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Plurielle - Formule 3 DOA

La loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de déduire de leurs revenus imposables les cotisations de leur mutuelle TNS, dans une certaine limite. Les micro-entrepreneurs et les travailleurs agricoles ne peuvent toutefois pas bénéficier de cet avantage fiscal.

La Sécurité sociale rembourse une partie de vos frais de santé. Le ticket modérateur (TM) correspond à la part des dépenses de santé qui restent à votre charge après le remboursement de la Sécu et une complémentaire santé peut le prendre en charge.

Par exemple, une consultation chez le médecin coûte 25€ et l’Assurance Maladie couvre 70% du montant moins 1€ de participation obligatoire pour le patient, soit 16,50€. Le ticket modérateur correspond aux 30% restant à payer, c’est-à-dire 8,50€.

Dans le cas où votre contrat de santé a plus d’un an, vous n’êtes plus engagé et pouvez résilier votre mutuelle à tout moment. Les démarches sont gratuites et vous n’avez aucune justification à fournir. Pour résilier votre mutuelle, vous devez envoyer à l’assureur un email ou une lettre de résiliation en indiquant votre volonté de mettre fin au contrat. La résiliation prend effet 1 mois plus tard.

Si le contrat a été souscrit il y a moins d’un an, vous devez présenter un motif légitime de résiliation : adhésion à la mutuelle d’entreprise obligatoire, changement de situation, déménagement… Envoyez votre courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur, en joignant les justificatifs nécessaires.