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CAS10 - Kelios 3

La loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de déduire de leurs revenus imposables les cotisations de leur mutuelle TNS, dans une certaine limite. Les micro-entrepreneurs et les travailleurs agricoles ne peuvent toutefois pas bénéficier de cet avantage fiscal.

La Sécurité sociale définit une base de remboursement (BR ou BRSS) pour chaque acte médical. C’est à partir de ce tarif de référence qu’elle calcule le montant de la prise en charge. Dans le cas où vous consultez un médecin pratiquant des dépassements d’honoraires, le prix de la consultation sera plus élevé que ce tarif de base, mais le remboursement de la Sécu restera le même.

Par exemple, votre ophtalmo facture 37€ la consultation. La Sécurité sociale prend en charge 70% de votre consultation mais sur la base d’un tarif fixé à 30€ : vous êtes donc remboursé de 20€ et il reste le ticket modérateur (10€) ainsi que les dépassements d’honoraires (7€) à votre charge.

Non, la prise en charge des implants dentaires est généralement réservée aux contrats haut de gamme. En effet, les implants dentaires ne sont pas couverts par la Sécurité sociale : seule une mutuelle santé peut contribuer à diminuer votre reste à charge.

Pour savoir si la complémentaire santé rembourse les implants, consultez les garanties dentaires : en cas de prise en charge, la mutuelle propose un forfait exprimé en euros, par implant ou par an. Prêtez également attention au plafond de remboursement annuel, au-delà duquel vous ne serez pas couvert.