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Résiliation assurance habitation

Vous souhaitez résilier votre assurance habitation pour un déménagement ? Vous venez de comparer avec Hyperassur.com et vous avez trouvé une meilleure offre ? Qu'elle arrive à terme ou non, vous pouvez résilier votre assurance logement. De plus, pour tout contrat souscrit à partir du 1er janvier 2015, la résiliation devient encore plus facile grâce à la loi Hamon.

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Attention, pour que votre demande soit prise en compte, vous devez respecter quelques règles élémentaires. Grâce à Hyperassur.com, apprenez comment résilier votre assurance maison ou appartement en toute tranquillité. Découvrez également dans quels cas votre assureur peut résilier votre contrat assurance habitation.

Pour rédiger facilement votre lettre de résiliation personnalisée, Hyperassur.com vous propose également son modèle de lettre de résiliation.

• Résiliation par l'assuré
• Résiliation classique à l'échéance annuelle (souscription avant le 1er janvier 2015)
• Résiliation à tout moment (souscription après le 1er janvier 2015)
• Résiliation pour changement de situation
• Résiliation par l'assureur

Résiliation par l'assuré

Vous pouvez résilier votre contrat assurance habitation dans trois situations :

Résiliation classique à l'échéance annuelle (souscription avant le 1er janvier 2015)

La résiliation traditionnelle d'un contrat d'assurance habitation est celle à échéance annuelle pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2015. La reconduction de votre contrat se fait de façon tacite et automatique au bout d'un an sauf si vous formulez préalablement un avis contraire.

Pour informer l'assuré de ce droit de résiliation, la loi Chatel de 2005 oblige l'assureur à un devoir d'information. Il faut donc que vous soyez informé de la date anniversaire de votre assurance habitation pour savoir à quelle date votre contrat se renouvelle. Votre assureur doit ainsi vous envoyer une notification au plus tard 15 jours avant la date limite à laquelle vous pouvez envoyer votre résiliation. Une fois la notification reçue, il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Vous devez envoyer cette lettre de résiliation 2 mois avant la date d'échéance. Dans ce cadre, aucune justification n'est nécessaire.

Si votre assureur vous a envoyé l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite à laquelle vous pouvez envoyer votre résiliation, vous disposez alors de 20 jours à partir de la date d'envoi du rappel pour mettre fin à votre contrat.

Enfin, si aucun rappel ne vous a été adressé, vous pouvez alors résilier à tout moment votre contrat habitation une fois la date d'échéance passée. Votre courrier de résiliation doit être envoyé par lettre recommandée (de préférence avec AR). La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.

Résiliation à tout moment pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 2015 :

D'autre part, avec la mise en application de la loi Hamon, la résiliation à tout moment et sans justification est aujourd'hui possible. Cependant, elle ne pourra intervenir qu'après la prochaine date d'échéance principale à venir en 2015.

Par exemple, si votre contrat arrive à échéance le 2 septembre 2015 (sachant que vous devez avoir été assuré au minimum un an), vous pourrez le résilier à tout moment à partir du 2 septembre 2015, soit à la date de l'échéance.

Résiliation à tout moment (souscription après le 1er janvier 2015)

Depuis le 1er janvier 2015, vous pouvez résilier votre assurance logement à tout moment au terme d'une année d'assurance. Si vous avez souscrit votre contrat après le 1er janvier 2015, vous devez seulement rester assuré pendant une année complète avant de pouvoir résilier hors échéance et sans justification.

Par exemple, si vous avez signé un nouveau contrat le 5 janvier 2015, vous pourrez le résilier à tout moment à partir du 5 janvier 2016.

La résiliation de l'ancien contrat prend effet 1 mois après la réception de votre lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). L'assureur doit vous rembourser la partie de prime trop versée.

Cas particulier du locataire :
En tant que locataire, vous devez respecter l'obligation d'assurer votre logement. Votre nouvel assureur peut se charger de résilier l'ancien contrat si vous lui indiquez votre volonté de souscrire une assurance habitation pour remplacer l'ancienne.

Cas particulier du propriétaire :
En tant que propriétaire occupant du logement, vous devrez vous charger personnellement de résilier votre ancien contrat.

Résiliation pour changement de situation

Vous pouvez également résilier votre contrat hors échéance en cas de changement de situation :

Déménagement : si vous changez de résidence, vous disposez de 3 mois à partir de votre déménagement pour résilier votre contrat assurance habitation. La résiliation prendra effet 1 mois après réception de votre lettre recommandée. En effet, le risque couvert par l'assurance peut varier selon votre logement et sa situation géographique.

• Situation personnelle modifiée : si votre situation est modifiée (changement de situation matrimoniale, changement de profession…) et que cela constitue une augmentation du risque couvert, vous devez signaler ce changement dans les 15 jours à votre assureur. Celui-ci vous fera une proposition de modification du contrat : si vous ne l'acceptez pas, votre assurance logement est résiliée.

• Augmentation du tarif d'assurance : vérifiez ce que votre contrat stipule dans cette situation. En effet, à cette occasion, et dans certains cas, vous pouvez résilier votre assurance logement.

Sachez qu'un modèle de courrier de résiliation se trouve la plupart du temps dans les documents reçus à la signature du contrat. N'oubliez pas les coordonnées, un objet explicatif, la date et le numéro du contrat et la date de fin de contrat.

Pour vous aider, Hyperassur.com vous propose également son modèle de lettre de résiliation.

Résiliation par l'assureur

L'assureur peut résilier votre assurance habitation, par lettre recommandée et sous respect de préavis, dans cinq cas:

• A l'échéance annuelle de votre contrat et sans justification
• Hors échéance, pour non-paiement de la cotisation(NB: dans ce cas, la prime ou fraction de prime trop perçue reste due à l'assureur)
• Hors échéance, pour fausse déclaration ou omission
• Hors échéance, pour aggravation du risque
• Hors échéance, après un sinistre (NB: cette possibilité doit être prévue et mentionnée dans le contrat)

A savoir : dans les deux derniers cas, si l'assureur continue de percevoir les primes après avoir été informé de la situation, il perd son droit de résiliation.

Pour encore plus de renseignements, vous pouvez consulter le site officiel de l'administration française.

Avec Hyperassur.com, changez d'assurance habitation en toute tranquillité pour un nouveau contrat adapté à votre profil et à petit prix. Notre comparateur d'assurances vous rend la vie plus facile !