Infractions au volant d’une voiture sans permis : quelles sanctions ?

 

Infraction voiture sans permis

Votre permis de conduire a été suspendu ou retiré, ou vous n’avez tout simplement jamais passé l’examen ? La voiture sans permis est la solution idéale pour continuer vos déplacements professionnels et personnels. Mais les conducteurs de VSP, pour lesquels l’obtention du permis de conduire n’est pas obligatoire, sont des automobilistes comme les autres et doivent respecter les mêmes règles.
Alors quelles sanctions sont applicables aux voiturettes ?


Les voitures sans permis et le Code de la route

Le conducteur d’une voiture sans permis est dans l’obligation de respecter le Code de la route, à la fois pour la sécurité des autres automobilistes, mais aussi pour la sienne.
La conduite d’une voiturette ne nécessite effectivement pas la détention du permis de conduire, cependant les règles de sécurité routière restent inchangées.

Les infractions commises au volant d’une « voiture classique » peuvent également l’être par un conducteur au volant d’une voiture sans permis : conduite en état d’ivresse, non-port de la ceinture de sécurité, passer au feu rouge, téléphoner au volant …

  • Pour connaître toutes vos obligations en tant que conducteur d’une VSP, vous pouvez vous référer au Code de la route en vigueur. Vous y trouverez l’ensemble des infractions pouvant entraîner une amende.

Mais qu’en est-il des personnes qui conduisent une voiturette tout en étant détenteur du permis B ?
Le 11 mars 2004, le Ministère de l’Intérieur s’est exprimé sur le sujet :

« Il ne peut y avoir de retrait de points seulement que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. C’est ainsi qu’une infraction au Code de la route commise au volant d’une voiture sans permis sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à un retrait de points. »

  • Vous l’aurez compris, si vous commettez une infraction au Code de la route au volant de votre voiture sans permis, vous ne pouvez pas avoir un retrait de points sur votre permis de conduire.

Quelles sanctions sont appliquées aux voiturettes en infraction ?

Même si le retrait de points est impossible dans le cas d’une infraction commise au volant d’une voiture sans permis, des sanctions sont prévues pour sensibiliser et responsabiliser les conducteurs.

Tout conducteur d’une VSP se doit effectivement de respecter le Code de la route, et dans le cas contraire, il sera sanctionné au même titre qu’un conducteur de voiture classique.
C’est pourquoi, toute infraction commise fera l’objet d’une amende.

  • Sachez que toute infraction grave, comme la conduite en état d’ivresse, peut aboutir au retrait du permis de conduire après décision d’un tribunal. D’ailleurs, un article de loi de juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière assure que :

 

L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, peut être prononcée pour une durée de cinq ans au plus.

Pour tout détenteur du permis B, en cas d’infraction au Code de la route au volant d’une voiture sans permis, le tribunal peut donc demander une interdiction de conduire pour un délai maximum de 5 ans.

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