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CAS10 - Kelios 3

La loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de déduire de leurs revenus imposables les cotisations de leur mutuelle TNS, dans une certaine limite. Les micro-entrepreneurs et les travailleurs agricoles ne peuvent toutefois pas bénéficier de cet avantage fiscal.

Délai de carence, délai d’attente, stage : ces termes désignent le laps de temps durant lequel vous payez vos cotisations de mutuelle santé mais n’êtes pas remboursé des frais engagés.

Le délai de carence ne s’applique pas à toutes les garanties de votre contrat : il concerne le plus souvent les soins non remboursés par la Sécurité sociale ou très onéreux (implants dentaires, orthodontie, maternité, hospitalisation…). Pour être pris en charge, vous devez donc attendre la fin de ce délai (entre 1 et 3 mois le plus souvent), qui commence à la date d’effet du contrat.

Soyez toutefois rassuré : vos besoins essentiels (soins dentaires courants, hospitalisation en cas d’accident, consultations médicales) sont quant à eux bien couverts durant cette période.

Les contrats de mutuelle prennent généralement effet le lendemain de votre demande ou à la date souhaitée lors de la souscription du contrat.

Toutefois, des délais de carence (ou délais d’attente) peuvent s’appliquer à certaines garanties : c’est notamment le cas pour l’hospitalisation, les soins dentaires onéreux et la maternité, où la prise en charge se limite au ticket modérateur pendant un laps de temps défini au contrat. Ce délai d’attente est le plus souvent compris entre 1 et 3 mois, et peut atteindre 9 mois pour la maternité.