Franchise
Dans le domaine des assurances, la franchise correspond à la somme qui reste à la charge de l'assuré après le règlement d'un sinistre ou de frais de santé. Il s'agit de la part non remboursée par l'assureur.
Le montant et les modalités de calcul de la franchise sont systématiquement fixés dans les conditions générales et particulières de votre contrat. En règle générale, plus la franchise choisie est élevée, plus le montant de votre prime (ou cotisation) annuelle baisse, et inversement.
Exemples et mise en situation selon le type d'assurance
Le fonctionnement de la franchise varie selon le produit d'assurance choisi :
En assurance auto
La franchise d'assurance auto s'applique généralement en cas de sinistre responsable (collision, vol, bris de glace, incendie).
- Exemple : Vous heurtez un poteau en stationnement. Les réparations de votre carrosserie s'élèvent à 1 200 €. Votre contrat prévoit une franchise "dommages" de 300 €.
- Résultat : L'assureur verse 900 € au garage, et vous devez payer les 300 € restants.
En mutuelle santé
En santé, on parle souvent de franchise médicale. C'est une somme retenue par la Sécurité sociale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Les mutuelles ont l'interdiction légale de la rembourser (contrats responsables).
- Exemple : Vous achetez une boîte de médicaments à 10 €. La franchise médicale légale est de 1 € par boîte.
- Résultat : Le remboursement total (Sécurité sociale + mutuelle) se basera sur 9 €. Cet euro de franchise reste à votre charge.
En assurance emprunteur
La franchise en assurance de prêt prend la forme d'une période de latence (souvent 90 jours) en cas d'Incapacité Temporaire de Travail (ITT). L'assureur n'indemnise pas l'assuré pendant cette durée.
- Exemple : Vous êtes en arrêt de travail suite à une maladie pendant 120 jours. Votre contrat d'assurance emprunteur comporte une franchise de 90 jours.
- Résultat : L'assureur prendra en charge les mensualités de votre crédit uniquement pour les 30 jours restants (120 - 90). Les 3 premiers mois d'arrêt restent à votre charge.