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CAS9 - Formule 1

Les particuliers (travailleurs non-salariés, retraités, étudiants…) ne sont pas obligés de souscrire une mutuelle santé. Elle est en effet facultative mais fortement recommandée dans la mesure où elle vient compléter les remboursements de la Sécurité sociale.

En revanche, les salariés sont contraints d’adhérer à leur mutuelle d’entreprise.

La Sécurité sociale définit une base de remboursement (BR ou BRSS) pour chaque acte médical. C’est à partir de ce tarif de référence qu’elle calcule le montant de la prise en charge. Dans le cas où vous consultez un médecin pratiquant des dépassements d’honoraires, le prix de la consultation sera plus élevé que ce tarif de base, mais le remboursement de la Sécu restera le même.

Par exemple, votre ophtalmo facture 37€ la consultation. La Sécurité sociale prend en charge 70% de votre consultation mais sur la base d’un tarif fixé à 30€ : vous êtes donc remboursé de 20€ et il reste le ticket modérateur (10€) ainsi que les dépassements d’honoraires (7€) à votre charge.

Les contrats de mutuelle prennent généralement effet le lendemain de votre demande ou à la date souhaitée lors de la souscription du contrat.

Toutefois, des délais de carence (ou délais d’attente) peuvent s’appliquer à certaines garanties : c’est notamment le cas pour l’hospitalisation, les soins dentaires onéreux et la maternité, où la prise en charge se limite au ticket modérateur pendant un laps de temps défini au contrat. Ce délai d’attente est le plus souvent compris entre 1 et 3 mois, et peut atteindre 9 mois pour la maternité.