La résiliation des contrats d’assurance par l’assureur

Résiliation à date d’échéance
Comme pour l’assuré, l’assureur a la possibilité de résilier un contrat d’assurance au moins deux mois avant la date d’anniversaire du contrat. Il doit également prévenir l’assuré par courrier recommandé avec accusé de réception. Au cas où l’assuré a rencontré trop de sinistres dans une année, il y a de fortes chances que l’assureur résilie de plein droit le contrat à échéance.Résiliation hors échéance
Plusieurs raisons peuvent permettre à votre assureur de résilier un contrat d’assurance auto ou habitation :- Le non-paiement de prime : au cas où aucune prime ne lui a été versée, l’assureur peut demander une mise en demeure de régler cette prime sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune régularisation n’est effectuée, l’assureur est en droit de résilier le contrat d’assurance 10 jours après ce premier délai de 30 jours. Une fois le contrat résilié, l’assuré doit toujours régler sa prime à l’assureur.
- L’aggravation du risque : un changement de situation (changement de profession, déménagement…) peut entrainer une modification du risque déclaré à la souscription d’un contrat. Dans ce cas l’assureur est en droit de demander la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation est effective 10 jours après réception de ce courrier par l’assuré. Notons tout de même que si l’assureur a accepté d’indemniser l’assuré pour un sinistre suite à un changement de situation, il n’est plus en mesure de demander la résiliation pour ce motif.
- Omission ou déclaration inexacte : au cas où l’assuré omet de déclarer un risque, ou le déclare de manière inexacte, l’assureur est en mesure de résilier le contrat s’il constate ce risque supplémentaire non déclaré. L’assureur prévient par lettre recommandée avec accusé de réception de la résiliation, et cette dernière prend effet 10 jours après l’envoi de ce courrier.
- Après un sinistre : certains contrats mentionnent la possibilité pour l’assureur de résilier après un sinistre. Dans ce cas, l’assureur dispose de 30 jours suite au sinistre pour notifier à l’assuré la résiliation de son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.