation d’assurance vous permet ainsi de signer le contrat de votre choix auprès d’un assureur externe. La seule condition à respecter est l’équivalence des garanties.

Obtenez de meilleures conditions tarifaires grâce à la délégation d’assurance

Assureur Prime mensuelle* Économies mensuelles estimées** Garanties Contrat En savoir plus
8,66 € 54,67 € Décès - PTIA IPT ITT Assurance de Prêt Flex (intermédiaire)
10,06 € 53,27 € Décès - PTIA IPT ITT IPP Assurance de Prêt Flex (optimum)
12,40 € 50,93 € Décès - PTIA IPT ITT Offre Paréo (intermédiaire)
13,27 € 50,06 € Décès - PTIA IPT ITT Cardif Libertés Emprunteur (intermédiaire)
13,89 € 49,44 € Décès - PTIA IPT ITT IPP Offre Paréo (optimum)
14,31 € 49,02 € Décès - PTIA IPT ITT Aésio Protection Emprunteur (intermédiaire)

Quelle prise en charge en cas d’IPP ?

L’assurance emprunteur prend en charge les mensualités de crédit de l’assuré en cas d’IPP.

Attention : ce dernier peut imposer un délai de carence, qui court à partir de la prise d’effet du contrat. Durant cette période, l’assurance de prêt immobilier ne vous couvre pas.

Considérez également le délai de franchise. Durant cette période de latence (90 jours en moyenne), qui court à partir de la date du sinistre, l’assureur ne verse pas d’indemnité. La prise en charge intervient après ce laps de temps.

Veillez au mode d’indemnisation, qui peut varier d’un assureur à l’autre :

Mode d'indemnisation Définition
Forfaitaire Selon la quotité choisie, l'assurance couvre totalement ou en partie les mensualités du crédit. La couverture forfaitaire est donc fixée au préalable, indépendamment d'éventuelles prestations sociales. Cette prestation est la plus couvrante.
Indemnitaire La prise en charge des mensualités du crédit varie proportionnellement à la perte de revenus de l'assuré. Par exemple, si vous percevez des prestations sociales compensant votre perte de revenus, l'assurance ne versera aucune indemnité.

Enfin, la prise en charge de l’IPP dépend de la quotité. Un emprunteur unique est nécessairement couvert à 100 % : la compagnie d assurance prend donc en charge la totalité des mensualités en cas d’invalidité.

En revanche, dans le cas d’un emprunt à deux, l’assurance couvre séparément chaque emprunteur. En fonction de la quotité, l’indemnisation sera partielle ou totale.

Quotité Prise en charge de l'IPP
Co-emprunteurs couverts chacun à hauteur de 50% En cas d’IPP touchant l’un des co-emprunteurs, l’assurance rembourse le crédit immobilier de moitié également.
Co-emprunteurs couverts à 100% L’assurance de prêt rembourse la totalité du crédit en cas de sinistre.

Quelles conditions d’indemnisation ?

L’assuré doit être examiné par le médecin-conseil de la compagnie d’assurance pour déterminer s’il est éligible à la garantie IPP invalidité permanente partielle. L’examen doit avoir lieu une fois son état consolidé, c’est-à-dire lorsque ses séquelles physiques ou mentales se sont durablement stabilisées.

L’assuré doit avoir moins de 65 ans. Passé cet âge ou après son départ à la retraite, l’indemnisation cesse. En effet, l’IPP couvre la perte de revenus liée à l’incapacité de travailler.

Quelles sont les exclusions de garantie ?

Chaque assureur peut dresser une liste d exclusions de garanties. Si l’invalidité permanente partielle intervient dans ce cadre-là, alors vous ne serez pas indemnisé.

Ces exclusions de garanties incluent les invalidités liées à :

  • Une pathologie connue de l’assuré et non déclarée dans le questionnaire de santé ;
  • Une tentative de suicide ;
  • La pratique d’un sport à risque ou une tentative de record ;
  • Une guerre.

Garantie IPP : les points clés

  • La garantie IPP indemnise l’assuré en cas d’invalidité permanente comprise entre 33 et 66 %.
  • L’assurance couvre le paiement des mensualités du crédit immobilier.
  • Vérifiez les délais de carence et franchise ainsi que les exclusions de garantie avant toute souscription.

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