Suspension de contrat

La suspension de contrat est l'arrêt temporaire des effets d'une assurance.

Durant cette période, le contrat reste juridiquement actif, mais les garanties sont "gelées" : l'assureur ne couvre plus aucun sinistre et, selon la situation, l'assuré n'est plus obligé de payer ses cotisations.

La suspension est une situation provisoire qui peut être décidée :

• Par l'assureur : En cas de non-paiement des cotisations par l'assuré (après une mise en demeure restée sans réponse).
• Par l'assuré : Lors de la vente d'un bien assuré (comme un véhicule) en attendant d'acquérir le nouveau.

À la fin de la période de suspension, le contrat peut être réactivé ou définitivement résilié.

Exemples concrets de suspension de contrat

Voici les deux situations principales qui entraînent la suspension d'un contrat en assurance auto :

La suspension après la vente d'un véhicule

Vous vendez votre voiture un samedi à 14h. Selon la loi, votre contrat d'assurance auto est suspendu de plein droit le soir même à minuit.

À partir du dimanche, vous ne payez plus pour ce véhicule et vous n'êtes plus couvert.

Le contrat reste suspendu pendant quelques semaines, le temps que vous achetiez votre nouvelle voiture.

Vos garanties et votre bonus seront alors transférés sur le nouveau véhicule.

La suspension pour hivernage

Cette pratique est très courante chez les propriétaires de deux-roues.

Vous possédez une moto que vous pilotez uniquement durant les beaux jours.

De novembre à mars, en raison du froid et du gel, vous la laissez dans votre garage fermé.

Votre contrat prévoit une clause d'hivernage de 5 mois. Vos garanties de circulation (les accidents sur la route) sont suspendues, mais votre moto reste couverte contre le vol ou l'incendie. Votre prime d'assurance baisse ainsi par exemple de 30 % sur cette période.

Attention : Votre moto doit obligatoirement rester au garage.