Les particularités du régime Alsace-Moselle

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régime local Alsace Moselle
Mis à jour le par Emilie

Contrairement au reste du territoire français, l’Alsace-Moselle bénéficie d’un régime de Sécurité sociale particulier. Les résidents ont des cotisations plus élevées mais sont aussi mieux remboursés de leurs frais de santé. Une spécificité qui s’explique par l’histoire du pays et à l’annexion de l’Alsace-Moselle par l’Allemagne durant la guerre. Quelles sont les principales différences entre le régime Alsace-Moselle et le régime général ? Quels sont les remboursements de santé avec ce régime local ? Quel profil est concerné ?

Qu’est-ce que le régime Alsace-Moselle ?

L’Assurance Maladie est différente pour les départements de l’Alsace-Moselle, à savoir le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Cette zone n’est en effet par rattachée au régime général de la Sécurité sociale et les assurés bénéficient d’un régime local.

De 1871 à 1918, les territoires d’Alsace-Moselle appartenaient en effet à l’Empire allemand et profitaient ainsi du régime d’assurance maladie de l’Allemagne. D’abord voué à disparaître, ce régime local a finalement perduré et est aujourd’hui pérenne.

Le régime local d’Alsace-Moselle est très avantageux : cette couverture est financée par les cotisations des salariés et des retraités. La cotisation s’élève à 1,50% des revenus et est prélevée directement sur les salaires ou les pensions (exception faite des retraités non imposables qui en bénéficient sans cotiser).

Les remboursements du régime local Alsace-Moselle

Les taux de remboursement du régime Alsace-Moselle sont plus élevés que ceux du régime général :

  • La consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste est prise en charge à hauteur de 90% (vs 70% pour le reste de la France)
  • L’hospitalisation est remboursée à 100% (vs 80%) et le forfait hospitalier également (non pris en charge dans les autres départements)

Les remboursements du régime local étant plus avantageux, les assurés peuvent souscrire une mutuelle pas chère pour compléter la prise en charge de leurs dépenses de santé.

Qui peut bénéficier du régime Alsace-Moselle ?

Plusieurs personnes peuvent profiter du régime local :

  • les salariés habitant le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle
  • les salariés travaillant dans une entreprise dont le siège social est situé en Alsace-Moselle (même si la personne n’habite pas là-bas)
  • les chômeurs et retraités résidant l’un des 3 départements
  • les frontaliers
  • les ayant-droits des personnes concernées par l’une des conditions précitées
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