Doublement de la franchise médicale en 2024 : quel impact pour les patients ?

Par Emilie Rapoport- Experte assurance

Mise à jour le 10 Octobre 2023

Le système de santé français connaît des évolutions constantes et la franchise médicale n’échappe pas à cette dynamique. En place depuis des années pour modérer les dépenses de santé, cette participation financière des patients va connaître un changement en 2024. Alors que la franchise médicale risque de doubler, passant de 0,50 à 1 euro, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur les conséquences de ce changement pour les patients.

Comprendre le fonctionnement actuel de la franchise médicale 

La franchise médicale correspond à une somme qui est retenue sur les remboursements effectués par l’Assurance Maladie sur certains produits de santé. Elle vise à responsabiliser les patients et à mieux maîtriser les dépenses de santé. 

Aujourd’hui, celle-ci est fixée à 0,50 euro par boîte de médicaments ou par acte paramédical, et 2 euros par transport sanitaire. Il existe toutefois un mécanisme de plafonnement pour protéger les patients : la franchise médicale ne peut pas excéder 50 euros par personne et par an. Une fois ce plafond atteint, les retenues cessent automatiquement pour l’année en cours.

La franchise est directement déduite des remboursements de la Sécurité sociale et n’est pas à avancer lors de l’achat. Cette gestion la rend donc discrète au quotidien pour beaucoup de patients.

Certaines personnes peuvent être exonérées du paiement de la franchise. C’est notamment le cas des mineurs, des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse ainsi que des patients bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire ou de l’AME (Aide Médicale d’Etat). Ces exemptions visent à assurer que les personnes les plus vulnérables ou à faibles revenus ne soient pas pénalisées.

Le doublement de la franchise médicale en 2024 

La franchise médicale devrait être revue à la hausse dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS). A compter du 1er janvier 2024, le montant de la franchise devrait doubler : les patients devront donc s’acquitter d’une retenue de 1 euro (contre 0,50 euro actuellement) pour chaque boîte de médicaments ou acte paramédical.

Malgré cette augmentation, le plafond annuel reste inchangé. Les patients continueront donc de bénéficier d’un plafonnement à 50 euros par an. Pas de changement non plus pour les patients qui étaient exemptés de la franchise médicale, ces derniers seront toujours protégés de cette retenue.

Avec cette réforme, le gouvernement espère générer des revenus supplémentaires : selon les estimations, cette mesure pourrait rapporter jusqu’à 600 millions d’euros par an. Des fonds qui aideront à combler le déficit de l’Assurance Maladie, tout en contribuant à la pérennité du système de santé.

Les conséquences de la réforme pour les patients

Mais le doublement de la franchise médicale suscite de nombreuses interrogations quant à ses répercussions sur les patients. Si l’objectif premier est de renflouer les caisses de la Sécurité sociale, cette décision n’est pas sans conséquence pour les Français.

Bien qu’il semble minime à l’échelle individuelle, le doublement de la franchise peut s’additionner rapidement sur l’année, en particulier pour ceux qui nécessitent des traitements fréquents. Pour les patients atteints de pathologies chroniques ou nécessitant un suivi médical régulier, cette augmentation pourrait peser sur leur budget.

L’effort financier pourrait également impacter plus lourdement les classes moyennes, qui ne bénéficient pas toujours des exemptions prévues pour les personnes les plus vulnérables. Si la franchise est conçue pour responsabiliser les patients et éviter la surconsommation de médicaments, une augmentation trop importante pourrait aussi dissuader certains de se faire soigner. 

Certains représentants condamnent donc cette réforme pour la “double peine” qu’elle inflige aux patients malades, qui sont non seulement en mauvaise santé et doivent payer plus pour avoir des médicaments.