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Assurance prêt Mis à jour le par Mathieu

Assurance de prêt immobilier : est-elle obligatoire ?

Si vous souscrivez un crédit immobilier, la banque vous demandera systématiquement de souscrire une assurance emprunteur. Vous êtes donc en droit de vous demander si l’assurance de prêt immobilier est vraiment obligatoire et à quoi elle sert.

L’assurance de prêt immobilier : pas obligatoire mais indispensable pour obtenir un crédit

En théorie, aucune loi n’impose de souscrire une assurance pour obtenir un crédit immobilier. D’un point de vue légal, l’assurance emprunteur n’est donc en rien obligatoire.

En revanche, dans les faits, les établissements bancaires n’accordent un prêt immobilier que s’il est sécurisé par une assurance. La banque souhaite en effet se protéger contre un risque de non-remboursement. Et si l’emprunt concerne une résidence principale, les garanties obligatoires sont plus nombreuses que pour un investissement locatif.

Ainsi, même s’il existe des solutions alternatives, ceux qui souhaitent emprunter sans assurance s’engagent dans un parcours du combattant.

Emprunter sans assurance : un pari dangereux

Si l’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire, souscrire un crédit sans assurance n’est pour autant pas recommandé. En effet, l’assurance protège :

  • l’organisme prêteur : si l’emprunteur n’est plus en mesure de rembourser son prêt, l’assurance prend le relais.
  • mais aussi l’emprunteur : en cas de décès ou invalidité, l’assureur prend en charge le remboursement du prêt immobilier.
  • et sa famille : si l’emprunteur est victime d’un accident de la vie, la famille n’aura pas à rembourser le crédit immobilier et conservera la propriété du bien.

Sans cette couverture, l’emprunteur prend des risques pour lui-même ainsi que pour sa famille.

Et si je m’assure ailleurs, la banque peut-elle refuser mon crédit ?

Dans 9 cas sur 10, l’emprunteur souscrit l’assurance de prêt immobilier proposée par la banque. Pourtant, la loi est très claire (loi Lagarde, 2010) : rien ne vous oblige à souscrire votre assurance de prêt et le crédit immobilier au même endroit, à condition de respecter l’équivalence des garanties. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance.

Sachez que la banque ne peut vous refuser l’obtention du prêt au motif que vous êtes assuré auprès d’un autre organisme. Elle ne peut pas non plus revoir à la hausse votre taux de crédit immobilier.

Malheureusement, les emprunteurs ont souvent du mal à négocier leur prêt avec une délégation d’assurance. C’est pourquoi la loi Hamon autorise à changer d’assurance de prêt dans les 12 mois suivant la signature du prêt. Les emprunteurs peuvent donc négocier sereinement le crédit immobilier et l’assurance auprès de la banque, puis changer d’assurance pour trouver un tarif plus avantageux.

Retrouvez nos conseils pour trouver la meilleure assurance de prêt immobilier en 5 étapes.

Votre crédit a plus d'un an ?

    L’amendement Bourquin vous autorise à changer d’assurance prêt immobilier tous les ans, à la date anniversaire du contrat. Vous devez transmettre votre lettre de résiliation et votre nouveau contrat d’assurance 2 mois avant la date d’échéance du contrat, mais nous vous recommandons de vous y prendre à l’avance.

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