Exclusion
En assurance, une exclusion (ou exclusion de garantie) est une clause du contrat qui liste les événements, les dommages ou les circonstances qui ne sont pas couverts par l'assureur. Si un sinistre survient dans le cadre d'une exclusion, l'assuré ne reçoit aucune indemnisation et les frais restent entièrement à sa charge.
Pour être légale et valide, une exclusion doit être formelle et limitée. Elle doit être rédigée de manière claire, précise, et apparaître en caractères très apparents dans les conditions générales ou particulières du contrat.
On distingue deux grandes catégories d'exclusions :
- Les exclusions légales : Elles sont imposées par la loi et s'appliquent à tous les contrats. Elles concernent les fautes intentionnelles de l'assuré (provoquer volontairement un sinistre) ou les risques exceptionnels (guerre civile, effets d'armes nucléaires).
- Les exclusions contractuelles : Elles sont propres à chaque compagnie d'assurance et définissent le niveau de couverture choisi. Elles permettent d'exclure des risques spécifiques, souvent liés à la négligence ou à des pratiques dangereuses.
Le non-respect des conditions d'application d'une garantie transforme automatiquement la situation en exclusion, privant l'assuré de son droit à la prise en charge.
Exemple : exclusion de garantie de l'assurance habitation
Votre contrat multirisque habitation (MRH) inclut une garantie contre le vol.
Cependant, les conditions générales précisent une clause d'exclusion en cas de négligence caractérisée.
Si vous vous absentez plusieurs jours en laissant votre porte d'entrée non verrouillée et que vous subissez un cambriolage, l'assureur appliquera l'exclusion de garantie. Il refusera de vous indemniser pour les biens dérobés, car le risque s'est réalisé à cause d'un manque de protection explicite.
Plus d'infos :