La Fiche Standardisée d’Information (FSI) de l’assurance emprunteur

Vous êtes sur le point de souscrire un emprunt immobilier ? Vous devez maintenant vous mettre en quête d’une assurance pour votre crédit ! Celle-ci est exigée par la banque et garantit le remboursement de votre prêt en cas d’accident, de décès ou d’invalidité. Deux options s’offrent à vous : choisir l’assurance de votre banque ou faire appel à un assureur externe. Depuis 2015, votre banquier a ainsi l’obligation de vous remettre une fiche standardisée d’information (FSI) : un document très utile si vous souhaitez comparer les assurances de prêt immobilier et qui récapitule les critères principaux que votre contrat doit présenter. Quelles informations comporte la fiche standardisée d’information ? Comment utiliser la FSI ? Explications.

Qu’est-ce que la fiche standardisée d’information (FSI) de l’assurance de prêt ?

Depuis le 1er octobre 2015, la banque doit remettre à l’emprunteur une fiche standardisée d’information (FSI) au moment où elle lui transmet son offre de prêt. Ce document d’information est obligatoire et doit détailler :

  • les garanties : la banque doit lister et définir précisément les garanties contenues dans contrat d’assurance (décès – PTIA, IPT / IPP et ITT) ;
  • les critères de prise en charge et d’indemnisation pour chaque garantie : exclusions, délai de carence et franchise, plafond d’indemnisation…
  • le tarif personnalisé : la fiche standardisée d’information doit mentionner le prix de l’assurance de prêt de la banque. À savoir : le coût total de l’assurance, le montant des cotisations mensuelles et le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA), calculé sur la totalité du prêt ;
  • et les quotités d’assurance

La fiche standardisée d’information doit également rappeler à l’emprunteur qu’il a la possibilité d’effectuer une délégation d’assurance, c’est-à-dire qu’il est libre de souscrire son contrat ailleurs que chez sa banque, à condition qu’il respecte les critères mentionnés dans la FSI.

11 critères à respecter

    Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a établi une liste de 18 critères et la banque peut en sélectionner 11 au maximum. Si vous souscrivez votre contrat d’assurance prêt auprès d’un organisme tiers, celui-ci devra impérativement respecter les critères exigés par la banque. C’est le principe d’équivalence des garanties.

À quoi sert la Fiche Standardisée d’Information (FSI) ?

La FSI est un document essentiel si vous souhaitez comparer les assurances de prêt immobilier ou changer d’assurance. Elle récapitule en effet les garanties et conditions à respecter pour faire une délégation d’assurance.

La loi autorise l’emprunteur à choisir librement son assureur depuis 2010. De fait, la banque ne peut refuser votre assurance ou modifier le taux du crédit immobilier si vous souscrivez votre assurance ailleurs.

Enfin, elle ne peut refuser votre contrat d’assurance que si vous ne respectez pas l’équivalence des garanties.

Rappel des lois
  • Loi Lagarde (2010) : permet de souscrire une assurance emprunteur ailleurs que chez sa banque, avant de signer l’offre de prêt.
  • Loi Hamon (2014) : autorise le changement d’assurance emprunteur au cours de la première année qui suit la signature de l’offre d’emprunt.
  • Amendement Bourquin (2017) : permet de changer d’assurance de prêt immobilier à échéance annuelle, au moment de la date d’anniversaire du contrat.
  • Loi Lemoine (2022) : nouveau – rend possible la résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment après la signature du crédit immobilier, sans contrainte de date.

Comparez les assurances de prêt immobilier grâce à la FSI

Souscrire son contrat d’assurance auprès d’un organisme tiers permet souvent de réaliser de belles économies. En effet, les contrats alternatifs sont faits sur mesure. Ils tiennent donc compte des risques inhérents au profil de l’emprunteur, tout en respectant les garanties et critères exigés dans la fiche standardisée d’information.

Avec notre comparateur, les tarifs sont calculés en temps réel en fonction des informations que vous avez fournies dans le formulaire. Nous vous proposons en quelques minutes des devis personnalisés et faciles à comparer grâce à nos tableaux de garantie simplifiés.

Publié par Emilie - Mis à jour le