Identités Mutuelle

PIMC - PIMC 8

La loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de déduire de leurs revenus imposables les cotisations de leur mutuelle TNS, dans une certaine limite. Les micro-entrepreneurs et les travailleurs agricoles ne peuvent toutefois pas bénéficier de cet avantage fiscal.

L’Assurance Maladie fixe une base de remboursement (BR), c’est-à-dire un tarif de référence, pour chaque acte médical qu’elle couvre. Elle prend ensuite en charge une partie de ce montant, par exemple 70% pour une consultation médicale.

La mutuelle santé complète les remboursements de la Sécu. Elle propose ainsi des remboursements à 100% BR (contrat de base) ou 200% BR, parfois jusqu’à 400% BR selon les formules. Cela signifie que votre mutuelle prend en charge jusqu’à 100%, 200% ou 400% du tarif de référence de la Sécurité sociale.

Par exemple, si les médecins sont couverts à 200% BR par la mutuelle, la prise en charge peut aller jusqu’à 2 fois le tarif de référence. Si c’est 300% BR, jusqu’à 3 fois. Et si c’est 100% BR, vous êtes remboursé à hauteur du ticket modérateur seulement et les dépassements d’honoraires sont à votre charge.

Les tarifs de référence ou bases de remboursement sont consultables sur le site Ameli.

La Sécurité sociale couvre 80% des dépenses liées à une hospitalisation.

Une mutuelle assure ainsi le remboursement des frais d’hospitalisation restant à votre charge. Elle prend toujours en charge le ticket modérateur et le forfait journalier hospitalier (20€ par jour à l’hôpital et 15€ par jour en psychiatrie). Selon le contrat souscrit, l’assurance santé peut aussi rembourser les prestations de confort (chambre individuelle, Internet, télévision), les dépassements d’honoraires du personnel médical ou le transport hôpital-domicile.