MNCAP

Liberté - Premium variable (MNCAP)

Depuis le 1er septembre 2022, il est possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment.

1) Comparez les offres du marché, en veillant à respecter l’équivalence des garanties.
2) Souscrivez le contrat choisi.
3) Envoyez une lettre de résiliation à la banque avec le certificat d’adhésion et les conditions générales du nouveau contrat.
4) La banque vous répond sous 10 jours ouvrés. En cas d’acceptation, vous recevez un avenant au contrat.

La loi Lemoine (2022) autorise les emprunteurs à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date d’anniversaire du contrat, et simplifie les démarches de résiliation.

Avant cette date, la loi Hamon autorisait le changement d’assurance à tout moment mais uniquement au cours de la première année. Après un an, la loi Bourquin s’appliquait et l’emprunteur devait attendre la date d’anniversaire du contrat pour demander la résiliation.

L’assurance de prêt immobilier sert à garantir le remboursement du crédit en cas de défaillance de l’emprunteur : elle doit donc couvrir l’emprunt sur toute sa durée. Par conséquent, le contrat prend fin lorsque le prêt est soldé (remboursement intégral ou anticipé en cas de vente du bien).

Néanmoins, vous avez le droit de changer d’assurance emprunteur à tout moment au cours de votre crédit.