Comparateur RC Pro

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Votre responsabilité civile est engagée lorsque vous causez des dommages à autrui et vous avez l’obligation d’apporter réparation.

On distingue la responsabilité civile privée et la responsabilité civile professionnelle : cette dernière intervient dans le cadre de votre activité pro. Si votre entreprise cause un préjudice à un tiers par le biais de ses salariés, ses produits ou encore ses locaux, votre responsabilité civile professionnelle intervient. 

L’assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) se charge ainsi d’indemniser le tiers ayant subi le dommage.

L’assurance RC pro est-elle obligatoire ?

Pour certains corps professionnels, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Il s’agit des professions réglementées, à savoir :

• les professionnels de santé : médecin, infirmière, sage-femme, kinésithérapeute…
• les experts en droit et conseil : avocat, huissier de justice, notaire, architecte, agent immobilier, expert-comptable…

Les entreprises du bâtiment doivent elles aussi souscrire une RC professionnelle, appelée assurance décennale, pour couvrir les éventuels défauts de leur ouvrage pendant 10 ans.

➡️ Dans les autres cas, la loi n’impose pas la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle, mais cela reste vivement recommandé. Vous pouvez par exemple souscrire une RC Pro auto-entrepreneur même si vous n’êtes pas concerné par l’obligation légale.

Que couvre l’assurance Responsabilité civile professionnelle ?

Les 3 garanties de l’assurance Responsabilité Civile professionnelle couvrent les risques suivants :

• corporels : vous blessez un tiers de façon involontaire (ex : intoxication alimentaire, chute, réaction allergique…) ;
• matériels : vous endommagez le bien d’un tiers dans le cadre de votre activité (ex : voiture, maison, objet de valeur…) ;
• immatériels : votre produit ou votre entreprise cause une perte financière à un client ou fournisseur (ex : retard de livraison, produit non-conforme, perte de données…).

Dans ces différents cas de figure, la garantie RC pro répare le dommage occasionné.

Dans quels cas n’êtes-vous pas couvert par la RC pro ? ❌

Pour faire jouer votre assurance responsabilité civile professionnelle, vous devez réunir trois conditions :

• Le préjudice doit être constaté : en effet, une faute sans conséquence n’engage pas votre contrat.
• Le responsable doit être identifié.
• Ces deux conditions doivent avoir un lien de cause à effet, c’est-à-dire que le dommage doit être consécutif à votre action.

Si ces éléments ne sont pas réunis, si le préjudice est intentionnel ou s’il est le résultat d’un acte illégal de votre part, alors l’assurance responsabilité civile professionnelle ne vous couvre pas.

A quoi sert une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Si vous êtes responsable d’un dommage, le tiers lésé pourra porter l’affaire en justice. Les conséquences financières pour votre entreprise peuvent alors être dramatiques.

Une RC Pro vous permet ainsi de vous concentrer sur votre activité en vous sachant protéger contre les différents dommages que votre entreprise, vos salariés ou vos sous-traitants pourraient causer à autrui.

Exemples pour les professionnels du BTP

• Sur un chantier, des gravats chutent de votre camion et endommagent le véhicule d’un particulier.
• L’échafaudage mis en place s’effondre et cause des dégâts matériels.
• Maçon, vous intervenez chez un particulier et abîmez la porte de l’ascenseur de la copropriété.

Exemples pour les professionnels de santé

• Ostéopathe, vous commettez une erreur de manipulation et votre patient est immobilisé.
• Vous êtes infirmière et, suite à une négligence de votre part, l’un de vos patients chute lors de sa toilette.
• Vous êtes médecin et réalisez une erreur de diagnostic, aggravant l’état de santé du patient.

Exemples pour les entreprises de conseils et services

• Consultant informatique à votre compte, vous êtes responsable d’une perte de données chez votre client suite à une mauvaise manipulation.
• Vous prodiguez des conseils stratégiques et votre client subit une perte financière consécutive à vos conseils.
• Vous divulguez involontairement certaines informations stratégiques confidentielles et votre client se retourne contre vous.

Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le tarif d’une assurance RC professionnelle peut s’élever de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros. Le tarif d’une assurance RC pro dépend en effet de plusieurs critères et peut varier du simple au double en fonction de votre activité et de vos besoins.

Les critères pris en compte pour établir votre devis

Le montant de votre cotisation d’assurance tient compte de 4 critères :

• Secteur d’activité : la prime d’assurance tient compte des risques inhérents à votre activité.

• Taille et statut de l’entreprise : plus vous comptez de salariés, plus le coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle augmente. Le statut juridique de votre entreprise peut également influencer le prix.
  Ainsi, un auto-entrepreneur qui travaille de chez lui paiera moins cher sa cotisation qu’une SARL ou SAS, disposant de locaux et de plusieurs collaborateurs.

• Chiffre d’affaires : plus il est élevé, plus le risque augmente, car les sommes à couvrir sont importantes.

• Garanties : il existe plusieurs niveaux de protection. Selon l’étendue des garanties, le montant des franchises ou le plafond d’indemnisation, le tarif de la RC Pro peut varier.

Exemples de prix d’une Responsabilité Civile Professionnelle

Profession	Prix moyen*
Avocat	205 € / an
Conseil en informatique	215 € / an
Psychologue	270 € / an
Agent immobilier	105 € / an

Comment résilier son assurance pro ?

Vous avez la possibilité de résilier votre RC pro à la date d’échéance, sans justificatif.

➡️ Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l’assureur, en respectant un préavis de 2 mois. Nous vous recommandons toutefois de vérifier ce délai dans les conditions particulières de votre contrat.

La résiliation de votre contrat peut aussi intervenir en de cessation d’activité.

➡️ Dans ce cas, vous avez 3 mois pour envoyer votre demande à l’assureur, par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devrez y joindre les documents justifiant ce changement de situation.

Enfin, si la compagnie d’assurances modifie les conditions du contrat ou le montant de la cotisation, vous disposez de 30 jours pour faire part de votre volonté de résilier le contrat.

Résiliation de l’assurance RC pro par l’assureur Vous n’êtes pas le seul à pouvoir mettre un terme au contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle : l’assureur peut en effet se réserver ce droit. C’est le cas si votre activité s’est développée depuis la souscription du contrat et que les risques à couvrir sont plus importants. L’assureur peut également rompre le contrat RC pro en cas de non-paiement des cotisations ou de déclaration inexacte.

Questions/Réponses

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance RC professionnelle protège votre entreprise contre les dommages que vous pouvez causer à autrui. Elle apporte réparation et indemnise le tiers lésé.

Qui doit souscrire une RC professionnelle ?

Seules les professions réglementées ont l’obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle concerne donc en priorité les professionnels de santé, du droit, du conseil et du bâtiment. Néanmoins, l’assurance RC pro est vivement conseillée à tous les professionnels, quelle que soit leur activité.

Où trouver un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle ?

Vous pouvez trouver votre assurance responsabilité civile professionnelle sur notre comparateur en ligne. Après avoir renseigné quelques informations sur votre entreprise, nous vous proposons des devis responsabilité civile gratuits. Retrouvez des assureurs comme Hiscox, Coover ou LG Assurances.

Quelle différence entre RC pro et RC exploitation ?

Une RC pro prend en charge les dommages et sinistres nécessairement causés par une faute professionnelle. La RC exploitation couvre quant à elle les dommages non liés à la prestation mais qui surviennent pendant ou suite à l’activité.