Malus

Dans le cadre de l'assurance auto, le malus correspond à une majoration de la cotisation. Il est appliqué à l'assuré lorsque celui-ci est reconnu totalement ou partiellement responsable d'un accident de la route.

Le malus s'intègre dans le système réglementé du Bonus-Malus, aussi appelé Coefficient de Réduction-Majoration (CRM). Chaque année, à l'échéance du contrat, l'assureur recalcule ce coefficient en fonction des sinistres enregistrés sur les 12 mois précédents :

• À la souscription du tout premier contrat, le coefficient de départ est égal à 1,00.
• Chaque sinistre responsable entraîne une augmentation de ce coefficient (le malus).
• Un coefficient supérieur à 1,00 signifie que l'assuré est malussé, ce qui augmente le prix de sa cotisation d'assurance.

Le coefficient maximal de malus est fixé par la loi à 3,50, ce qui signifie que la prime d'assurance peut être multipliée par 3,5 au maximum.

Exemple de calcul et d'application du malus

Le calcul du malus suit des règles strictes définies par le Code des assurances.

• Exemple : Vous êtes assuré depuis quelques années et votre coefficient bonus-malus actuel est de 0,80 (vous bénéficiez d'un bonus). Votre cotisation annuelle est de 400 €. En commettant un refus de priorité, vous provoquez un accident de la circulation. L'assureur établit votre entière responsabilité dans ce sinistre.

• Le calcul du malus : Pour chaque sinistre totalement responsable, le bonus-malus est majoré de 25 %. L'assureur multiplie donc votre coefficient par 1,25.
  0,80 x 1,25 = 1,00

• L'impact sur votre cotisation : Lors de l'échéance annuelle suivante, votre nouveau coefficient CRM passe à 1,00. Vous perdez donc votre bonus et votre prime d'assurance est recalculée à 500 €.