Qu’est-ce que la garantie IPP de l’assurance de prêt ?
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L’acronyme IPP signifie Invalidité Permanente Partielle. La garantie IPP de l’assurance emprunteur couvre l’assuré après un accident ou une maladie qui l’empêche d’exercer une activité professionnelle à temps plein et donc de rembourser ses mensualités de crédit. Elle est généralement facultative mais elle assure une meilleure protection contre les accidents de la vie.
Qu’est-ce que l’IPP en assurance ? Comment l’assureur définit-il l’invalidité permanente partielle ? Comment bien choisir une assurance IPP ? Hyperassur vous en dit plus.
En quoi consiste la garantie IPP de l’assurance emprunteur ?
La garantie IPP ou Invalidité Permanente Partielle est facultative : elle peut être souscrite en complément de la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale).
La garantie Incapacité Permanente Partielle se déclenche lorsque l’assuré est victime d’un accident ou d’une maladie qui le rend inapte à exercer sa profession à temps plein. Et ce, de façon définitive. L’IPP est considérée comme une invalidité de première catégorie selon les critères de la Sécurité sociale.
Pour être indemnisé via la garantie IPP, le médecin doit constater un taux d’invalidité situé entre 33 et 66%. Lorsqu’une telle situation se présente, l’assureur prend le relais de l’emprunteur pour rembourser les mensualités de son crédit immobilier.
A ne pas confondre avec d’autres garanties de l’assurance de prêt :
- La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) : taux d’invalidité supérieur à 66%
- La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : taux d’invalidité à 100%
- La garantie ITT ou Incapacité Total de Travail : impossibilité temporaire d’exercer l’activité professionnelle suite à une maladie ou un accident
Taux d’IPP : comment déterminer le pourcentage d’invalidité ?
Chaque contrat d’assurance s’accompagne d’un tableau listant les différents taux d’invalidité. Ce taux s’obtient en croisant :
- le taux d’invalidité fonctionnelle, commun à tous les assurés
- et le taux d’incapacité professionnelle, qui dépend de l’activité professionnelle de l’assuré. En fonction du métier exercé, une même blessure peut représenter un handicap plus ou moins important.
Exemples Invalidité Permanente Partielle
| Cas | Taux d'invalidité |
| Perte d’une phalange | 1% |
| Pose d’une prothèse de genou | 15 à 20 % |
| Perte d'une jambe | 25 à 30 % |
| Perte de la main dominante | 40 à 50 % |
| Perte complète de l'audition | 60 % |
Quel est le coût d’une garantie IPP assurance emprunteur ?
Un prix pour chaque profil emprunteur
Il est impossible d’évaluer le coût moyen d’une garantie IPP. En effet, le tarif dépend d’une pluralité de facteurs tels que :
- L’âge de l’assuré au moment de la signature ;
- Le montant du capital emprunté ;
- Son état de santé, établi au moment de l’adhésion d’après ses réponses au questionnaire médical.
Le coût de l’assurance de prêt immobilier, tout comme le niveau de prise en charge, dépend aussi de la quotité choisie. Ainsi, le niveau de couverture augmente avec la quotité… comme le prix.
Faire baisser le prix avec la délégation d’assurance
N’acceptez pas les yeux fermés le contrat d’assurance crédit immobilier proposé par l’ établissement bancaire qui vous accorde le prêt (aussi appelé contrat groupe). Il peut être intéressant de démarcher d’autres assureurs afin de souscrire un contrat sur mesure : le prix est souvent plus bas et le niveau de garantie plus élevé.
Vous pouvez faire appel aux courtiers en ligne ou utiliser notre simulateur d’assurance de prêt immobilier.
La délégation d’assurance vous permet ainsi de signer le contrat de votre choix auprès d’un assureur externe. La seule condition à respecter est l’équivalence des garanties.
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Quelle prise en charge de l’assurance de prêt en cas d’IPP ?
L’assurance emprunteur prend en charge les mensualités de crédit de l’assuré en cas d’IPP.
Attention : ce dernier peut imposer un délai de carence, qui court à partir de la prise d’effet du contrat. Durant cette période, l’assurance de prêt immobilier ne vous couvre pas.
Considérez également le délai de franchise. Durant cette période de latence (90 jours en moyenne), qui court à partir de la date du sinistre, l’assureur ne verse pas d’indemnité. La prise en charge intervient après ce laps de temps.
Veillez au mode d’indemnisation, qui peut varier d’un assureur à l’autre :
| Mode d'indemnisation | Définition |
|---|---|
| Forfaitaire | Selon la quotité choisie, l'assurance couvre totalement ou en partie les mensualités du crédit. La couverture forfaitaire est donc fixée au préalable, indépendamment d'éventuelles prestations sociales. Cette prestation est la plus couvrante. |
| Indemnitaire | La prise en charge des mensualités du crédit varie proportionnellement à la perte de revenus de l'assuré. Par exemple, si vous percevez des prestations sociales compensant votre perte de revenus, l'assurance ne versera aucune indemnité. |
Enfin, la prise en charge de l’IPP dépend de la quotité. Un emprunteur unique est nécessairement couvert à 100 % : la compagnie d’assurance prend donc en charge la totalité des mensualités en cas d’invalidité.
En revanche, dans le cas d’un emprunt à deux, l’assurance couvre séparément chaque emprunteur. En fonction de la quotité, l’indemnisation sera partielle ou totale.
| Quotité | Prise en charge de l'IPP |
|---|---|
| Co-emprunteurs couverts chacun à hauteur de 50% | En cas d’IPP touchant l’un des co-emprunteurs, l’assurance rembourse le crédit immobilier de moitié également. |
| Co-emprunteurs couverts à 100% | L’assurance de prêt rembourse la totalité du crédit en cas de sinistre. |
Quelles sont les conditions d’indemnisation de la garantie IPP ?
L’assuré doit être examiné par le médecin-conseil de la compagnie d’assurance pour déterminer s’il est éligible à l’assurance invalidité permanente partielle.
Qu’est-ce qu’une période de consolidation ?
L’examen doit avoir lieu une fois son état consolidé, c’est-à-dire lorsque ses séquelles physiques ou mentales se sont durablement stabilisées. L’objectif de cette période de consolidation est d’évaluer le taux d’invalidité de l’assuré d’après les séquelles de l’accident ou de la maladie à long terme. Ce pourcentage est évalué en fonction de la nature de son invalidité, des aptitudes requises pour exercer son activité professionnelle, de son âge et de son état de santé général.
L’assuré doit avoir moins de 65 ans. Passé cet âge ou après son départ à la retraite, l’indemnisation cesse. En effet, l’IPP couvre la perte de revenus liée à l’incapacité de travailler.
Quelles sont les exclusions de la garantie Invalidité Permanente Partielle ?
Chaque assureur peut dresser une liste d’exclusions de garanties. Si l’invalidité permanente partielle intervient dans ce cadre-là, alors vous ne serez pas indemnisé.
Ces exclusions de garanties incluent les invalidités liées à :
- une pathologie connue de l’assuré et non déclarée dans le questionnaire de santé ;
- une tentative de suicide ;
- la pratique d’un sport à risque ou une tentative de record ;
- une guerre.
Foire aux questions
Qu'est-ce que l'assurance IPP ?
L’assurance IPP, autrement dit Invalidité Permanente Partielle, fait partie des garanties de l’assurance de prêt immobilier. Elle est activée lorsque l’assuré ne peut plus exercer son travail à temps plein suite à une maladie ou un accident, et que son taux d’invalidité se situe entre 33% et 66%. L’assurance rembourse alors la totalité du crédit en cours à la banque.
Quelle différence entre IPP et ITT ?
La garantie IPP prend en charge le crédit immobilier en cas d’invalidité permanente partielle : après un accident ou une maladie, et une fois son état de santé stabilisé, l’assuré a un taux d’invalidité compris entre 33 et 66%. A l’inverse, la garantie ITT couvre l’assuré en arrêt de travail provisoire : il est dans l’incapacité totale de travailler sur une période limitée et l’assurance rembourse ses échéances de prêt jusqu’à ce qu’il puisse reprendre son activité.
Qu'est-ce qu'un taux d'invalidité fonctionnelle ?
Le taux d’invalidité ou d’incapacité fonctionnelle est évalué après consolidation de l’état de santé de l’assuré et permet d’estimer son niveau d’invalidité. Ce taux est défini par le médecin-conseil de l’assurance et sert à déterminer l’indemnisation dont il pourra bénéficier.
- La garantie IPP indemnise l’assuré en cas d’invalidité permanente comprise entre 33 et 66 %.
- L’assurance couvre le paiement des mensualités du crédit immobilier.
- Vérifiez les délais de carence et franchise ainsi que les exclusions de garantie avant toute souscription.
