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CAS10 - Kelios 3

L’Assurance Maladie fixe une base de remboursement (BR), c’est-à-dire un tarif de référence, pour chaque acte médical qu’elle couvre. Elle prend ensuite en charge une partie de ce montant, par exemple 70% pour une consultation médicale.

La mutuelle santé complète les remboursements de la Sécu. Elle propose ainsi des remboursements à 100% BR (contrat de base) ou 200% BR, parfois jusqu’à 400% BR selon les formules. Cela signifie que votre mutuelle prend en charge jusqu’à 100%, 200% ou 400% du tarif de référence de la Sécurité sociale.

Par exemple, si les médecins sont couverts à 200% BR par la mutuelle, la prise en charge peut aller jusqu’à 2 fois le tarif de référence. Si c’est 300% BR, jusqu’à 3 fois. Et si c’est 100% BR, vous êtes remboursé à hauteur du ticket modérateur seulement et les dépassements d’honoraires sont à votre charge.

Les tarifs de référence ou bases de remboursement sont consultables sur le site Ameli.

La Sécurité sociale définit une base de remboursement (BR ou BRSS) pour chaque acte médical. C’est à partir de ce tarif de référence qu’elle calcule le montant de la prise en charge. Dans le cas où vous consultez un médecin pratiquant des dépassements d’honoraires, le prix de la consultation sera plus élevé que ce tarif de base, mais le remboursement de la Sécu restera le même.

Par exemple, votre ophtalmo facture 37€ la consultation. La Sécurité sociale prend en charge 70% de votre consultation mais sur la base d’un tarif fixé à 30€ : vous êtes donc remboursé de 20€ et il reste le ticket modérateur (10€) ainsi que les dépassements d’honoraires (7€) à votre charge.

La Sécurité sociale rembourse une partie de vos frais de santé. Le ticket modérateur (TM) correspond à la part des dépenses de santé qui restent à votre charge après le remboursement de la Sécu et une complémentaire santé peut le prendre en charge.

Par exemple, une consultation chez le médecin coûte 25€ et l’Assurance Maladie couvre 70% du montant moins 1€ de participation obligatoire pour le patient, soit 16,50€. Le ticket modérateur correspond aux 30% restant à payer, c’est-à-dire 8,50€.