Les exclusions en assurance prêt immobilier

L'assurance de prêt immobilier se substitue à l'emprunteur lorsqu'il ne peut plus rembourser son emprunt en cas de décès, maladie ou accident. Avant de souscrire votre contrat, vérifiez bien les exclusions en assurance prêt immobilier.

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L’assurance de prêt est destinée à prendre le relais de l’emprunteur lorsque ce dernier n’est plus en capacité de rembourser son crédit immobilier. Toutefois, elle n’intervient que sous certaines conditions. Les exclusions en assurance prêt immobilier limitent ainsi l’étendue des garanties. À quoi faut-il faire attention ? Quelles solutions en cas d’exclusions de garantie ?

Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ?

Une exclusion de garantie peut se définir comme une clause dérogatoire au sein d’un contrat d’assurance. Elle prévoit l’absence d’indemnisation lorsque le sinistre a pour origine une cause bien spécifique.

Exemple :

  • Le contrat exclut tout décès ou accident entraînant une invalidité ou une incapacité de travail, causé lors de la pratique de l’escalade.
  • Si l’assuré décède ou devient invalide lors d’une séance d’escalade, l’assurance refusera de prendre en charge le remboursement du crédit.

Les exclusions en assurance prêt immobilier correspondent le plus souvent à un risque que l’assureur juge trop élevé ou trop coûteux. Il refuse donc de l’intégrer dans la couverture générale du contrat.

Elles ont donc pour effet de limiter l’étendue d’une garantie en ajoutant des exceptions qui ne seront pas prises en charge par l’assureur. Les articles L.112-4 et L.113-1 du Code des assurances fixent les règles de formalisme en matière d’exclusions de garantie et exigent notamment qu’elles soient :

  • Formulées de façon explicite et formelle dans le contrat ;
  • De portée limitée (par opposition à une exclusion à caractère trop général) ;
  • Bien signalées à l’assuré avant la signature.

En pratique, il est impossible d’échapper aux exclusions de garantie. Elles sont présentes dans n’importe quel contrat d’assurance emprunteur ainsi que pour l’ensemble des garanties proposées :

  • Garantie décès ;
  • Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
  • Invalidité permanente totale (IPT) ;
  • Invalidité permanente partielle (IPP) ;
  • Incapacité temporaire de travail (ITT) ;
  • Perte d’emploi.

Les exclusions de garantie générales

 Les exclusions de garantie générales ou « légales » sont communes à l’ensemble des assureurs et des contrats d’assurance de prêt. Prévues par la législation, elles sont essentiellement de deux ordres.

La première catégorie des exclusions générales concerne des faits d’une envergure exceptionnelle. La compagnie d’assurance se protège contre des risques très lourds, qu’elle ne pourrait pas indemniser si de nombreux assurés en étaient victimes simultanément. Par exemple, il s’agit des sinistres liés à :

  • une explosion nucléaire ;
  • une guerre civile ou étrangère ;
  • des émeutes ;
  • des actes de terrorisme ;
  • un sabotage.

La seconde catégorie, plus régulièrement soulevée par les assureurs, concerne les sinistres liés au comportement fautif de l’assuré tel que :

  • commettre un crime ou un délit ;
  • participer à une rixe ;
  • faire une tentative de fraude ;
  • consommer des produits stupéfiants ;
  • conduire en état d’ivresse ;
  • consommer des médicaments non prescrits par un médecin.

Un emprunteur devenu incapable d’exercer une activité professionnelle et de rembourser son prêt en raison de l’un de ces motifs n’est donc pas éligible à une indemnisation.

Suicide de l’assuré et exclusion de garantie : quelles sont les règles ?

    Le suicide de l’assuré est considéré comme une exclusion de garantie uniquement pendant la première année du contrat. Au-delà, et en vue notamment de protéger les familles, l’article L. 132-7 du Code des assurances prévoit une indemnisation de 120 000 € maximum, uniquement lorsque le prêt porte sur l’acquisition de la résidence principale.

Les exclusions de garantie particulières

Les exclusions de garantie particulières sont spécifiques à chaque contrat d’assurance. L’assureur les détermine au cas par cas, notamment en fonction du profil de l’assuré et des réponses apportées au questionnaire de santé.

En se fondant sur ces données, l’assureur peut effectuer un calcul des risques et refuser ou limiter l’indemnisation dans certains cas. L’exclusion particulière la plus répandue est celle liée à l’âge de l’assuré au moment de la survenue du sinistre, avec souvent des seuils définis au contrat à 65, 75 ou encore 80 ans.

Au-delà, les exclusions en assurance prêt immobilier sont le plus souvent liées à :

  • l’exercice de certains métiers à risques : sapeur-pompier, convoyeur de fonds, personnel aérien navigant, guide de haute montagne… ;
  • la pratique de sports extrêmes ou dangereux (parachutisme, apnée et plongée sous-marine, alpinisme…) ;
  • certaines maladies non objectivables (MNO), telles que l’état dépressif, les troubles psychiatriques ou les lombalgies.

Mentir à l'assureur : quels risques en cas de fausse déclaration ?

  • L’assuré est tenu de remplir le questionnaire médical en répondant avec sincérité aux questions posées et en n’oubliant aucun antécédent médical majeur.
  • Toute rechute ou séquelle de cette pathologie donnerait lieu automatiquement à un refus d’indemnisation de la part de l’assureur.
  • Ce dernier pourrait même demander la nullité du contrat et réclamer des dommages et intérêts.

Exclusions de garantie partielles et totales

Pratique d’un sport dangereux, profession très exposée… Les différents risques courus par l’assuré peuvent donner lieu à :

  • une exclusion totale lorsqu’ils sont jugés trop élevés,
  • ou à une simple exclusion partielle si le risque est majoré mais que l’assureur considère qu’il peut toujours le couvrir.

À titre d’exemple, un alpiniste expérimenté souhaite trouver une assurance emprunteur couvrant notamment l’incapacité temporaire total de travail (ITT). Il présente un bon état de santé, hormis une fracture sérieuse du col du fémur survenue lors d’une chute à flanc de montagne il y a deux ans.

  • L’assureur peut opter pour une garantie en couverture totale, en lui proposant les mêmes conditions qu’à un autre assuré – mais avec une surprime, pour tenir compte du risque plus élevé qu’il représente.
  • Il peut aussi décider d’une exclusion partielle, en refusant une indemnisation lorsque l’ITT est due aux séquelles de la blessure précédente et/ou lorsqu’elle survient pendant la pratique de son sport.
  • Il peut enfin opter pour une exclusion totale, en refusant purement et simplement d’indemniser l’assuré au titre de l’ITT.

Exclusions en assurance prêt immobilier : quelles solutions ?

Lorsque le contrat d’assurance emprunteur comporte une exclusion de garantie que l’assuré juge trop restrictive au vu de ses besoins, plusieurs possibilités s’offrent à lui. Il peut…

Choisir la délégation d’assurance

Il peut tout d’abord chercher un autre contrat plus protecteur, avec l’aide d’un courtier en assurance ou d’un comparateur en ligne, et faire une délégation d’assurance.

Pour rappel, vous n’avez plus l’obligation de vous assurer directement auprès de l’organisme prêteur depuis la loi Lagarde de 2010.

Rien ne vous oblige donc à souscrire un contrat de groupe souvent peu attractif et assorti de nombreuses exclusions.

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Racheter l’exclusion de garantie

L’emprunteur peut aussi procéder, lorsque l’assureur le permet, à un rachat d’exclusion. Cela consiste tout simplement à payer une surprime (parfois conséquente) pour que l’assureur accepte de retirer du contrat une ou plusieurs clause(s) d’exclusion et consente à une prise en charge.

Quand choisir le rachat de garantie ?

Pour les pathologies liées à la santé (ex : hernie discale), le rachat de garantie n’est intéressant que si votre affection est récurrente. Dans le cas où c’est un problème occasionnel, veillez à ce que la surprime (souvent élevée) n’excède pas le risque encouru.

Notez également que, en santé, l’exclusion de garantie ne s’applique qu’à la pathologie concernée. Dans notre exemple, l’exclusion ne concernera que les arrêts de travail liés à une hernie discale. Vous ne pourrez donc pas bénéficier de la garantie ITT à ce titre.

En fonction des particularités de votre profil, les exclusions de garantie peuvent avoir pour effet de restreindre sérieusement l’étendue réelle de la protection offerte par une assurance emprunteur. Il est donc important de bien prendre connaissance des exclusions en assurance prêt immobilier et, de comparer les contrats pour trouver des conditions plus attractives.

Exclusions en assurance de prêt : les points clés

  • Une exclusion de garantie permet à l’assureur de refuser l’indemnisation pour un motif bien précis.
  • Certaines exclusions sont communes à l’ensemble des contrats, et d’autres sont liées au profil de l’assuré.
  • Une délégation d’assurance permet de comparer les contrats et négocier des exclusions moins pénalisantes.

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