En quoi consiste le forfait journalier hospitalier ?

En plus des frais d’hospitalisation liés aux soins prodigués durant un séjour de plus de 24h en hôpital ou en clinique, vous devez vous acquitter d’un forfait journalier et ce, depuis le 1er Janvier 2018. En quoi consiste cette mesure et à quels remboursements avez-vous droit de la part de votre Sécurité Sociale et de votre mutuelle ? Explications.

Qu’est-ce que le forfait hospitalier journalier ?

Définition du forfait hospitalier

Le forfait hospitalier journalier (FHJ) correspond à la part des frais que vous devez verser à l’établissement de santé lors d’une hospitalisation.

Ce montant couvre tous les frais liés à l’hébergement (repas, lit, ménage, blanchisserie) et à l’entretien des équipements pour chaque journée passée en chambre individuelle ou commune.

Il s’agit d’une somme facturée dès que votre hospitalisation excède 24h. Les soins ambulatoires ne sont donc pas concernés.

Combien coûte le forfait journalier hospitalier ?

Le prix du forfait hospitalier journalier est dû pour chaque journée passée en hôpital public ou en clinique privée, jour de sortie compris. Depuis le 1er janvier 2018, le montant de ce dispositif s’élève à :

  • 20€/ jour en hôpital ou en clinique ;
  • 15€ / jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Dans le cas où votre hospitalisation est de 24h à cheval sur 2 jours, il vous faut payer deux fois le forfait hospitalier, car la comptabilisation se fait au jour et non en heures passées.

Exonération du forfait journalier

Dans certains cas, vous pouvez être exempté(e) de régler le forfait journalier hospitalier :

  • vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, ou pour l’accouchement ou pendant les 12 jours après l’accouchement ;
  • vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS), ou de l’aide médicale d’Etat ;
  • votre enfant est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance ;
  • votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (lorsque l’hospitalisation est imputable à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle) ;
  • vous êtes soigné dans le cadre d’une hospitalisation à domicile ;
  • votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle ;
  • vous dépendez du régime d’Alsace-Moselle ;
  • vous êtes titulaire d’une pension militaire ;
  • vous êtes victime d’un acte de terrorisme et bénéficiez d’une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet évènement dès lors que vous possédez une attestation en cours de validité.*

Source : Ameli.fr

Forfait journalier : quel remboursement par la Sécurité sociale ?

Dans les faits, l’Assurance Maladie ne rembourse pas le forfait journalier hospitalier.

En revanche, elle prend en charge les frais liés à votre hospitalisation à hauteur de 80% si vous séjournez dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée.

Elle prend également en charge 70% des frais de consultation chez l’anesthésiste avant une opération et 60% des frais liés à la rééducation post-opératoire.

Le remboursement de vos dépenses liées à une hospitalisation s’effectue après envoi à la Caisse d’Assurance Maladie du bon de sortie remis par l’établissement de santé, à la fin de votre séjour.

Rappel : les dépassements d’honoraires et prestations de confort (chambre individuelle, télévision, etc.) ne sont pas non plus pris en charge par votre CPAM.

À la fin de votre séjour, vous aurez donc à régler :

  • Le montant du ticket modérateur, soit la part de votre reste à charge après le remboursement de l’Assurance Maladie (20% des frais d’hospitalisation, forfait journalier)
  • Les frais liés aux prestations de confort (chambre individuelle, télévision, téléphone, etc.)
  • Les dépassements d’honoraires.

Sachez que tous les frais non pris en charge par votre CPAM peuvent être réglés en partie ou en totalité par une complémentaire santé.

Vous n’avez pas encore d’assurance santé ou souhaitez changer de mutuelle ? Comparez dès maintenant les offres disponibles et trouvez la plus adaptée à votre profil santé.

Forfait journalier et mutuelle : quelle prise en charge ?

Si la Sécurité sociale ne rembourse pas l’intégralité des frais de santé liés à une hospitalisation, les mutuelles santé, elles, vous aident à prendre en charge votre ticket modérateur et vos coûts supplémentaires:

  • le forfait journalier (remboursé sur frais réels) ;
  • les dépenses de confort ;
  • les dépassements d’honoraires.

Les mutuelles expriment le montant de leur prise en charge de deux manières :

  • Remboursement en pourcentage : un montant de prise en charge vous est accordé selon la base de remboursement de la Sécurité sociale. Plus le pourcentage de la BRSS figurant sur le tableau des garanties de votre contrat est élevé, meilleur est le remboursement.
  • Remboursement en forfait : par exemple pour la chambre particulière, vous pouvez avoir droit à 50€ par jour.

Comment bien choisir votre mutuelle pour une prise en charge de votre forfait journalier ?

Avant toute chose, assurez-vous que le contrat de police d’assurance comporte a minima les prises en charge suivantes:

En général, la couverture santé proposée par les mutuelles varie de 100% à 400% de la base de remboursement de l’Assurance Maladie pour les prestations suivantes :

  • Les actes de chirurgie et techniques médicales ;
  • Les honoraires de chirurgie et d’anesthésie ;
  • L’imagerie médicale, la radiologie, les échographies ;

Enfin, n’oubliez pas de prêter attention au délai de carence, qui s’étend sur une période de 1 à 3 mois. Durant ce laps de temps, vous payez vos cotisations d’assurance mais n’êtes pas ou peu couvert par votre complémentaire santé.

Il s’agit d’une mesure prise par de nombreuses compagnies d’assurance afin de se protéger face aux abus.

Les dépenses de santé peuvent vite représenter un budget important, notamment si votre état nécessite une hospitalisation longue due à un accident ou à la déclaration d’une affection de longue durée (ALD).  

De facto, il est judicieux de choisir une mutuelle correspondant à vos besoins de santé, c’est-à-dire avec des garanties supérieures en hospitalisation.

Sachez qu’il est possible de souscrire une mutuelle hospitalisation seule, c’est-à-dire une assurance santé comportant uniquement des garanties en cas d’hospitalisation.

Adhérer à ce type de contrat est tout à fait cohérent si la majorité de vos problèmes de santé impliquent des séjours en hôpital public ou en clinique conventionnée et que votre budget ne vous permet pas d’opter pour une complémentaire santé complète.

Envie de trouver rapidement la meilleure offre de mutuelle pour la prise en charge de votre forfait journalier hospitalier et de tous vos frais de santé ? Notre comparateur de mutuelle est gratuit et propose des devis sans engagement : n’hésitez pas à faire une simulation pour obtenir votre étude comparative.

Publié par Emilie - Mis à jour le