Assurance auto : peut-on s’opposer à un malus ?

Assurance malus

Le système du « bonus-malus » distingue les bons et les mauvais conducteurs. En cas d’accident responsable, l’assureur attribue un malus ou réduit le bonus … pour augmenter les cotisations des assurés. Néanmoins, certains sinistres peuvent faire l’objet d’une contestation à condition de respecter des démarches précises.


Rappel du principe de bonus-malus

Le bonus-malus est un coefficient d’augmentation ou de réduction de votre prime d’assurance auto.
Il s’applique chaque an en fonction de votre bonne conduite au volant. Votre assureur prend effectivement en compte les accidents et sinistres dont vous êtes en partie ou en totalité responsable pour votre malus.

A la souscription d’un contrat, le coefficient de l’assuré est fixé à 1.
Puis à chaque accident responsable il est multiplié par 1,25.
Pour un accident partiellement responsable, il est multiplié par 1,125.
La limite est fixée à 3,50 en cas de multiples sinistres dans la même année.
Votre coefficient de malus disparaît après deux années sans accident.

  • Certains sinistres ne sont pas considérés comme des malus : les accidents de stationnement sans tiers identifié, les vols, les incendies et les bris de glace.

 

Les erreurs de majoration qu’il est possible de contester

Dans certains cas, le malus peut être mal considéré par votre assureur, vous pouvez alors le contester.
De plus, une erreur de calcul dans les coefficients peut être à l’origine d’une prime d’assurance trop élevée.

Certains cas peuvent faire l’objet d’une procédure comme :

 

  • Il est possible de ne pas appliquer de malus quand le sinistre met en jeu uniquement une garantie comme les incendies, les vols divers ou les bris de glace.

Comment faire valoir ses droits ?

Pour réaliser votre recours, vous devez envoyer un courrier recommandé à votre assureur, accompagné de toutes les pièces justificatives (constat amiable, courriers administratifs, rapport d’expert, procès-verbal).
Vous avez un délai de 2 ans à partir du sinistre concerné par l’erreur.
Il est également possible de saisir un médiateur d’assurance afin de trouver une solution à l’amiable.


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Plus d’informations sur le malus : Quelle assurance auto avec un malus ?

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