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Liberté - Premium variable (MNCAP)

Vous commettez une fausse déclaration lorsque vous ne répondez pas avec honnêteté aux questions de l’assureur ou si vous lui cachez sciemment certaines informations.

L’assureur s’aperçoit généralement de votre fausse déclaration lors de la survenance d’un sinistre car un médecin expert est mandaté pour constater votre état de santé. Il vérifie donc les conséquences de l’accident ainsi que ce qui l’a causé. Si vous avez dissimulé un risque ou une pathologie lors de votre souscription, l’assureur peut rapidement le découvrir.

En cas de fausse déclaration avérée, vous risquez plusieurs sanctions telles que la nullité du contrat, un refus de prise en charge ou l’application d’une surprime.

La loi Lemoine (2022) autorise les emprunteurs à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date d’anniversaire du contrat, et simplifie les démarches de résiliation.

Avant cette date, la loi Hamon autorisait le changement d’assurance à tout moment mais uniquement au cours de la première année. Après un an, la loi Bourquin s’appliquait et l’emprunteur devait attendre la date d’anniversaire du contrat pour demander la résiliation.

Il existe deux solutions pour assurer votre prêt immobilier.

Vous pouvez en effet souscrire votre assurance auprès de la banque prêteuse (assurance groupe) : votre conseiller vous la proposera d’office.

Vous avez également la possibilité de chercher une assurance alternative hors banque (auprès d’un courtier, d’une compagnie d’assurance ou via un comparateur en ligne). Dans ce cas, c’est à vous de présenter une assurance emprunteur à la banque, qui propose des garanties équivalentes à celles du contrat groupe. Cette option est souvent la plus avantageuse car elle permet de trouver une assurance moins chère et mieux adaptée à votre profil.