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  4. Je prête ma maison à des amis : suis-je assuré ?

Je prête ma maison à des amis : suis-je assuré ?

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Par Emilie Rapoport- Experte assurance
Mise à jour le 10 Mars 2021

Pour le propriétaire comme pour l’occupant, le prêt de maison à des amis peut être une bonne solution pendant les vacances. En effet, le premier ne laisse pas sa résidence vide tout l’été et le second peut profiter d’un autre environnement pour les vacances et ce, gratuitement et légalement.

Le fait de prêter sa résidence principale ou secondaire à des amis ou à des proches est complètement différent d’une location ou d’une sous-location. En effet, la notion de prêt de maison n’est valable uniquement parce qu’il n’y a pas de notion d’argent avec vos amis, même minime. C’est cette notion qui fait toute la différence puisque si de l’argent rentre en compte, il s’agit alors de location, et la signature d’un bail devient nécessaire.

a noter
À noter


Sachez que dans le cas d’un prêt, aucun document officiel n’est obligatoire, vous pouvez donc parfaitement donner vos clés à vos amis en leur donnant quelques recommandations verbales sur l’entretien de la maison. Les assureurs recommandent cependant d’établir un contrat de prêt à usage, qui permettra d’abord de justifier la situation du logement pendant vos vacances (quelqu’un l’occupe mais cela ne vous rapporte aucun revenu), mais aussi de mettre par écrit les dates et la durée exacte du prêt.

Dans tous les cas, il convient de prévenir son assureur de son intention de prêter son logement ainsi que de lui fournir l’identité des occupants et la durée de l’hébergement. En cas de problème ou de sinistre, un document écrit permettra de justifier qu’il s’agissait d’un prêt temporaire pendant les vacances et non d’une sous-location illégale.

Une couverture identique même pour des occupants temporaires

En ce qui concerne les assurances à proprement parlé, si vous êtes propriétaire, votre assurance multirisque habitation couvre les personnes qui résident habituellement sous votre toit mais elle s’étend pour les personnes occupant votre logement à titre gratuit. Cela signifie donc que, pendant la durée du prêt, les occupants seront couverts comme vous.

De plus, si vos amis possèdent une garantie villégiature dans leur contrat d’assurance habitation, celle-ci prendra en charge les dégâts causés pendant leur séjour chez vous. Ils seront en revanche responsables devant les voisins et les tiers au titre de leur responsabilité civile.

Quel que soit le lieu de vacances, de nombreuses situations peuvent mettre en jeu différentes garanties d’assurance, en voici trois :

Voulant bien nettoyer la salle de bain, votre amie fait tomber une bouteille de parfum qui vient endommager le lavabo tout neuf.

Dans ce cas, votre assurance habitation pourra vous indemniser si vous possédez la garantie bris de glace, mais attention l’indemnisation se fera en fonction des plafonds et des exclusions prévues par votre contrat. De même, l’occupant de votre logement peut être couvert au titre de la garantie villégiature, qui pourra donc couvrir les dégâts causés.

Les enfants de vos amis, qui jouaient dans la cour, ont lancé leur ballon un peu trop fort dans la porte vitrée du voisin…

Puisque les occupants de votre logement restent responsables des dégâts causés aux voisins ou à des tiers, c’est leur responsabilité civile qui sera engagée. Celle-ci prendra donc en charge cet incident.

Une fuite du lave-vaisselle cause un dégât des eaux dans la cave du logement que vous occupez à titre gratuit.

Sachez que la garantie villégiature d’un contrat d’assurance habitation peut prendre en charge les conséquences financières de ce dégât. Attention tout de même, car cette garantie ne vous couvre que pour une période inférieure à 3 mois et seulement dans les pays de l’Union Européenne.

a noter
Bon à savoir

La clause d’inhabitation

Tous les contrats d’assurance habitation comportent une clause d’inhabitation. Le souscripteur doit préalablement déclarer une durée d’inoccupation du logement maximale par an.

Si le logement reste inoccupé plus longtemps que ce que prévoit le contrat (de 30 à 90 jours environ), l’assureur se réserve le droit de modifier, voire de suspendre les garanties. Il s’agira généralement de la garantie vol car les assureurs considèrent que laisser son logement vide plus de 90 jours constitue une aggravation du risque de cambriolage.

De même, si vous possédez la garantie objets de valeur, celle-ci pourra également être suspendue à partir d’un nombre maximal de jour d’absence (31 jours environ, selon les contrats). Attention donc aux longues périodes d’absences, car elles pourraient vous coûter des garanties importantes.

La garantie n’est cependant pas suspendue pour de bon, elle se réactive dès lors que vous êtes présent à votre domicile plus de 3 jours consécutifs.

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