La Fiche Standardisée d’Information (FSI) de l’assurance emprunteur

Qu’est-ce que la fiche standardisée d’information (FSI) de l’assurance de prêt ?

Depuis le 1er octobre 2015, la banque doit remettre à l’emprunteur une fiche standardisée d’information ou FSI, au moment où elle lui transmet son offre de prêt. Ce document d’information est obligatoire et doit détailler :

• les garanties : la banque doit lister et définir précisément les garanties du contrat d’assurance emprunteur (décès – PTIA, IPT / IPP et ITT) ;
• les critères de prise en charge et d’indemnisation pour chaque garantie : exclusions, délai de carence et délai de franchise, plafond d’indemnisation…
• le tarif personnalisé : la fiche standardisée d’information doit mentionner le prix de l’assurance de prêt de la banque. ;
• et les quotités d’assurance.

C’est avec sa fiche d’information standardisée que l’emprunteur peut réaliser une simulation d’assurance de prêt.

Les garanties exigées par la banque

La fiche d’information doit contenir le détail des garanties exigées par la banque pour l’octroi du prêt immobilier.

La plupart du temps, il s’agit des garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (notées DC/PTIA), ainsi que des IPT (invalidité permanente totale), IPP (invalidité permanente partielle) et ITT (incapacité temporaire de travail).

La garantie perte d’emploi (PE) est quant à elle facultative.

Les critères de prise en charge

Pour chaque garantie exigée par l’établissement prêteur, un ensemble de critères de couverture doivent être spécifiés.

Ces critères peuvent porter sur le niveau de prise en charge, la durée, le délai de franchise, les éventuelles exclusions de garantie, etc.

Par exemple, la banque peut exiger que la garantie PTIA soit maintenue en cas de déplacement à l’étranger ou que l’invalidité partielle soit prise en charge dès 33%.

La tarification personnalisée

La FSI doit également renseigner l’emprunteur sur le coût de son assurance de prêt. Elle doit ainsi indiquer :

• le montant de la cotisation mensuelle ou annuelle, avec un montant minimum et maximum si elle est amenée à fluctuer pendant la durée du prêt ;
• le coût total de l’assurance emprunteur sur toute la durée du crédit ;
• le TAEA (taux annuel effectif d’assurance), à savoir le pourcentage annuel que représente le coût de l’assurance dans le coût total du crédit.

Les quotités demandées

La fiche standardisée d’information doit par ailleurs préciser la quotité d’assurance minimum pour chaque type de garantie, à savoir la part du capital assurée.

Si vous souscrivez un crédit seul, la quotité est obligatoirement de 100%. En revanche, pour les crédits souscrits à plusieurs, chaque co-emprunteur peut avoir une quotité différente en fonction de ses revenus. Par exemple, vous pouvez être assuré pour 60% du capital emprunté et votre co-emprunteur, dont les revenus sont inférieurs aux vôtres, pour les 40% restants.

La fiche standardisée d’information doit également rappeler à l’emprunteur qu’il a la possibilité d’effectuer une délégation d’assurance, c’est-à-dire qu’il est libre de souscrire son contrat ailleurs que chez sa banque, à condition qu’il respecte les critères mentionnés dans la FSI.

À quoi sert la Fiche Standardisée d’Information (FSI) ?

La FSI est un document essentiel si vous souhaitez comparer les assurances de prêt immobilier ou changer d’assurance car elle récapitule les garanties et conditions à respecter pour faire une délégation d’assurance.

La loi autorise l’emprunteur à choisir librement son assureur depuis 2010. De fait, la banque ne peut refuser votre assurance ou modifier le taux du crédit immobilier si vous souscrivez votre assurance ailleurs.

Enfin, elle ne peut refuser votre substitution d’assurance que si vous ne respectez pas l’équivalence des garanties.

Comparez les assurances de prêt immobilier grâce à la FSI

Souscrire son contrat d’assurance auprès d’un organisme tiers permet souvent de trouver une assurance emprunteur pas chère et donc de réaliser de belles économies. En effet, les contrats alternatifs sont faits sur mesure. Ils tiennent donc compte des risques inhérents au profil de l’emprunteur, tout en respectant les garanties et critères exigés dans la fiche standardisée d’information.

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