Faire construire sa maison : choisir le bon type de contrat et de garanties
Nous vous recommandons d’opter pour un “contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan“. Ce type de contrat prévoit généralement le plus de garanties et vous évitera des surprises désagréables. Il se peut que vous fassiez appel à un maître d’œuvre qui va fournir les plans et se charger de l’élaboration du projet sans pour autant en assurer l’ouvrage étant donné que celui-ci sera mené par un autre prestataire. Des “contrats d’entreprises” différents et fonctionnant individuellement avec chaque prestataire seront alors signés. Attention cependant, ce type de contrats ne prévoie pas de délai de rétractation de 7 jours. Votre engagement, après signature, sera définitif. Nous vous recommandons de veiller à ce qu’y figure une garantie qui consignera une partie du prix en cas de mauvaise exécution des travaux ou d’une livraison en retard de ces derniers.
Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan est celui qui vous apportera le plus de garanties. Votre interlocuteur est ainsi unique mais les garanties sont nombreuses :
- livraison à prix
- livraison dans les délais convenus
- délai de rétractation avant démarrage des travaux
- remboursement en cas d’arrêt du chantier
- garantie décennale
- protection de l’emprunteur
- pénalités de retard
- consignation d’une partie du prix en cas de souci à la livraison
N’oubliez pas de bien prendre votre temps avant de signer le contrat. Demandez une copie et consultez-la au calme. Étudiez l’ensemble des garanties et des contenus du contrat avant toute signature. Les délais de rétractation sont parfois courts et vous n’aurez peut-être pas le temps de faire cela après la signature. De plus, aucun versement ne pourra être exigé par le constructeur avant cette signature.
Négliger des caractéristiques de votre futur logement : un piège à éviter
Pensez chaque aspect du futur logement et consultez le maître d’ouvrage à propos du montage financier de votre projet de construction. Il y a de nombreuses questions à se poser : mon budget global est-il suffisant et comprend-t-il l’achat du terrain et l’intervention de chaque prestataire ? Le terrain est-il constructible et dans quelles mesures ? Ai-je conscience des dépenses de fonctionnement et d’entretien de mon logement, relatives à la conception ? Le mode de chauffage sélectionné correspond-t-il aux conditions climatiques de la région ? Quel est l’impact de mon projet sur l’environnement ? Une fois que vous aurez répondu à l’ensemble de ces questions, en étroite collaboration avec le maître d’ouvrage, vous serez fin prêt à vous lancer. Ou presque.
Il vous faudra peut-être sélectionner un architecte en fonction des particularités de votre projet ou si ce dernier dépasse les 170m2 de Surface Hors Œuvre Nette, c’est-à-dire la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction. Pour choisir ce dernier, n’hésitez pas à faire jouer l’e-réputation ou le bouche-à-oreille afin de trouver un professionnel qui a déjà fait ses preuves.
Vérifier que l’architecte est bien inscrit au registre des commerces et métiers et qu’il ne fait pas l’objet d’un dépôt de bilan. Il en est de même pour chaque professionnel qui interviendra sur votre projet. Beaucoup de personnes signent sans le savoir avec une entreprise qui n’est financièrement plus en mesure d’assurer la réalisation d’un projet de construction. Il est ensuite très difficile de se sortir d’une telle situation et les escroqueries sont nombreuses.
Enfin, à la livraison du plan, vérifiez bien que la superficie des pièces est bien celle souhaitée, qu’elle est de taille raisonnable et que les communications entre chaque espace de la maison se fait de manière logique pour vous. Si vous avez le moindre doute, vous devrez le signaler avant que la construction ne démarre, au risque de ne plus pouvoir revenir en arrière.
