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  4. Baisse des remboursements dentaires au 1er octobre 2023

Baisse des remboursements dentaires au 1er octobre 2023

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Par Julien Fillaud- Expert assurance santé
Mise à jour le 29 Février 2024

A partir du 1er octobre 2023, l’Assurance Maladie baisse son remboursement des soins dentaires, laissant au patient un reste à charge plus élevé après une visite chez le dentiste. La Sécurité sociale, qui remboursait jusqu’alors 70% du tarif de convention, ne couvrira plus que 60% du montant. Estimé à 500 millions d’euros, ce transfert de charges vers les complémentaires santé fait grincer des dents les mutuelles et les patients.

Un désengagement de la Sécurité sociale au profit des complémentaires santé

Les soins dentaires, comme le traitement des caries ou le détartrage, coûteront plus cher aux patients dès le 1er octobre 2023, avec une prise en charge de la Sécurité sociale limitée désormais à 60% du tarif conventionnel. Cette diminution du taux de remboursement s’inscrit dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), visant à rééquilibrer les finances du système de santé. 

Cette décision, qualifiée de “technocratique” et “unilatérale”, n’a pas manqué de faire réagir les organismes complémentaires qui y voient une charge financière additionnelle estimée à un demi-milliard d’euros par an. Un coût qui sera supporté in fine par le patient lui-même.

La Sécurité sociale ne voit pas, quant à elle, un désengagement mais une nouvelle répartition des charges, lui permettant de mieux réguler ses dépenses de santé et de concentrer ses efforts financiers sur les actions préventives.

Une baisse de pouvoir d’achat pour les Français

La hausse des cotisations qui pourrait découler de ce transfert de charges est une source d’inquiétude, tant pour les complémentaires santé que pour les patients. 

Avec la baisse du taux de remboursement de la Sécurité sociale, le reste à charge pour les patients sans couverture santé connaîtra une augmentation notable, passant de 30 à 40%. Les soins dentaires, déjà perçus comme onéreux, pourraient donc devenir un poste de dépense encore plus conséquent pour les ménages et conduire à un report ou un renoncement des soins. 

Du côté des complémentaires santé, en assumant une part plus élevée des remboursements dentaires, celles-ci verront leurs charges augmenter. Cette hausse des dépenses sera inévitablement répercutée sur les cotisations des assurés. Bien que l’impact ne soit pas immédiat, les Français finiront par payer plus cher leur mutuelle santé.

L’augmentation du reste à charge et la hausse certaine des primes d’assurance pourraient donc avoir un effet dissuasif sur la consultation des chirurgiens-dentistes. L’impact serait double, à commencer par une détection tardive des problèmes dentaires qui, traités à temps, auraient pu être résolus à moindre coût. Loin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français ou la prévention bucco-dentaire, cette baisse de remboursement pourrait être contre-productive par rapport à l’ambition du gouvernement de voir apparaître une génération sans carie.

Une prévention renforcée pour limiter les soins dentaires coûteux : la nouvelle stratégie du gouvernement 

En compensation, le gouvernement souhaite favoriser la prévention. L’objectif est clair : miser sur les soins précoces chez les jeunes patients afin de limiter les actes prothétiques chez l’adulte, souvent synonyme de coûts élevés. 

La nouvelle convention, conclue pour la période 2023-2028 entre l’Assurance Maladie, les organismes complémentaires et les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux, ambitionne ainsi de faire naître une génération sans carie. Cet accord met l’accent sur les actions de prévention et le suivi renforcé des patients, notamment entre 3 et 24 ans, avec un accès facilité aux soins. 

Du côté des professionnels de la santé, la nouvelle convention prévoit une hausse du tarif de certains soins bucco-dentaires et la prise en charge de nouveaux actes conservateurs, toujours dans une logique préventive. 

Ces mesures sont censées inciter les dentistes à réaliser davantage de traitements préventifs et les patients à consulter plus régulièrement leur médecin afin de réduire drastiquement le recours aux solutions invasives et onéreuses sur le long terme.

En réduisant le taux de remboursement des soins dentaires courants, le gouvernement se concentre sur une stratégie de prévention renforcée. Malgré l’alerte des complémentaires santé et l’inquiétude des Français face à cette hausse des coûts, cette mesure entrera en vigueur le 1er octobre 2023. Quelle sera la répercussion sur l’accès aux soins ? La collaboration entre les différents acteurs de la santé sera fondamentale pour assurer la réussite de cette initiative, ou du moins limiter son impact sur le pouvoir d’achat des Français.
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