Assurance auto : qu’est-ce qu’une assurance de responsabilité civile et que couvre cette garantie ?

Mercredi 06 Décembre 2017 - Alexandre Lenoir

Nous faisons souvent référence au caractère obligatoire de l’assurance auto et aux sanctions que les conducteurs sans assurance peuvent encourir. Mais en réalité quelle est la protection minimale offerte par un contrat ? Est-elle suffisante et quelle différence entre une assurance au tiers et la responsabilité civile ?

Les points importants à retenir sur la responsabilité civile :

  • La garantie responsabilité civile est incluse dans tous les contrats auto (assurance au tiers comme assurance tous risques)
  • La responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les dommages causés à autrui mais n’est pas suffisante pour protéger les assurés de tous les risques.

La responsabilité civile : une protection minimale obligatoire

L’obligation d’assurer sa voiture a pour origine l’article 1240 du Code Civil qui dit :

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage,
oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Autrement dit, le responsable d’un sinistre ayant causé un dommage à une autre personne doit réparer le dommage en question … Et cela concerne bien évidement les automobilistes. C’est pourquoi, chaque voiture doit être assurée au minimum en « responsabilité civile », justement pour avoir la capacité de réparer tous les dommages causés aux autres.

La garantie responsabilité civile, c’est la base de tout contrat d’assurance auto. C’est même la seule garantie indispensable pour prendre la route et c’est sur elle que sont bâtis les contrats dits « au tiers ».

L’assurance auto au tiers n’est ni plus ni moins qu’une assurance en responsabilité civile, c’est-à-dire qui indemnise les tiers (autres usagers) en cas de dommages provoqués par l’assuré ou sa voiture (en circulation mais aussi à l’arrêt ou remisé dans un garage). Pour être dispensé de contracter une assurance auto, voiture doit être dans l’impossibilité de rouler.

Comment la responsabilité civile fonctionne-t-elle ?

La responsabilité civile d’un contrat d’assurance voiture couvre les conséquences financières dont l’assuré pourrait avoir la charge en cas de dommages matériels et/ou corporels subis par des tiers.
Ces derniers sont :

  • Un autre automobiliste ainsi que ses passagers
  • Les passagers du véhicule responsable
  • Les piétons, cyclistes ou tout autre usager de la voie publique
  • Les bâtiments ou tout autre bien personnel susceptible d’être endommagé. Exemples : un véhicule en stationnement, un mur, du mobilier urbain, une vitrine de magasin.

Les contrats d’assurance auto ne prévoient aucune limite d’indemnisation pour dommages corporels, mais fixent une limite pour les dommages matériels.


Bon à savoir

La responsabilité civile se déclenche quand l’assuré provoque par inadvertance, imprudence ou négligence un sinistre. Si le sinistre est causé intentionnellement, lors d’une activité professionnelle non déclarée ou par une personne non autorisée à prendre le volant, alors les victimes seront indemnisées mais l’assurance se retournera contre le responsable.

Une protection insuffisante

La garantie responsabilité civile est une couverture minimale, alors en cas de sinistre elle ne couvre pas :

  • Les dommages du véhicule.Dans le cas d’un accident responsable il faut avoir souscrit la garantie dommages tous accidents ou assurance tous risques. Pour un accident non responsable c’est la responsabilité civile du conducteur responsable qui couvrira ces dommages.
  • Les dommages corporels du conducteur. Dans le cas d’un accident responsable il faut avoir souscrit la garantie du conducteur ou dommages corporels conducteur. Pour un accident non responsable c’est la responsabilité civile du conducteur responsable qui couvrira ces dommages
  • Les autres dommages tels que vol, incendie, catastrophes naturelles, bris de glace, vandalisme, les besoins en assistance tels que le dépannage de la voiture et le rapatriement du conducteur.

Le conseil d’expert de Hyperassur

Pour résumer, la garantie responsabilité civile est incluse dans tout contrat d’assurance auto. Cependant, en dehors de cette garantie, il est important de comparer les devis en vérifiant le niveau d’indemnisation en cas de vol, incendie, vandalisme ou encore d’accident de la route par exemple.

Responsabilité Civile Professionnelle

Vendredi 24 Mars 2017 - Alexandre Lenoir

Vous souhaitez protéger votre entreprise en cas d’éventuels dommages liés à votre activité professionnelle ? Découvrez comment fonctionne une assurance responsabilité civile professionnelle et comment trouver l’offre la plus adaptée à votre société. Grâce à notre comparateur, vous pourrez obtenir rapidement des devis en ligne gratuits, personnalisés et sans engagement.

À quoi sert l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Objectif : protéger votre entreprise

En tant que chef d’entreprise, votre assurance responsabilité civile privée ne couvre pas les dommages causés à autrui (clients, fournisseurs, employés, etc.) dans l’exercice de votre activité.

Pour cela, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. 📃

Cette assurance est conçue pour protéger votre société des dommages et préjudices corporels, matériels ou immatériels pouvant exiger réparation.

L’assurance intervient si ces dommages sont causés par vous-même, votre personnel, votre matériel ou vos locaux.

Pourquoi opter pour une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Ce type de contrat est nécessaire pour plusieurs raisons :

  •  il protège financièrement votre entreprise 🛡️
  •  il vous permet en conséquence d’exercer votre activité sereinement
  •  et il assure la pérennité de votre activité en cas d’aléas.

Une bonne assurance responsabilité civile professionnelle permet aussi un règlement rapide et professionnel des litiges avec des clients ou des fournisseurs.

Elle préserve ainsi la qualité de vos relations commerciales.

Comparer les assurances en 2 min

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

La RC Pro est obligatoire pour certaines activités

L’assurance RC Pro est obligatoire pour exercer certaines professions :

  • les professions médicales (médecins, infirmiers…), les erreurs médicales pouvant être très lourdes de conséquences 💉
  • les professionnels du droit (notaires, avocats…), pour parer aux erreurs de procédures ou de manquement au devoir de conseil ⚖️
  •  les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers…) 🏠
  •  les architectes ✏️
  •  ainsi que les artisans du bâtiment, qui doivent également souscrire une assurance décennale en supplément. 👷

Elle est également obligatoire pour les associations

Les associations sont également concernées par cette obligation légale.

Le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrira à la fois les associations, leurs dirigeants, salariés, bénévoles et stagiaires.

groupe salariés

Quand l’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle recommandée ?

La RC Pro est… toujours recommandée

L’assurance RC professionnelle est facultative pour les métiers non cités précédemment.

Il ne faut toutefois pas perdre de vue que l’exercice d’une activité professionnelle vous fait forcément courir des risques qui peuvent vous exposer à des poursuites.

Ainsi, même si elle n’est pas obligatoire, la souscription à un contrat RC Pro est fortement recommandée dans tous les cas (grandes entreprises, PME, TPE, commerçants, artisans…)

Que dit la loi ?

La loi oblige une entreprise à réparer tout dommage qu’elle a pu occasionner, que celui-ci soit causé :

  • de son fait, par négligence ou par imprudence
  • par un salarié de l’entreprise comme par un sous-traitant.

(cf. les articles 1382 et 1383 du Code Civil 📕)

Le cas des auto-entrepreneurs

Depuis le 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs, selon leur activité, sont également dans l’obligation de souscrire une assurance RC Pro. Ils doivent mentionner la référence de celle-ci sur leurs devis et factures.

Toutefois, leur niveau de risque est généralement considéré comme moindre en raison de leur chiffre d’affaires limité.

Aussi, les assureurs leur dédient souvent un contrat tenant compte de cette spécificité.

Différence entre RC Pro et assurance multirisque professionnelle

La RC Pro prend en charge les risques dont vous êtes responsable

Vous l’avez compris, la RC Pro protège les personnes extérieures à l’entreprise d’éventuels préjudices physiques, matériels ou immatériels.

Elle couvre donc uniquement l’entreprise lorsque celle-ci est responsable du sinistre.

L’assurance multirisque Pro vous protège aussi des dommages subis

Concernant les dommages qu’elle pourrait subir, la société doit souscrire une assurance multirisque professionnelle. 💥

Celle-ci inclut d’ailleurs généralement la responsabilité civile.

Quels risques couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Risques et préjudices couverts par la RC Pro

Un contrat d’assurance RC Pro peut couvrir :

  • les risques encourus par les personnes extérieures à l’entreprise (clients, prestataires, fournisseurs), liés à votre activité
  • les risques encourus dans vos locaux, comme une chute à cause d’un sol glissant
  • les préjudices relatifs à l’activité de l’entreprise (retard, prestation non conforme…)
  • ou encore le risque de « faute inexcusable de l’employeur ». Un salarié en accident de travail ou de trajet peut en effet mettre en cause la responsabilité de l’entreprise.

Exemples de dommages pris en charge

Les salariés ou l’entreprise peuvent être tenus comme responsables d’un tel dommage.

Exemple d’un dégât des eaux :

  • une fuite d’eau se déclare dans les locaux de l’entreprise et provoque un dégât des eaux
  • l’entreprise est donc à l’origine du sinistre
  • la garantie couvrira les dégâts causés aux locaux voisins.

Il s’agit de la situation où l’entreprise est responsable de dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, visiteurs, fournisseurs).

Exemple d’un dommage corporel :

  • un client glisse sur le sol mouillé d’un magasin, et se blesse
  • il se retourne contre le magasin, qui fera dès lors jouer sa RC Pro
  • cette dernière peut également être incluse dans un contrat d’assurance multirisque professionnelle.

Exemple d’un dommage matériel :

  • vous travaillez au domicile de votre client et cassez un objet précieux
  • votre assurance prendra en charge le remboursement de la valeur de l’objet
  • de même si vous louez un rétro-projecteur pour animer un salon et que celui-ci se brise
  • votre garantie prendra en charge les frais induits.

Exemple de dommage immatériel :

  • vous êtes consultant financier et faites face aux conséquences des conseils que vous avez donnés
  • vos recommandations ont eu de mauvaises répercussions pour la société qui vous a mandaté
  • elle est dès lors en droit de vous poursuivre.

Les biens concernés par cette garantie peuvent être de différentes natures : outillage, produits semi-finis, matières premières ou même biens immatériels.

Ils peuvent être situés dans ou hors des locaux d’exploitation.

Enfin ils appartiennent à des tiers, non à l’entreprise.

Exemple de bien matériel :

  • vous êtes déménageur
  • si un accident survient et qu’un meuble est endommagé, il faudra alors réparer ce préjudice
  • la garantie matériel et biens confiés s’en chargera.

Exemple de bien immatériel :

  • vous êtes garagiste et effectuez des réparations pour le compte d’un VTC
  • un collaborateur endommage le véhicule et provoque son immobilisation
  • le VTC subira donc des dommages puisqu’il ne pourra plus exercer son activité
  • votre assurance couvrira alors sa perte de revenus.

L’entreprise peut être à l’origine de dommages à l’environnement.

Elle est donc contrainte de réparer ses actions.

Exemple de pollution :

  • une usine de retraitement des déchets laisse s’écouler des eaux contaminées dans la nature
  • elle pollue de cette façon tout un quartier
  • les habitants se retourneront alors contre la société, qui fera jouer sa garantie « atteinte à l’environnement et à la biodiversité ».

L’employeur est tenu, envers son salarié, d’une obligation de sécurité.

Il doit avoir conscience du danger auquel celui-ci peut être exposé.

En conséquence il doit prendre les mesures nécessaires pour le protéger et prévenir les arrêts de travail et maladies professionnelles.

Un exemple :

  • l’entreprise a oublié de former ses collaborateurs aux nouvelles normes de sécurité
  • un employé se blesse, et remet la faute sur l’employeur qui n’a pas respecté son obligation de sécurité
  • l’assurance assumera alors les indemnités.

Une entreprise peut se trouver dans l’obligation de retirer la commercialisation d’un produit pour une raison sanitaire ou de sécurité.

Un exemple :

  • un produit commercialisé s’avère défectueux
  • celui-ci peut être dangereux pour la sécurité ou la santé des consommateurs
  • il doit donc de ce fait être retiré de la vente
  • le recours à la garantie « Produit » ou « frais de retrait » est particulièrement fréquent dans le domaine de l’alimentation ou l’automobile.

protection femme travail

Les garanties incluses

La garantie responsabilité civile d’exploitation

La garantie de base de l’assurance est la responsabilité civile d’exploitation (alias la Responsabilité Civile générale).

Elle couvre les dommages causés aux tiers à l’intérieur et à l’extérieur des locaux.

Les risques pris en charge par cette garantie sont les dommages aux tiers (matériels, immatériels, corporels) et les matériels et biens confiés. 🏥

Attention à ne pas confondre cette garantie avec la garantie Perte d’exploitation. Celle-ci couvre financièrement le manque à gagner de l’entreprise pendant la durée du sinistre. ⏳

La garantie responsabilité civile d’exploitation est souvent complétée par une responsabilité civile Produits, qui reste optionnelle et dépend du secteur d’activité de l’entreprise. 🛍️

La garantie responsabilité civile « occupation des locaux »

Que l’entreprise soit locataire ou propriétaire, elle est dans l’obligation de couvrir le risque d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux.

C’est le rôle de la garantie responsabilité caivile « occupation des locaux ». 🏢

Quelques garanties optionnelles

En plus des garanties optionnelles déjà citées (la garantie qui couvre l’atteinte à l’environnement et à la biodiversité, la garantie « frais de retrait », etc.), on trouve…

La faute inexcusable de l’employeur :

Cette dernière protège du risque de dommages corporels & accidents de travail en cas de manquement à l’obligation de sécurité. ⚠️

La responsabilité civile des dirigeants :

En cas de faute liée à la gestion même de l’entreprise, les dommages sont pris en charge par l’assurance grâce à cette garantie. 👔

Comparer les assurances en 2 min

Les principales exclusions

Le préjudice doit être causé par un responsable identifié

Comme n’importe quel contrat, la RC Pro a ses limites. En effet, pour qu’elle entre en jeu, trois conditions doivent être réunies et avoir un lien entre elles.

Il faut d’abord qu’il y ait préjudice, car une faute sans conséquence n’engage en rien votre assurance.

Ensuite, il doit s’agir d’un fait dommageable. C’est-à-dire que le responsable doit être identifié.

Enfin, ces deux conditions doivent avoir un lien de cause à effet. Cela signifie donc que si les deux premiers éléments sont réunis mais qu’ils n’ont pas de lien, la responsabilité civile professionnelle ne peut pas être engagée.

Cela peut constituer un avantage comme une limite selon qui est victime ou responsable.

Cette assurance peut être résiliée par l’assureur s’il est trop sollicité

Attention, une RC Pro n’est pas une garantie que l’on peut faire jouer indéfiniment !

En effet, l’assureur n’est pas là pour couvrir des sinistres récurrents.

Aussi, il pourra résilier le contrat s’il est trop souvent sollicité afin de ne pas payer pour des négligences ou des conditions impropres à la sécurité d’autrui. ❌

Combien coûte une assurance RC Pro ?

Tarif minimum constaté

Il est très difficile d’établir un prix moyen de l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Tout simplement car les tarifs varient en fonction de nombreux critères.

De manière générale, une assurance RC Pro débute aux alentours de 90 €/mois.

Quels critères impactent son coût ?

Le coût d’une RC Pro est très variable car son calcul est complexe.

Son prix peut en effet aller du simple au double en fonction des professionnels qui souhaitent y souscrire.

Il se base sur cinq critères principaux :

1️⃣ Le chiffre d’affaires

Plus il sera élevé, plus le risque à couvrir sera grand.

Et donc le montant de la prime évoluera en conséquence.

2️⃣ Le secteur d’activité

Certains métiers exposent à des risques plus importants que d’autres.

Par exemple une entreprise de service sera exposée à des risques moins importants qu’une entreprise du bâtiment.

Elle bénéficiera ainsi d’une prime moins élevée.

3️⃣ La taille et le statut de l’entreprise

Un chef d’entreprise indépendant qui travaille chez lui présentera toujours moins de risques qu’une entreprise de 200 salariés avec des locaux et du matériel en conséquence.

4️⃣ Le type de couverture souhaité

Une entreprise peut choisir de ne simplement être couverte que pour les risques liés à ses activités.

Ou elle peut vouloir une couverture beaucoup plus complète avec une protection maximale.

5️⃣ Les spécificités du contrat

Tous les contrats ont leurs particularités.

Ce sont les franchises (c’est-à-dire les sommes à la charge de l’entreprise pour chaque sinistre), les exclusions et les plafonds d’indemnisation.

Ces éléments peuvent vite faire grimper le prix d’une assurance.

Choisissez bien vos garanties

Nous vous conseillons de bien déterminer les risques liés à votre activité et d’opter pour les garanties qui couvrent ces risques.

Le meilleur moyen d’obtenir le tarif le plus juste reste d’utiliser notre comparateur d’assurances. 📊

Celui-ci vous permettra d’interroger et de comparer en temps réel les prix et garanties de plusieurs compagnies.

Vous pourrez ensuite simplement demander un devis ou souscrire directement auprès de l’organisme choisi.

groupe salariés travail bureau

Quelle est la fiscalité de l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Les cotisations sont des charges déductibles

Les primes versées, à savoir la somme des cotisations mensuelles payées sur une année, sont à comptabiliser comme charge déductible du bénéfice imposable.

Cela permet aux entreprises les plus à risques, celles qui ont des primes plus élevées que la moyenne, de ne pas être pénalisées par la nature même de leurs activités.

Les indemnités de l’assurance font-elles partie du bénéfice net imposable ?

À l’inverse, les indemnités versées par l’assurance responsabilité civile professionnelle d’une entreprise tiers pour couvrir un préjudice subi doivent être comptabilisées dans le bénéfice net imposable. 💰

Cette règle s’applique pour toute entreprise qui n’est pas sous le régime fiscal de la micro-entreprise, et donc imposée au réel.

Comparer pour trouver le meilleur rapport qualité/prix

Trouver l’assurance pro qui vous convient vraiment

Parce que chaque entreprise et chaque activité sont uniques, il est primordial de faire le point sur ses besoins et les risques encourus avant toute souscription.

Cela vous permettra de trouver la couverture la plus adaptée.

Cela vous aidera à déterminer si vous avez besoin d’intégrer à votre contrat certaines garanties complémentaires.

Gagnez du temps

HyperAssur vous donne la possibilité d’avoir en quelques clics un panorama des offres proposées sur le marché. ⏱️

Vous n’êtes plus obligé de remplir à chaque fois un formulaire pour obtenir un devis de la part d’un assureur :

En répondant à quelques questions qui aideront à mieux appréhender vos besoins, vous obtiendrez rapidement des devis en ligne gratuits et personnalisés de la part de nos partenaires. 📑

Un comparateur d’assurances pro gratuit et indépendant

Notre comparateur d’assurances responsabilités civiles professionnelles est :

  • 100 % gratuit
  • sans engagement
  • rapide et simple à utiliser ✅
  • automatique et totalement indépendant.

La meilleure couverture au meilleur prix

Chaque partenaire vous proposera un tarif calculé en fonction de vos besoins.

Ainsi, en un coup d’œil, vous pourrez déterminer les couvertures essentielles à votre activité. ☂️

Attention, n’oubliez pas de comparer les services et les garanties complémentaires proposés. Bien que plus chers, certains contrats se révèlent à long terme beaucoup plus avantageux.

Grâce à HyperAssur, vous pourrez sélectionner en un instant le meilleur contrat d’assurance professionnelle au meilleur prix.

Comparer, c’est l’assurance de réaliser de belles économies.