Tarif de convention (TC)

Le tarif de convention (TC) est le prix de référence fixé par accord entre les syndicats de professionnels de santé et l'Assurance Maladie.

On l'appelle également la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).

C'est sur ce montant officiel, et non sur le prix réellement payé par le patient, que la Sécurité sociale calcule sa part de remboursement.

• Si le médecin est en secteur 1 : Il applique exactement le tarif de convention.
• Si le médecin est en secteur 2 : Il facture plus cher que le tarif de convention. On parle alors de dépassements d’honoraires.

Votre mutuelle santé utilise elle aussi ce tarif de convention comme base. Lorsqu'elle indique un remboursement à "100 %", cela signifie qu'elle complète la part de la Sécurité sociale pour atteindre la totalité du tarif de convention, mais elle ne prend pas en charge les dépassements d'honoraires.

Exemple d'application du tarif de convention

Pour bien comprendre son fonctionnement, prenons l'exemple d'une consultation chez un médecin généraliste dont le tarif de convention est fixé à 30 €.

Chez un médecin de secteur 1 (sans dépassement)

Le médecin vous demande 30 €.

• La Sécurité sociale se base sur le tarif de convention (30 €) et vous rembourse sa part habituelle (70 %, soit 21 €).
• Votre mutuelle de base (à 100 %) paye les 30 % restants (9 €).
• Vous êtes intégralement remboursé (hors participation forfaitaire de 2 €).

Chez un médecin de secteur 2 (avec dépassement)

Le médecin affiche un tarif libre et vous demande 45 €.

• La Sécurité sociale ignore le prix payé (45 €) et se base uniquement sur le tarif de convention de 30 €. Elle vous rembourse toujours 21 €.
• Une mutuelle de base (à 100 %) complètera le remboursement jusqu'à hauteur du tarif de convention (soit 9 €). Les 15 € de dépassement restent à votre charge.
• Il vous faudrait une mutuelle supérieure (à 150 % ou plus) pour espérer le remboursement total des 45 €.