MNCAP

Sérénité - Economique constante (MNCAP)

Depuis le 1er septembre 2022, il est possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment.

1) Comparez les offres du marché, en veillant à respecter l’équivalence des garanties.
2) Souscrivez le contrat choisi.
3) Envoyez une lettre de résiliation à la banque avec le certificat d’adhésion et les conditions générales du nouveau contrat.
4) La banque vous répond sous 10 jours ouvrés. En cas d’acceptation, vous recevez un avenant au contrat.

La quotité correspond à la part du capital emprunté que l’assurance prendra en charge en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur.

A la souscription de leur contrat d’assurance, les co-emprunteurs doivent définir le pourcentage sur lequel chacun est couvert. La quotité totale doit être comprise entre 100% et 200% : plus la quotité est élevée, plus le remboursement de l’assurance en cas de sinistre est important.

Par exemple, si vous avez opté pour une répartition 50-50, alors l’assurance prendra en charge 50% de la cotisation ou du capital restant dû en cas de sinistre.

La répartition de la quotité est laissée à la libre appréciation des souscripteurs.

La loi Lemoine (2022) autorise les emprunteurs à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date d’anniversaire du contrat, et simplifie les démarches de résiliation.

Avant cette date, la loi Hamon autorisait le changement d’assurance à tout moment mais uniquement au cours de la première année. Après un an, la loi Bourquin s’appliquait et l’emprunteur devait attendre la date d’anniversaire du contrat pour demander la résiliation.