Qu’est-ce que la garantie constructeur ?

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La garantie constructeur est une assurance facultative proposée par les fabricants automobiles. Si elle n’est pas obligatoire, elle peut pourtant se révéler salvatrice lorsque votre véhicule tombe en panne ou subit un dommage que l’assurance auto ne prend pas en charge. Cette garantie n’est pas encadrée par la loi et ses conditions d’application varient donc en fonction des constructeurs.

A quoi sert la garantie constructeur automobile ? Quels sont les recours en cas de panne ? Une voiture sous garantie doit-elle être entretenue dans le réseau ? Voici quelques explications pour mieux comprendre le fonctionnement de la garantie constructeur auto.

Garantie constructeur : définition

Également appelée garantie commerciale, la garantie constructeur est une couverture facultative. Les constructeurs automobiles la proposent lors de l’achat d’une voiture neuve. Les propriétaires peuvent ainsi bénéficier d’une prise en charge des éventuels défauts ou pannes survenant après l’achat.

Néanmoins, la loi n’encadre pas les conditions d’application de cette garantie : elles sont donc propres à chaque constructeur. La garantie constructeur Peugeot peut donc être différente de celle de Renault. Et selon les constructeurs, cette garantie peut être facturée ou dispensée gratuitement : renseignez-vous auprès de votre concessionnaire !

Toutes les voitures neuves sont couvertes par la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés durant une période minimale de 2 ans à compter de la date d’achat.

Ces deux garanties légales couvrent le véhicule en cas de défauts cachés ou de fabrication, présents avant l’achat. Toutes les pannes qui ne résultent pas d’un défaut d’entretien ou qui ne sont pas liées à une usure de consommables (pneus, plaquettes de freins…) sont donc prises en charge par le réseau après-vente du constructeur.

Si le constructeur ne peut se soustraire à ces garanties imposées par la loi, il peut également proposer des extensions de garanties et des prestations qui concernent le plus souvent la durée, le kilométrage ou encore les services (remorquage gratuit, prêt d’un véhicule de remplacement…). C’est ce que l’on appelle la garantie contractuelle, commerciale ou garantie constructeur.

Par exemple, Kia couvre les défauts de ses modèles durant 7 ans ou 150 000 kilomètres. Tandis que son cousin Hyundai propose une durée de 5 ans, kilométrage illimité.

Comme la garantie légale, la garantie constructeur automobile s’applique à condition que le défaut ne résulte pas d’un mauvais usage de la voiture et que les révisions du véhicule ont bien été effectuées selon les dispositions du carnet d’entretien.

Que couvre la garantie constructeur ?

La garantie constructeur automobile n’étant pas obligatoire, les conditions de celle-ci sont fixées par le constructeur et non par la loi. Sa seule obligation est de récapituler précisément par écrit ce que couvre la garantie et ses conditions d’application. Sur votre contrat doivent donc apparaître, en plus des couvertures habituelles, les éléments suivants :

  • le contenu de la garantie : pièces et pannes couvertes
  • la durée : 1 an, 2 ans ou plus
  • son étendue territoriale
  • les informations nécessaires à son application : lieu et conditions de dépannage
  • les coordonnées du fabricant ou du vendeur à contacter

Veillez donc à bien lire les termes du contrat car les nuances sont nombreuses et variables d’un constructeur à l’autre.

En général, la garantie constructeur auto couvre au moins les pannes mécaniques et électroniques ainsi que les problèmes électriques. Elle peut également prendre en charge une dégradation soudaine des revêtements plastiques et textiles.

La mise en œuvre de la garantie constructeur ne peut se faire que dans le cadre d’un usage dit normal du véhicule. Par exemple, participer à des compétitions ou imposer des charges supérieures au maximum indiqué par la fiche technique peut annuler la garantie.

Les exclusions de la garantie constructeur

Comme pour la prise en charge, les exclusions de garantie constructeur sont propres à chaque constructeur. Cependant, on constate que les éléments suivants sont quasiment toujours exclus de la garantie constructeur :

  • les freins
  • la main-d’œuvre
  • les pneumatiques
  • les amortisseurs

Il est également bon de rappeler que la garantie constructeur automobile ne prend en charge que les défauts de construction. Les dommages causés par une mauvaise utilisation du véhicule ou lors d’un sinistre ne seront donc pas pris en charge par la garantie.

Comment bénéficier de la garantie constructeur ?

Pour faire jouer la garantie constructeur, vous devez faire une déclaration à votre vendeur ou concessionnaire en décrivant la panne mécanique ou le défaut à couvrir. N’oubliez pas de joindre la facture d’achat du véhicule ainsi qu’une copie du contrat à votre courrier pour démontrer votre éligibilité.

Si votre contrat le mentionne, vous pouvez bénéficier d’un véhicule de remplacement en cas d’immobilisation du vôtre pour réparations.

Que faire en cas de refus ? En cas de refus de la part du constructeur d’appliquer la garantie, et si vous avez respecté les conditions du contrat, vous pouvez engager une procédure judiciaire avec une mise en demeure.

Suis-je obligé de faire entretenir ma voiture dans le réseau ?

Jusqu’en 2002, la vente d’une voiture neuve par un concessionnaire était l’assurance pour ce dernier de pouvoir facturer les révisions régulières à son propriétaire. En effet, pendant la période couverte par la garantie, la moindre dérogation à cette règle annulait tout simplement le contrat passé entre le vendeur et l’acheteur qui, en cas de panne, n’avait plus qu’à sortir son chéquier.

En 2002, poussée par la commission Européenne, le service après-vente ne peut plus s’appuyer sur un entretien réalisé hors réseau pour annuler la garantie, à la condition que celui-ci soit fait dans le respect des recommandations inscrites dans le carnet d’entretien. Autrement dit, peu importe que vous confiiez l’entretien de votre véhicule à un garage indépendant ou à un SAV agréé par le constructeur pourvu que le travail soit bien fait.

Malheureusement, certains constructeurs ont longtemps continué à jouer de la croyance populaire pour refuser de prendre des réparations sous garantie. Il aura réellement fallu attendre 2014 et la publication de la loi Hamon au Journal officiel pour mettre de l’ordre dans ces pratiques.

Ce texte stipule entre autres que le vendeur “informe le consommateur que son bénéfice n’est pas subordonné à la réalisation des prestations de réparation et d’entretien non couvertes par cette garantie, par un réparateur du réseau agréé par le constructeur.

Autrement dit, seules les réparations pour lesquelles vous déclenchez la garantie doivent être réalisées par un agent du constructeur. Dans les autres cas, vous êtes libre de faire entretenir votre véhicule là où bon vous semble, sans que l’on puisse vous contester la garantie en cas de problème.

Quel intérêt aux révisions en dehors du réseau ?

Faire réviser sa voiture hors du réseau constructeur peut être intéressant sur le plan financier car les petits garages affichent généralement une main d’œuvre au tarif moins élevé. Aussi, si votre voiture est issue de la gamme d’un grand constructeur généraliste, vous ne prenez pas grand risque à la confier à un centre auto.

En revanche, pour les modèles moins répandus ou très sophistiqués, certains garages pourraient être dans l’impossibilité d’assurer une prestation complète par méconnaissance du véhicule.

Mise à jour le
Tony Bouton est l'auteur de cette page

Tony a rejoint Hyperassur en 2022 et apporte son éclairage sur des sujets liés à l'assurance auto et moto.