Obligatoire pour faire construire sa maison : l’assurance dommages-ouvrages
Tout particulier qui se lance dans la construction de sa maison a l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrages. Le but de cette obligation est que vous soyez accompagné au plus vite et de la manière la plus complète qu’il soit en cas de défauts de construction. Cela vous permettra d’effectuer les réparations nécessaires sans attendre et de ne pas prendre le risque de laisser votre nouvelle maison se dégrader avant même de pouvoir l’habiter.
Il est impératif que cette assurance soit souscrite avant le début du chantier selon l’article L.242-1 du Code des assurances. Elle ne prendra effet que deux ans après la fin des travaux et la date de livraison de la maison, et celle-ci expire en même temps que la garantie décennale, soit 10 ans après. En cas de mise en vente de votre maison avant ce délai de 10 ans, l’assurance vous dédouanera de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur s’il y a constatation de défauts de construction.
Que couvre l’assurance construction dommages-ouvrages ?
Cette assurance couvre toute dépense relative à un sinistre ou dommage dont seraient responsables les professionnels qui ont travaillé sur le chantier de votre maison. Voici la liste des dommages généralement couverts :
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