AXA

Classique - Intermédiaire constante (AXA)

Vous commettez une fausse déclaration lorsque vous ne répondez pas avec honnêteté aux questions de l’assureur ou si vous lui cachez sciemment certaines informations.

L’assureur s’aperçoit généralement de votre fausse déclaration lors de la survenance d’un sinistre car un médecin expert est mandaté pour constater votre état de santé. Il vérifie donc les conséquences de l’accident ainsi que ce qui l’a causé. Si vous avez dissimulé un risque ou une pathologie lors de votre souscription, l’assureur peut rapidement le découvrir.

En cas de fausse déclaration avérée, vous risquez plusieurs sanctions telles que la nullité du contrat, un refus de prise en charge ou l’application d’une surprime.

Pour obtenir le coût de l’assurance emprunteur, multipliez le montant emprunté par le taux d’assurance et la durée du prêt.

Le taux d’assurance, qui détermine en grande partie vos cotisations, est fixé en fonction du risque : en l’occurrence, le fait que vous soyez victime d’un aléa ne vous permettant pas de rembourser le crédit immobilier jusqu’à son terme. Il tient compte notamment de votre âge, votre état de santé ou votre profession. Les garanties souscrites et la quotité choisie (si vous avez un co-emprunteur) entrent également en jeu dans le calcul.

La loi Lemoine s’applique à tous les emprunteurs depuis le 1er septembre 2022, quelle que soit la date à laquelle le prêt immobilier a été contracté.

Elle apporte des améliorations majeures sur trois points :
– les démarches de résiliation ont été simplifiées et vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, durant toute la période de votre prêt
– le droit à l’oubli est réduit à 5 ans pour les cancers et l’hépatite C
– le questionnaire de santé est supprimé à la souscription pour les crédits immobiliers inférieurs à 200 000€ par personne