Questionnaire médical

Le questionnaire médical (ou questionnaire de santé) est un document confidentiel qu'un assureur demande à un futur assuré de remplir avant de valider son contrat, notamment en assurance emprunteur.

Son but est d'évaluer l'état de santé de l'emprunteur et de mesurer les risques médicaux (antécédents de maladie, opérations, traitements en cours, tabagisme). En fonction des réponses, l'assureur peut accepter le contrat au tarif normal, appliquer une surprime, exclure certaines garanties, ou refuser de couvrir l'assuré.

Rappel légal : Depuis la loi Lemoine, le questionnaire médical est supprimé pour les crédits immobiliers si la part assurée par personne est inférieure à 200 000 € (400 000 € pour un couple) et que le remboursement total du prêt est prévu avant les 60 ans de l'assuré.

Exemple : le questionnaire médical en assurance emprunteur

• Situation : En 2026, Clément achète une maison et emprunte 250 000 € à sa banque. Le montant dépassant le plafond légal de la loi Lemoine, il doit obligatoirement remplir le questionnaire médical de l'assurance de prêt.

• Application du questionnaire médical : Clément déclare en toute honnêteté avoir été opéré du dos deux ans plus tôt.

• Conséquence : Après étude du questionnaire par le médecin-conseil, l'assureur accepte de couvrir Clément pour les garanties Décès et Invalidité, mais applique une exclusion de garantie sur les problèmes de colonne vertébrale.

Plus d'infos sur le questionnaire de santé en assurance de prêt