Assurance auto : peut-on s’opposer à un malus ?

Obtenez des tarifs sur mesure en comparant jusqu’à 150 formules : découvrez les économies qui vous attendent dès aujourd’hui !

Votre voiture actuelle Une nouvelle voiture
Devis gratuits
comparateur
4,1 sur 5
starsstarsstarsstarsstars
starsstarsstarsstarsstars
4,1 sur 5

Le système du bonus-malus distingue les bons et les mauvais conducteurs. En effet, en cas d’accident responsable, l’assureur applique un malus au contrat d’assurance auto, ce qui a pour conséquence d’augmenter les cotisations de l’assuré. Certains sinistres peuvent néanmoins faire l’objet d’une contestation à condition de respecter certaines démarches. Hyperassur vous explique comment s’opposer à un malus.

Rappel du système de bonus-malus

Le bonus malus est un coefficient d’augmentation ou de réduction de votre prime d’assurance auto : il est réévalué chaque année, en fonction du nombre de sinistres déclarés sur la période. En cas d’accidents totalement ou partiellement responsables, l’assureur applique un malus.

Le bonus-malus peut varier de 0,50 à 3,50, le bonus 50 étant le meilleur coefficient :

  • à la souscription d’un contrat d’assurance auto, le coefficient de l’assuré est fixé à 1 ;
  • à chaque accident responsable, il est multiplié par 1,25 (malus) ;
  • pour un accident partiellement responsable, il est multiplié par 1,125 ;
  • votre coefficient de malus disparaît après 2 ans sans sinistre.
Bon à savoir
  • Certains sinistres n’engendrent pas de malus et il est possible de ne pas appliquer de malus quand le sinistre met en jeu uniquement une garantie.
  • C’est notamment le cas des accidents de stationnement sans tiers identifié, du vol, des incendies ou encore du bris de glace.

Les malus qu’il est possible de contester

Dans certains cas, le malus peut être mal considéré par votre assureur : vous pouvez alors le contester. De plus, une erreur de calcul du bonus-malus peut également être à l’origine d’une prime d’assurance trop élevée.

Sauhez que certains malus peuvent faire l’objet d’une procédure comme :

  • un accident responsable en cas de force majeure : par exemple, vous percutez un autre véhicule à cause d’une plaque d’huile présente sur la chaussée ;
  • un accident dans lequel la victime ou le tiers est responsable : c’est le cas si vous entrez en collision avec un autre véhicule car il n’a pas respecté une priorité ;
  • le véhicule est conduit à l’insu de son propriétaire : un ami conduit votre voiture sans que vous le sachiez et provoque un accident ;
  • le véhicule est en stationnement au moment du sinistre : par exemple, si une voiture vous rentre dedans alors que vous êtes garé.

S’opposer à un malus : comment faire valoir ses droits ?

Pour réaliser votre recours et contester le malus, vous devez envoyer un courrier recommandé à votre assureur, accompagné de toutes les pièces justificatives : constat amiable, courriers administratifs, rapport d’expert, procès-verbal…

Vous disposez d’un délai de 2 ans à partir du sinistre concerné par l’erreur. Il est également possible de saisir un médiateur d’assurance afin de trouver une solution à l’amiable.

Dans le cas où vous écopez d’un ou plusieurs malus, il peut être plus difficile d’assurer votre voiture. Il existe toutefois des assurances auto pour les malussés, adaptées à votre situation. Demandez plusieurs devis assurance auto pour trouver le meilleur tarif pour votre véhicule.

Publié par Emilie - Mis à jour le