Qui doit payer le Forfait Patient Urgences (FPU) ?

Qu’est-ce que le forfait patient urgences ?

Après un passage aux urgences qui n’entraîne pas d’hospitalisation, vous devez désormais régler la somme de 19,61€. Ce montant est fixe, quels que soient les soins prodigués à l’hôpital.

Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale, cette nouvelle mesure est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Le forfait unique remplace l’ancien système dans lequel le patient avait un reste à charge variable calculé en fonction des soins et des actes reçus durant sa prise en charge aux urgences.

Quel est le montant du forfait urgences ?

Le forfait patient urgences ou FPU est de 19,61€ : il concerne toute personne qui n’est pas hospitalisée après sa consultation d’urgence à l’hôpital.

En revanche, le FPU est de 8,49€ dans les cas suivants :

• vous êtes en ALD
• ou vous rendez à l’hôpital suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle entraînant une incapacité inférieure à deux tiers.

Quelle que soit la situation, tous les patients sont informés à la sortie des urgences du coût de leur passage et du montant qu’ils doivent régler.

Qui est exonéré du forfait patient urgences ?

Certaines personnes bénéficient d’une exonération et ne paient pas le forfait patient urgences :

• femme enceinte ou bébé de moins d’un mois
• mineurs victimes de violences sexuelles
• victime d’un acte de terrorisme
• victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle engendrant une incapacité supérieure ou égale à deux tiers
• bénéficiaire de l’AME, d’une pension invalidité ou d’une pension militaire invalidité
• donneur d’organe (si les soins sont liés à leur don)
• personne en détention

Quand régler le FPU ?

Vous pouvez régler le forfait patient urgences sur place si l’ établissement de santé le propose.

Vous pouvez également régler le FPU à la réception de la facture.

Comment se faire rembourser le forfait urgences ?

Votre mutuelle santé peut prendre en charge le forfait patient urgences : pour être remboursé de votre passage aux urgences, transmettez-lui votre feuille de soins et la facture acquittée.

Si l’hôpital pratique le tiers-payant, vous pouvez présenter votre carte vitale ainsi que votre carte de mutuelle : vous serez alors dispensé de l’avance des frais.

Vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire ? Le forfait unique peut là aussi être pris en charge.

FAQ sur le Forfait Patient Urgences

Passage aux urgences : quelle différence entre le forfait unique et le ticket modérateur ?

Avant la mise en place du forfait urgences, l’Assurance Maladie prenait en charge 80% des frais liés à votre consultation d’urgence : vous deviez régler les 20%, appelés ticket modérateur. Ce montant pouvait varier selon le type de soins reçus. Aujourd’hui, le FPU a remplacé ce dispositif : vous devez payer 19,61€ pour chaque passage aux urgences, quelle que soit la nature des soins.

Qui doit payer le forfait urgences ?

Toute personne qui entre aux urgences et qui en ressort sans être hospitalisée doit régler ce forfait. Il peut être minoré pour certains patients ou complètement annulé : on parle d’exonération du forfait urgences, c’est le cas notamment des femmes enceintes, des nourrissons ou encore des personnes touchant une pension invalidité.

Pourquoi payer 20€ aux urgences ?

Le tarif unique pour le passage aux urgences sans hospitalisation entend simplifier la vie des patients et du personnel hospitalier. Avant la mise en place du FPU, le reste à charge du patient était très variable et la facture arrivait au domicile plusieurs jours après le passage aux urgences, entraînant un faux sentiment de gratuité et une incompréhension chez le patient.