Régime obligatoire
Le régime obligatoire désigne le premier niveau de couverture de la Sécurité sociale auquel toute personne résidant et travaillant en France est obligatoirement rattachée.
Il constitue la base de la protection sociale pour la prise en charge des frais de santé, des retraites ou des allocations familiales.
Dans le secteur de l'assurance santé, il s'oppose au régime complémentaire (mutuelle ou assurance privée). C'est le régime obligatoire qui détermine la base de remboursement (BRSS) et verse la part principale de vos indemnités.
Exemple d'intervention du régime obligatoire
Pour comprendre son rôle, prenons l'exemple d'une consultation chez un médecin généraliste conventionné au secteur 1.
- Le tarif de la consultation est fixé à 30 €.
- La prise en charge du régime obligatoire (l'Assurance Maladie) est de 70 %, auxquels on retire 2 € de participation forfaitaire, soit 19 €.
- Le reste à charge (le ticket modérateur) est de 11 €.
Dans cette situation, le régime obligatoire règle directement les 19 € (ou vous les rembourse). C'est ensuite votre complémentaire santé qui vient rembourser la somme restante, selon les garanties de votre contrat. Sans l'intervention préalable du régime obligatoire, la mutuelle ne peut pas calculer son propre remboursement