Remboursement anticipé du crédit immobilier : que devient l’assurance emprunteur ?

En quoi consiste le remboursement anticipé d’un crédit immobilier ?

En cas de rentrée d’argent exceptionnelle ou suite à un héritage, vous avez la possibilité d’opérer un remboursement du prêt par anticipation. On distingue donc :

• le remboursement anticipé partiel : qui consiste à régler une partie seulement de la somme prêtée avant l’échéance finale. Le versement de cette somme doit représenter au moins 10% du montant initial du crédit ;
• le remboursement anticipé total : cette option consiste à rembourser la totalité du capital dû avant la date de fin du prêt.

Toutefois, cette opération n’est pas toujours gratuite. En effet, certains organismes peuvent appliquer des indemnités de remboursement anticipé (IRA) selon les clauses prévues dans votre contrat. Cette mesure leur permet de compenser la perte des intérêts.

En revanche, aucune indemnité ne doit être versée à la banque dans les cas suivants :

• décès de l’emprunteur ou du co-emprunteur ;
• cessation d’activité professionnelle forcée ;
• vente du bien suite à une mutation professionnelle (sous conditions).

Quel est l’impact sur l’assurance prêt immobilier en cas de remboursement anticipé partiel ?

Dans le cas d’un remboursement anticipé partiel de votre emprunt, vous n’êtes pas en droit de résilier votre assurance de prêt.

Toutefois, les conditions et le montant de votre prime d’assurance peuvent changer selon si vous êtes assuré auprès de votre banque ou auprès d’un assureur indépendant :

• Vous avez souscrit un contrat groupe : votre banque se charge de transmettre l’information à votre assureur. Parce que le montant de vos cotisations est initialement calculé en fonction du capital initial, celles-ci restent fixes en cas de remboursement anticipé.

• Vous avez souscrit un contrat individuel : il vous incombe d’informer votre assureur de l’opération par courrier recommandé en fournissant toutes les pièces justificatives nécessaires. Le montant de votre prime est alors recalculé selon le nouveau capital restant dû et vos mensualités diminuent de manière dégressive jusqu’à la dernière échéance de crédit.

Que devient l’assurance de prêt en cas de remboursement total ?

Le remboursement de la totalité du crédit par anticipation entraîne la résiliation de votre assurance de prêt immobilier. Si vous avez choisi l’assurance de votre banque, alors l’arrêt est automatique.

En revanche, il vous incombe d’informer votre assureur avec une lettre de résiliation envoyée par courrier recommandé si vous avez opté pour la délégation d’assurance.

Il s’agira d’y joindre une attestation de remboursement anticipé fournie par votre banque.

Dans quels cas est-ce avantageux de solder son crédit immobilier ?

Procéder à un remboursement anticipé total de votre emprunt immobilier est intéressant s’il vous reste plus de la moitié des échéances à honorer.

Au contraire, opter pour cette solution est très peu avantageux à l’approche du terme de votre prêt : en effet, les intérêts restants à rembourser sont moindres par rapport à vos premières mensualités.

Par ailleurs, nous rappelons que le montant des IRA n’est pas à prendre à la légère. Et pour cause, ces pénalités peuvent représenter 3% du capital restant dû ou 6 mois d’intérêt calculés au taux d’intérêt de l’emprunt hors assurance sur le montant du remboursement. Des deux options, celle qui sera retenue par votre banque est la plus avantageuse pour vous.

En résumé, il est plus judicieux de solder votre crédit si et seulement si :

• Votre crédit n’a pas encore atteint la moitié de sa durée initiale : la plus grosse part des intérêts et de la prime d’assurance n’a pas encore été réglée. C’est le bon moment !

• Vos pénalités de crédit ne sont pas supérieures aux économies réalisées sur le coût de l’assurance et sur vos intérêts de prêt.

Quelle est la conséquence d’une renégociation de prêt sur l’assurance emprunteur ?

Lorsque les taux sont bas, la plupart des emprunteurs ayant souscrit un emprunt à taux fixe choisissent de renégocier leur prêt immobilier.

Cette décision est plus que judicieuse car elle permet de faire des économies jusqu’à 60% et de bénéficier d’un meilleur taux d’endettement pour demander un nouveau crédit.

Si tel est votre cas, sachez que votre établissement prêteur vous laisse le choix entre continuer de régler vos mensualités d’assurance de prêt dans les mêmes conditions ou bien renégocier votre assurance emprunteur.

Comment renégocier son assurance de prêt ?

Il s’agit par là de changer d’assurance emprunteur pour un contrat moins cher et plus avantageux en faisant jouer la concurrence.

En effet, cette solution vous permet de faire baisser le montant de vos cotisations au même titre que celui de vos échéances de prêt.

Grâce à la loi Lemoine, vous avez la possibilité de résilier votre contrat actuel pour bénéficier d’offres plus adaptées à votre nouveau prêt. La seule condition est de respecter l’équivalence de garanties imposées par votre banque.

Il n’est donc plus nécessaire d’attendre une date d’anniversaire ou d’observer un délai d’un an comme imposées par la loi Hamon (2014) et la loi Bourquin (2017).

Pour faire jouer la concurrence et trouver des contrats d’assurance emprunteur adaptés à vos besoins, nous vous recommandons d’utiliser un simulateur d’assurance gratuit en ligne.