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Quelles informations comporte la fiche standardisée d’information ? Comment utiliser la FSI dans le cadre d’un nouveau crédit ou d’un changement d’assurance de prêt immobilier ?
Si vous êtes sur le point de souscrire un emprunt immobilier, vous devez maintenant vous mettre en quête d’une assurance pour votre crédit. Celle-ci est exigée par la banque et garantit le remboursement de votre prêt en cas d’accident, de décès ou d’invalidité. Deux options s’offrent à vous : choisir l’assurance de votre banque, aussi appelée contrat d’assurance de groupe, ou faire appel à un assureur externe, auquel cas on parle de délégation d’assurance.
Depuis 2015, votre banquier a ainsi l’obligation de vous remettre une fiche standardisée d’information (FSI) : un document très utile si vous souhaitez comparer les assurances de prêt immobilier et qui récapitule les critères principaux que votre contrat doit présenter.
Depuis le 1er octobre 2015, la banque doit remettre à l’emprunteur une fiche standardisée d’information ou FSI, au moment où elle lui transmet son offre de prêt. Ce document d’information est obligatoire et doit détailler :
C’est avec sa fiche d’information standardisée que l’emprunteur peut réaliser une simulation d’assurance de prêt.
La fiche d’information doit contenir le détail des garanties exigées par la banque pour l’octroi du prêt immobilier.
La plupart du temps, il s’agit des garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (notées DC/PTIA), ainsi que des IPT (invalidité permanente totale), IPP (invalidité permanente partielle) et ITT (incapacité temporaire de travail).
La garantie perte d’emploi (PE) est quant à elle facultative.
Pour chaque garantie exigée par l’établissement prêteur, un ensemble de critères de couverture doivent être spécifiés.
Ces critères peuvent porter sur le niveau de prise en charge, la durée, le délai de franchise, les éventuelles exclusions de garantie, etc.
Par exemple, la banque peut exiger que la garantie PTIA soit maintenue en cas de déplacement à l’étranger ou que l’invalidité partielle soit prise en charge dès 33%.
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a établi une liste de 18 critères et la banque peut en sélectionner 11 au maximum. Si vous souscrivez votre contrat d’assurance de prêt auprès d’un organisme tiers, celui-ci devra impérativement respecter les critères exigés par la banque. C’est le principe d’équivalence des garanties.
La FSI doit également renseigner l’emprunteur sur le coût de son assurance de prêt. Elle doit ainsi indiquer :
La fiche standardisée d’information doit par ailleurs préciser la quotité d’assurance minimum pour chaque type de garantie, à savoir la part du capital assurée.
Si vous souscrivez un crédit seul, la quotité est obligatoirement de 100%. En revanche, pour les crédits souscrits à plusieurs, chaque co-emprunteur peut avoir une quotité différente en fonction de ses revenus. Par exemple, vous pouvez être assuré pour 60% du capital emprunté et votre co-emprunteur, dont les revenus sont inférieurs aux vôtres, pour les 40% restants.
La fiche standardisée d’information doit également rappeler à l’emprunteur qu’il a la possibilité d’effectuer une délégation d’assurance, c’est-à-dire qu’il est libre de souscrire son contrat ailleurs que chez sa banque, à condition qu’il respecte les critères mentionnés dans la FSI.
La FSI est un document essentiel si vous souhaitez comparer les assurances de prêt immobilier ou changer d’assurance car elle récapitule les garanties et conditions à respecter pour faire une délégation d’assurance.
La loi autorise l’emprunteur à choisir librement son assureur depuis 2010. De fait, la banque ne peut refuser votre assurance ou modifier le taux du crédit immobilier si vous souscrivez votre assurance ailleurs.
Enfin, elle ne peut refuser votre substitution d’assurance que si vous ne respectez pas l’équivalence des garanties.
Souscrire son contrat d’assurance auprès d’un organisme tiers permet souvent de trouver une assurance emprunteur pas chère et donc de réaliser de belles économies. En effet, les contrats alternatifs sont faits sur mesure. Ils tiennent donc compte des risques inhérents au profil de l’emprunteur, tout en respectant les garanties et critères exigés dans la fiche standardisée d’information.
Avec notre comparateur, les tarifs sont calculés en temps réel en fonction des informations que vous avez fournies dans le formulaire. Nous vous proposons en quelques minutes des devis personnalisés et faciles à comparer grâce à nos tableaux de garantie simplifiés.
Publié par
Emilie
- Mis à jour le