MNCAP

Liberté - Economique constante (MNCAP)

Pour obtenir le coût de l’assurance emprunteur, multipliez le montant emprunté par le taux d’assurance et la durée du prêt.

Le taux d’assurance, qui détermine en grande partie vos cotisations, est fixé en fonction du risque : en l’occurrence, le fait que vous soyez victime d’un aléa ne vous permettant pas de rembourser le crédit immobilier jusqu’à son terme. Il tient compte notamment de votre âge, votre état de santé ou votre profession. Les garanties souscrites et la quotité choisie (si vous avez un co-emprunteur) entrent également en jeu dans le calcul.

Vous commettez une fausse déclaration lorsque vous ne répondez pas avec honnêteté aux questions de l’assureur ou si vous lui cachez sciemment certaines informations.

L’assureur s’aperçoit généralement de votre fausse déclaration lors de la survenance d’un sinistre car un médecin expert est mandaté pour constater votre état de santé. Il vérifie donc les conséquences de l’accident ainsi que ce qui l’a causé. Si vous avez dissimulé un risque ou une pathologie lors de votre souscription, l’assureur peut rapidement le découvrir.

En cas de fausse déclaration avérée, vous risquez plusieurs sanctions telles que la nullité du contrat, un refus de prise en charge ou l’application d’une surprime.

La loi Lemoine (2022) autorise les emprunteurs à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date d’anniversaire du contrat, et simplifie les démarches de résiliation.

Avant cette date, la loi Hamon autorisait le changement d’assurance à tout moment mais uniquement au cours de la première année. Après un an, la loi Bourquin s’appliquait et l’emprunteur devait attendre la date d’anniversaire du contrat pour demander la résiliation.