Generali

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Vous commettez une fausse déclaration lorsque vous ne répondez pas avec honnêteté aux questions de l’assureur ou si vous lui cachez sciemment certaines informations.

L’assureur s’aperçoit généralement de votre fausse déclaration lors de la survenance d’un sinistre car un médecin expert est mandaté pour constater votre état de santé. Il vérifie donc les conséquences de l’accident ainsi que ce qui l’a causé. Si vous avez dissimulé un risque ou une pathologie lors de votre souscription, l’assureur peut rapidement le découvrir.

En cas de fausse déclaration avérée, vous risquez plusieurs sanctions telles que la nullité du contrat, un refus de prise en charge ou l’application d’une surprime.

Pour obtenir le coût de l’assurance emprunteur, multipliez le montant emprunté par le taux d’assurance et la durée du prêt.

Le taux d’assurance, qui détermine en grande partie vos cotisations, est fixé en fonction du risque : en l’occurrence, le fait que vous soyez victime d’un aléa ne vous permettant pas de rembourser le crédit immobilier jusqu’à son terme. Il tient compte notamment de votre âge, votre état de santé ou votre profession. Les garanties souscrites et la quotité choisie (si vous avez un co-emprunteur) entrent également en jeu dans le calcul.

L’assureur peut prendre en charge vos mensualités de crédit en cas d’arrêt maladie selon les conditions définies dans le contrat :

– vous êtes en arrêt de travail temporaire : c’est la garantie ITT qui sera activée après une certaine durée, précisée dans le contrat. Cette durée est souvent de 90 jours.
– vous êtes en invalidité permanente : c’est la garantie IPT (invalidité totale) ou IPP (invalidité partielle) qui s’applique. L’assureur pourra alors rembourser le capital restant dû à la banque après consolidation de votre état de santé.

Pour bénéficier d’une telle prise en charge, il est important de vérifier les exclusions de garanties figurant dans le contrat.