Acheter une voiture à l’étranger : le vrai bon plan ?
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Les raisons qui peuvent pousser un acheteur de voiture neuve ou d’occasion à lorgner vers les pays étrangers peuvent être nombreuses. Cela peut être une question de choix ou de fiscalité, mais aussi tout simplement l’occasion d’une bonne affaire qui se présente. Mais bien que l’Europe tende à abolir les frontières entre les hommes, il n’en est pas encore complètement de même pour tout ce qui tient à l’administratif. Entre démarches à effectuer et pièges à éviter, voyons si acheter à l’étranger est toujours synonyme de bonne affaire.
Une partie administrative lourde
À moins de vous offrir les services d’un mandataire (il en existe aussi pour les voitures d’occasion) qui prendra en charge tout le parcours administratif et l’importation à votre place, acheter son auto en dehors de France vous expose nécessairement à remplir de nombreuses formalités.
Dans tous les cas de figure, que la voiture soit neuve ou d’occasion, il existe un tronc commun de documents à fournir afin d’obtenir son certificat d’immatriculation français et vous disposerez d’un mois pour le faire.
Outre les classiques certificat d’identité et justificatif de domicile, vous devrez fournir :
- le justificatif de vente (il doit être traduit en français)
- l’ancien certificat d’immatriculation
- un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement qui prouvera que vous êtes à jour des éventuels droits d’importation ou taxes
- un certificat de conformité ou une attestation d’identification qui prouve que votre véhicule répond aux normes en vigueur en France.
Mises bout à bout, toutes ces démarches peuvent sembler insurmontable, mais le parcours n’est pas si piégeux qu’il en a l’air.
N’oubliez pas les taxes
Un véhicule est considéré comme neuf s’il a moins de 6 mois et moins de 6000 km au compteur. Si c’est le cas du véhicule que vous souhaitez acquérir, vous devrez vous acquitter de la TVA française (20 %) sur votre prix d’achat, en plus de l’éventuel malus écologique, applicable à tout véhicule immatriculé après le 1er janvier 2008.
Le justificatif fiscal vous sera dans tous les cas délivré par le Trésor Public. Pour un achat hors Union Européenne, c’est le service des douanes qui vous fournira un certificat de dédouanement : vous n’aurez alors pas de quitus fiscal à présenter pour la demande d’immatriculation.
Au maximum, les droits de douanes s’élèveront à 10 % du prix d’achat, auxquels vous ajouterez 20 % de TVA sur le même prix d’achat.
Autrement dit, avec 30 % de taxes avant même d’éventuels frais de mise en conformité de l’auto, vous devrez bien peser l’intérêt financier de la manœuvre. Dans tous les cas, jetez un œil sur le site des douanes pour vérifier à quelle catégorie appartient le véhicule que vous envisagez d’importer.
Comment organiser le retour ?
Si vous souhaitez rapporter vous-même par la route le véhicule en France, vous devez vous assurer de disposer de plaques d’immatriculation valides. Les cas diffèrent selon les pays, mais certains délivrent des plaques provisoires qui vous permettront de circuler dans le pays et entrer en France sans risquer l’immobilisation du véhicule.
Il est conseillé de se renseigner auprès du consulat du pays concerné pour connaître les règles locales et ne pas être pris au dépourvu lors du passage de la frontière.
Veillez aussi à souscrire une assurance pour voiture d’occasion. Une fois le véhicule en France, vous pourrez demander un certificat provisoire dit WW qui vous permettra de rouler le temps d’accomplir les dernières formalités. Si le véhicule entre en France sur remorque, il n’est pas nécessaire d’obtenir de plaques provisoires du pays de provenance, mais vous ne pourrez rouler en France qu’avec à minima un certificat provisoire français.
Quelle garantie en cas de pépin ?
Les véhicules achetés en Europe bénéficient de la même garantie constructeur que les véhicules achetés en France.
Autrement dit, si vous achetez un véhicule neuf ou une occasion récente en Allemagne, votre concessionnaire local ne pourra pas vous opposer qu’elle provient de l’étranger pour rechigner à la réparer sous garantie en cas de pépin.
Si vous achetez un véhicule d’occasion, les éventuels pépins seront en revanche à prendre à vos frais, à moins de passer par un mandataire qui aura lui-même garantie l’auto. Certes, un professionnel pourra localement garantir l’auto quelques mois lors de l’achat, mais irez-vous lui rapporter pour faire les réparations ? Si vous habitez proche de la frontière, pourquoi pas. Sinon…
Acheter un véhicule à l’étranger est donc avant tout une question de temps et de rentabilité. Si vous choisissez d’effectuer vous-même toutes les démarches, il est donc important de mettre en balance le temps passé et les frais à ajouter à l’achat pour déterminer si le jeu en vaut la chandelle.
Attention au malus écologique
N’oubliez pas non plus d’inclure le malus écologique si vous visez un véhicule immatriculé après le 1er janvier 2008, sachant que c’est le barème en vigueur à la date de l’immatriculation en France qui s’appliquera.
Les véhicules de l’époque étant moins vertueux que les actuels, la facture pourra vite grimper. Une berline moyenne qui homologuée pour 150 grammes de CO2 sera taxée à hauteur de 2300 euros (barème 2018) alors qu’elle était neutre (0 € de malus) selon le barème 2008.
Mieux vaut donc viser une occasion récente ou carrément une voiture plus ancienne, dispensée de malus.