Comment fonctionne la franchise d’assurance auto ?

En assurance auto, la franchise désigne les frais restant à votre charge dans le cas où vous êtes responsable d’un sinistre ou lorsque le tiers en cause n’est pas identifiable. Ce montant forfaitaire est déterminé lors de l’élaboration de votre contrat d’assurance auto, il fait en effet partie des conditions particulières. Principe, montant, application : voici tout ce que vous devez savoir sur la franchise d’assurance auto.

Assurance auto : qu’est-ce que la franchise ?

La franchise auto désigne la somme qui reste à votre charge après l’indemnisation d’un sinistre dont vous êtes considéré comme responsable ou lorsque le responsable n’est pas identifié.

Ce montant a un intérêt préventif et a pour objectif de responsabiliser les conducteurs. Bien que les assureurs partagent les risques avec leurs assurés, une somme forfaitaire reste à la charge de ces derniers afin de les inciter à la prudence. Celle-ci peut se présenter sous trois formes différentes :

  • somme fixe en euros € ;
  • somme correspondant à un pourcentage % du montant de l’indemnisation ;
  • une combinaison des deux.

Par ailleurs, les garanties de votre contrat d’assurance auto sont pour la plupart du temps accompagnées d’une franchise. Pour un contrat auto tous risques, une franchise s’applique pour la garantie personnelle conducteur, la garantie protection juridique mais aussi la garantie vol, etc.

Quels sont les différents types de franchise pour une assurance auto ?

Franchise fixe ou absolue

Il s’agit du type de franchise auto le plus fréquent sur le marché des assurances. Lors de l’élaboration de votre contrat auto, un montant fixe est déterminé au préalable et déduit de l’indemnisation de votre assureur en cas de sinistre responsable et ce, quel que soit le montant des dégâts.

La franchise absolue est la plus sûre car elle est fixe : vous en connaissez le montant exact quel que soit l’incident survenu et surtout quelle que soit son étendue.

Avec une franchise absolue fixée à 300€, si le sinistre est estimé à 1 000€, alors vous percevrez 700€.

Franchise simple ou relative

Avec une franchise relative, votre assurance auto n’intervient pas si le montant des dégâts est inférieur à la franchise. En revanche, si le montant des réparations dépasse la franchise, alors le remboursement est intégral.

Par exemple, si votre franchise s’élève à 300€ et que votre sinistre est estimé à 250€, alors vous ne percevez aucune indemnisation de votre assurance auto. Si votre sinistre est estimé à 500 €, alors vous percevez 500 € d’indemnités.

Franchise proportionnelle

Ce type de franchise est absolu et représente un pourcentage du montant des dommages. Les termes du contrat d’assurance auto stipulent en général les détails concernant la prise en charge de l’assureur et de l’assuré. La franchise proportionnelle étant variable, elle est assortie d’un montant minimal et maximal.

Avec une franchise de 10% dont le minimum est de 300€ et le maximum de 500€ :

  • si le coût des dommages est estimé à 1 500€, les 10% étant inférieurs au seuil minimal (150€ contre 300), vous vous acquitterez des 300€ et percevrez ainsi 1 200€ ;
  • en revanche, si les dégâts sont estimés à 8 000€, les 10% valent 800€ et dépassent le seuil maximal. Vous verserez alors 500€ et recevrez 7 500€.

Franchise annuelle

Parfois, les contrats auto proposés peuvent comporter une franchise annuelle dont le prix est fixé lors de la signature du devis auto. Dans le cas d’une franchise annuelle, vous ne recevez d’indemnisation suite à un sinistre que si le montant cumulé des dommages subis par votre véhicule sur une année dépasse celui de la franchise annuelle.

Si votre contrat stipule une franchise annuelle de 1700 €, alors vous ne serez remboursé qu’à partir du 1701ème euro.

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Comment fonctionne la franchise auto ?

Pour rappel, le type de franchise et son montant sont déterminés lors de l’établissement de votre devis auto, et ce, quel que soit le type de formule choisi.

Ainsi, les clauses relatives à la franchise auto figurent dans votre contrat d’assurance véhicule auquel vous pouvez vous référer en cas d’interrogation.

De plus, le fonctionnement de la franchise est directement lié à votre prime d’assurance. En effet, sa valeur influence le montant de vos cotisations. Bien entendu, il s’agit d’un aspect négociable de votre contrat.

De fait, plus le montant de votre franchise est élevé, plus le prix de votre assurance est bas. En effet, fixer une franchise d’assurance élevée vous permet de payer moins cher votre couverture auto.

Enfin, sachez qu’il existe des contrats d’assurance auto sans franchise. Néanmoins, l’absence de franchise a des conséquences directes sur le prix de la prime d’assurance. En effet, un contrat sans franchise présente des tarifs plus élevés pour combler le manque à gagner des assureurs.

Bon à savoir
  • Pour les profils résiliés, malussés, les jeunes conducteurs ainsi que les automobilistes ayant perdu de nombreux points sur leurs permis, l’assurance auto peut appliquer une majoration de la franchise.
  • En effet, ces conducteurs représentent une augmentation du risque non négligeable.

Quand s’applique la franchise d’assurance auto ?

Tout d’abord, sachez que le caractère responsable ou non d’un sinistre a une influence directe sur l’application de la franchise.

Si vous êtes en tort, alors la franchise s’applique en totalité. Dans le cas où la responsabilité du sinistre est partagée entre vous et l’autre conducteur, alors son montant peut diminuer et être proportionnel à la faute.

Dans tous les cas, la franchise d’assurance auto se règle après estimation de la compagnie d’assurance des dommages constatés sur votre véhicule. C’est seulement après ce constat que vous touchez une indemnisation avec déduction du montant de la franchise auto.

Pour conclure, gardez à l’esprit que chaque type de franchise présente ses avantages et ses inconvénients : son choix dépend principalement de votre profil conducteur mais aussi de la valeur de votre véhicule. Aussi, il peut être judicieux de comparer les différentes offres d’assureurs et demander des devis en ligne pour trouver un contrat avantageux au meilleur prix.

Publié par Mathieu - Mis à jour le